Vertaling van "Relocation procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relocation procedure
procédure de déplacement du système

determine requirements for the transportation of specific goods | develop procedures for the transportation of specific goods | design procedures for the relocation of specific goods | develop procedures for the relocation of specific goods
concevoir des procédures pour le déplacement de produits spécifiques

emergency relocation mechanism | relocation mechanism | relocation programme | relocation scheme | temporary and exceptional relocation mechanism
mécanisme de relocalisation d'urgence

relocation director | relocation manager | relocation and department officer | relocation officer
agente au relogement | spécialiste en relogement | agent au relogement | agent au relogement/agente au relogement

crisis relocation mechanism | relocation mechanism | relocation scheme
mécanisme de relocalisation en cas de crise

EU Relocation from Malta | European Relocation from Malta | intra-EU Relocation from Malta | EUREMA [Abbr.]
EUREMA | réinstallation dans l'UE des réfugiés en provenance de Malte

resettlement of persons [4.7] [ population relocation | population resettlement | relocation of people | relocation of persons | resettlement of people | [http ...]
réinstallation de personnes [4.7] [ réinstallation de populations | relocalisation de personnes | relocalisation de populations ]

contribute migration and relocation advice | furnish immigration advice | give migration and relocation advice | provide immigration advice
donner des conseils en matière d'immigration

relocation loader facility | relocation loader
chargeur de translation

relocate
délocaliser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council Decisions require Member States to pledge available places for relocation every three months to ensure a swift and orderly relocation procedure.
Les décisions du Conseil font obligation aux États membres d'offrir des places disponibles pour la relocalisation tous les trois mois, afin d'assurer une procédure de relocalisation rapide et ordonnée.

10. The relocation procedure provided for in this Article shall be completed as swiftly as possible and not later than 2 months from the time of the indication given by the Member State of relocation as referred to in paragraph 2, unless the approval by the Member State of relocation referred to in paragraph 4 takes place less than 2 weeks before the expiry of that 2-month period.
10. La procédure de relocalisation prévue au présent article est menée à bien le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'État membre de relocalisation a fourni les indications visées au paragraphe 2, sauf si l'accord de l'État membre de relocalisation visé au paragraphe 4 intervient moins de deux semaines avant l'expiration de ce délai de deux mois.

The relocation procedure should be completed as swiftly as possible, and not later than two months after the relocating Member State has officially indicated the number of applicants who can be relocated to its territory.
La procédure de relocalisation devrait être achevée dans les plus brefs délais, et au plus tard deux mois après l'annonce officielle, faite par l'État membre de relocalisation, du nombre de demandeurs pouvant être relocalisés sur son territoire.

10. The relocation procedure provided for in this Article shall be completed as swiftly as possible and not later than two months from the time of the indication given by the Member State of relocation as referred to in paragraph 2, unless the approval by the Member State of relocation referred to in paragraph 4 takes place less than two weeks before the expiry of this two-month period.
10. La procédure de relocalisation prévue au présent article est menée à bien le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'État membre de relocalisation a fourni les indications visées au paragraphe 2, sauf si l'accord de l'État membre de relocalisation visé au paragraphe 4 intervient moins de deux semaines avant l'expiration de ce délai de deux mois.

In order to meet the commitments allocated so far under the relocation scheme, around 5,600 relocations per month should be achieved as a minimum, implying a relocation procedure of a maximum period of two weeks (see Annex).
Pour respecter les engagements pris à ce jour au titre du programme de relocalisation, les États membres devraient procéder à au moins quelque 5 600 relocalisations par mois, ce qui suppose une procédure d’une durée maximale de deux semaines (voir l’annexe).

The proposal specifies the right to receive information on the relocation procedure, the right to be notified with the relocation decision which must specify the precise Member State of relocation and the right to be relocated with the family members in the same Member State of relocation.
Elle prévoit le droit de recevoir des informations sur la procédure de relocalisation, le droit de se voir notifier la décision de relocalisation, laquelle doit préciser l'État membre de relocalisation, et le droit de faire l'objet d'une relocalisation avec les membres de sa famille dans le même État membre.

(3) The Board shall not direct a company to divert or relocate any section or part of its pipeline unless the procedures set out in sections 34 to 38 have been complied with in respect of the section or part to be diverted or relocated.
(3) L’Office ne peut ordonner à la compagnie de changer le tracé de son pipeline que si les formalités visées aux articles 34 à 38 ont été remplies à l’égard de la section ou partie en cause.

Based on the passage I read to you from page 26, are we to assume then that it is standard procedure for EDC to financially support a locally-based domestic firm which, with a view to increasing its profitability, wants to relocate to another country?
Le texte de la page 26 que je vous ai lu signifie-t-il qu'il est normal que la SEE collabore au financement d'une entreprise canadienne implantée au Canada qui, pour des fins de meilleure rentabilité, souhaite s'établir dans un autre pays?

The hon. member for Scarborough West may congratulate himself on having raised the awareness of the Sub-Committee on Procedure and House Affairs and that of this House regarding the protection and relocation of witnesses.
Il a réussi ce qui était déjà un seuil passablement difficile à atteindre, puisque beaucoup sont appelés, mais peu sont élus. Alors, l'honorable député de Scarborough-Ouest peut se réjouir déjà d'avoir sensibilisé et le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et cette Chambre même à la protection des témoins et à la réinstallation des mêmes témoins.