Traduction de «Remedial measure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remedial measure | corrective action | corrective measure | remedial action
mesure corrective | mesure de redressement | action corrective | mesure correctrice

remedial measure [ remedial action ]
mesure corrective [ mesure correctrice | mesure réparatoire | mesure de redressement ]

plan of remedial measures | remedial plan
plan de correction | plan de mesures correctives | plan de mesures palliatives

plan of remedial measures
plan de mesures palliatives

corrective action [ corrective measure | remedial action | remedial measure ]
mesure corrective [ mesure correctrice | action corrective | correctif | mesure de redressement | mesure rectificative ]

corrective action | corrective measure | remedial measure
mesure corrective | mesure correctrice | mesure visant à remédier à

Agreement between the Government of Canada and the Government of New Brunswick regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies
Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

report of remedial measures
rapport d'intervention

remedial work | remediation
remédiation

special education | remedial instruction | remedial education
orthopédagogie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is not absolutely necessary to make it incumbent upon Member States to evaluate dangerous sections of road, the potential of the remedial measures listed in Annex III, 3 (e) and (f) and the costs of remedial measures.
Il n'est absolument pas nécessaire d'imposer aux États membres l'obligation d'évaluer les tronçons routiers à haut risque, le potentiel des mesures correctives visées à l'annexe III, paragraphe 3 (e) et (f), ainsi que le coût de ces mesures correctives.

1. Member States shall, not later than ., ensure that a remediation strategy or strategies are drawn up and made public at the administrative level they consider appropriate, including at least general remediation targets, a prioritisation, a timetable for implementation of remediation measures for the contaminated sites and the funding mechanism pursuant to paragraph 6 .
1 . Au plus tard le ., les États membres veillent à ce qu'une stratégie ou des stratégies d'assainissement soient élaborées et rendues publiques au niveau administratif qu'ils jugent approprié, comportant au minimum les objectifs généraux d'assainissement, une hiérarchisation des priorités, un calendrier de mise en œuvre des mesures d'assainissement pour les sites contaminés et le mécanisme de financement décrit au paragraphe 6 .

Member States shall, within seven years from [transposition date], ensure that a remediation strategy or strategies are drawn up at the administrative level they consider appropriate, including at least a procedure for setting remediation targets, a procedure for prioritisation, a timetable for implementation of remediation measures for the sites identified in accordance with Article 10(2) and the funding mechanism pursuant to paragraph 3 of this Article.
Dans un délai de sept ans à compter du [date de transposition], les États membres veillent à ce qu'une stratégie ou des stratégies d'assainissement soient élaborées au niveau administratif qu'ils jugent approprié, comportant au minimum une procédure pour la fixation d'objectifs d'assainissement, une procédure d'établissement de priorités, un calendrier pour la mise en œuvre des mesures d'assainissement des sites localisés conformément à l'article 10, paragraphe 2, et le mécanisme de financement prévu au paragraphe 3 du présent article.

3. Where a Member State identifies damage within its borders which has not been caused within them it may report the issue to the Commission and any other Member State concerned; it may make recommendations for the adoption of preventive or remedial measures and it may seek, in accordance with this Directive, to recover the costs it has incurred in relation to the adoption of preventive or remedial measures.
3. Lorsqu'un État membre identifie, à l'intérieur de ses frontières, un dommage dont la cause est extérieure à ses frontières, il peut en informer la Commission et tout autre État membre concerné; il peut faire des recommandations relatives à l'adoption de mesures de prévention ou de réparation et il peut tenter, conformément à la présente directive, de recouvrer les frais qu'il a engagés dans le cadre de l'adoption de mesures de prévention ou de réparation.

The complementary and compensatory remedial measures should be so designed that they provide for additional natural resources and/or services to reflect time preferences and the time profile of the remedial measures.
Les mesures de réparation complémentaire et compensatoire devraient être conçues de manière à prévoir le recours à des ressources naturelles ou à des services supplémentaires de manière à tenir compte des préférences en matière de temps et du calendrier des mesures de réparation.

(b) "Complementary" remediation is any remedial measure taken in relation to natural resources and/or services to compensate for the fact that primary remediation does not result in fully restoring the damaged natural resources and/or services.
b) la réparation "complémentaire" désigne toute mesure de réparation entreprise à l'égard des ressources naturelles ou des services afin de compenser le fait que la réparation primaire n'aboutit pas à la restauration complète des ressources naturelles ou des services.

"Complementary" remediation is any remedial measure taken in relation to natural resources and/or services to compensate for the fact that primary remediation does not result in fully restoring the damaged natural resources and/or services;
la réparation "complémentaire" désigne toute mesure de réparation entreprise à l'égard des ressources naturelles ou des services afin de compenser le fait que la réparation primaire n'aboutit pas à la restauration complète des ressources naturelles ou des services;