Vertaling van "Remaining principal amount factor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remaining principal amount factor | RPA factor | RPB factor | remaining principal balance factor
indice du principal restant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Europe's air quality has improved markedly in recent decades but air pollution remains the principal environmental factor linked to preventable illness and premature mortality in the EU and still has significant negative effects on much of Europe's natural environment.
La qualité de l’air s’est nettement améliorée en Europe ces dernières décennies, mais la pollution atmosphérique demeure le principal facteur environnemental lié aux maladies et décès prématurés évitables dans l’Union européenne (UE) et elle a toujours des incidences négatives importantes sur une grande partie de l'environnement naturel.

(ii) for the purpose of an election made in respect of the obligation under paragraph (a), the amount outstanding on account of the principal amount of the obligation at that time is the total of all amounts each of which is an amount that was advanced to the Canadian affiliate on account of principal, that remains outstanding at that time, and that is determined using the exchange rate that applied between the foreign currency and Canadian currency at the time of the advance; and
(ii) d’autre part, pour ce qui est du choix effectué à l’égard de la dette conformément à l’alinéa a), le montant impayé sur le principal de la dette à ce moment représente le total des montants représentant chacun le montant d’une avance faite à la filiale canadienne sur le principal, qui demeure impayé à ce moment et qui est déterminé en fonction du taux de change appliqué entre la monnaie étrangère et la monnaie canadienne au moment de l’avance;

The Canada Employment and Immigration Commission (hereinafter called the “Commission”) hereby acknowledges that, pursuant to section 137 of the Unemployment Insurance Act, 1971 and the Unemployment Insurance Account Advance Regulations, $ has been advanced to the Unemployment Insurance Account as an advance from the Consolidated Revenue Fund on , and hereby promises that the said advance will be repaid on or before , together with interest on the unpaid principal amount of the advance at the rate of per annum, calculated from the date hereof on such part of the principal sum as remains outstanding from time to time and compounded semi-annually.
La Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada (ci-après appelée la «Commission») reconnaît par les présentes que, en vertu de l’article 137 de la Loi de 1971 sur l’assurance-chômage et du Règlement sur les avances consenties au Compte d’assurance-chômage, la somme de $ a été avancée au Compte d’assurance-chômage sur le Fonds du revenu consolidé, le , et promet par les présentes de rembourser ladite avance au plus tard le , ainsi que l’intérêt sur le principal impayé de l’avance, au taux annuel de , calculé à compter de la date du présent billet sur la fraction du principal qui demeure en souffrance et capitalisé semi-annuellement.

(a) if the designated security to be redeemed was issued before January 1, 1998, is substantially the same as the rate that the Government of Canada would be required to pay if it were to borrow the principal amount being redeemed for a term equal to the remaining term of that designated security through the issuance of a security on the public capital market; or
a) si le titre désigné à racheter a été émis avant le 1 janvier 1998, à un taux sensiblement égal à celui que le gouvernement du Canada serait tenu de payer s’il empruntait le montant du principal à racheter, pour une période égale au reste de l’échéance, en émettant un titre sur le marché financier libre;

(b) if the designated security to be redeemed was issued on or after January 1, 1998, is substantially the same as the rate that the province would be required to pay if it were to borrow the principal amount being redeemed for a term equal to the remaining term of that designated security through the issuance of a security on the public capital market.
b) si le titre désigné à racheter a été émis le 1 janvier 1998 ou après cette date, à un taux sensiblement égal à celui que la province serait tenue de payer si elle empruntait le montant du principal à racheter, pour une période égale au reste de l’échéance, en émettant un titre sur le marché financier libre.

Within the limits of the present factors, the solution to be devised would have to meet three principles: the principle of solidarity according to which the Member States with the biggest population accept that they will remain underrepresented, the principle of plurality to make it possible to have representation over the full range of the principal political orientations in each country and the principle of efficiency keeping the maximum number of representatives limited to a level compatible with the role of a legislative assembly.
Dans les limites des conditions existantes, la solution à concevoir devrait satisfaire à trois principes, à savoir: le principe de solidarité selon lequel les États membres les plus peuplés acceptent de demeurer sous-représentés, le principe de pluralité pour permettre une représentation de l'éventail des principales orientations politiques dans chaque pays et le principe d'efficacité limitant le nombre maximal de représentants à un niveau conciliable avec le rôle d'une assemblée législative.

One other initiative that the government should consider is a tax credit based on the Canada Student Loan principal amount, to a maximum of 10 per cent per year of the principal for 10 years after graduation, provided the individual remains in Canada.
Le gouvernement devrait également envisager d'instaurer un crédit d'impôt fondé sur le remboursement des prêts canadiens d'études, et ce jusqu'à concurrence de 10 p. 100 du capital, annuellement, au cours des dix premières années suivant l'obtention du diplôme, sous réserve que les personnes visées demeurent au Canada.

We abstained on this report, which in effect asks for a full discharge for a chaotic ‘agricultural policy’, in which the only factor that remains constant is the payment of substantial amounts in the form of subsidies that are often only of limited benefit to the small farmers and are of far greater benefit to the beef and veal industry and the capitalist firms that are prospering in the sector of animal feed and meat processing and marketing.
Nous nous sommes abstenues sur ce rapport qui, en fait, demande un quitus pour une "politique agricole" chaotique, où le seul facteur qui reste constant est le versement de sommes considérables sous forme de subventions qui ne profitent que très partiellement aux petits éleveurs, et dans une bien plus large mesure à la filière bovine et aux entreprises capitalistes qui prospèrent dans le secteur de l'alimentation du bétail, de la transformation et de la commercialisation de viande.

2. Allocation of the amount of 1400 received on 1 January 1968 A. As this amount of 1400 exceeds the principal amounts, both guaranteed and unguaranteed, remaining unpaid (910 + 392 = 1302), it is not necessary to make a new proportional sharing and the amount to be discharged may be directly deducted from it.
2. Répartition de la somme de 1.400 reçue le 1er janvier 1968 A. Puisque cette somme de 1.400 excède les montants en principal, assuré et non assuré, demeurés impayés (910 + 392 = 1.302), il n'est pas nécessaire de faire un nouveau partage proportionnel et on peut prélever directement sur elle le montant destiné à les apurer.