Traduction de «Remainder the term office » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the remainder of the term of office
la durée du mandat restant à courir

for the remainder of his predecessor's term of office
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

remainder of the term of office
durée du mandat restant à courir

remainder of one's term of office
pour la durée du mandat restant à courir

Regulation of the Office de la langue française respecting the definition of the term head office and the recognition of head offices eligible for special agreements with the Office
Règlement de l'Office de la langue française sur la définition de «siège social» et sur la reconnaissance des sièges sociaux pouvant faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office

re-appointment on the expiry of the term of office [ re-appointment on the expiration of one's term of office ]
renouvellement de mandat

limitation of the term of office
limitation de la durée de fonction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This may have been a one-off event, however, due to the move to the Agency’s long-term office building.
Il peut cependant s’agir d’un événement ponctuel lié au déménagement de l’Agence dans ses bureaux définitifs.

4. Recognises that some of these problems were one-off events related to the move to the Agency's long term office building;
4. reconnaît que certains de ces problèmes étaient des événements ponctuels liés au déménagement de l'Agence dans ses bureaux définitifs;

Consequently, for the remainder of the current term of office, i.e. until 21 May 2013 — subject to a mid-term review of the initial term in November 2010 — the CTA’s Executive Board shall be composed as follows:
En conséquence, et pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au 21 mai 2013 — sous réserve d'un réexamen à mi-parcours du mandat initial en novembre 2010 —, le conseil d'administration du CTA est composé comme suit:

Believes that the EU and the United States must urgently deal with short-term challenges of security and longer-term challenges of Kosovo's development with a view to achieving a common objective: a functional state, a multi-ethnic society with strong, functioning institutions and respect for the rule of law; welcomes the fact that for the first time the EULEX Mission to Kosovo will include US police officers; notes that the US Administration will second a number of State Department staff and contractors to the operation in Kosovo and will cover 25 percent of the operating costs of the International Civilian Office (ICO), with the remainder coming from contributions from the European Commission, and from other states;
estime que l'Union européenne et les États-Unis doivent d'urgence faire face aux défis relatifs à la sécurité à court terme et aux enjeux à long terme du développement du Kosovo, dans la perspective d'un objectif commun: un État qui fonctionne bien, une société multiethnique avec des institutions fortes qui fonctionnent et le respect de l'état de droit; se félicite du fait que, pour la première fois, des officiers de police américains participeront à EULEX au Kosovo; note que le gouvernement des États-Unis enverra un certain nombre d'agents du Département d'État et de prestataires au Kosovo et couvrira 25 % des coûts opérationnels de l'Office civil international, tandis que le reste proviendra de contributions de la Commission et d'autres États;

When the mandate referred to in Article 300(3) on the basis of which they were proposed comes to an end, the term of office of members of the Committee shall terminate automatically and they shall then be replaced for the remainder of the said term of office in accordance with the same procedure.
À l'échéance du mandat visé à l'article 300, paragraphe 3, en vertu duquel ils ont été proposés, le mandat des membres du Comité prend fin d'office et ils sont remplacés pour la période restante dudit mandat selon la même procédure.

When the mandate referred to in the first paragraph on the basis of which they were proposed comes to an end, the term of office of members of the Committee shall terminate automatically and they shall then be replaced for the remainder of the said term of office in accordance with the same procedure.
À l’échéance du mandat visé au premier alinéa en vertu duquel ils ont été proposés, le mandat des membres du Comité prend fin d’office et ils sont remplacés pour la période restante dudit mandat selon la même procédure.

The new member shall be appointed for the remainder of the term of office.
La nomination d'un nouveau membre porte sur la durée du mandat restant à courir.

3. In the event of termination of the term of office by resignation or death of the President or one of the Vice-Presidents, a replacement shall be elected for the remainder of their term of office, in accordance with the procedure set out in paragraph 1.
3. En cas de démission ou de décès du président ou d'un des vice-présidents pendant la durée de son mandat, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir, selon la procédure prévue au paragraphe 1.

Rule 17 of our Rules of Procedure provides that 'when a Member changes political groups he shall retain, for the remainder of his two and a half year term of office, any seat he holds in the Bureau or the College of Quaestors'.
L'article 17 de notre règlement précise que "lorsqu'un député change de groupe politique, il conserve le siège qu'il occupe éventuellement au sein du Bureau ou du Collège des questeurs, pour le reste de son mandat de deux ans et demi".