Traduction de «Remove and replace same article » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remove and replace same article [ R. and R. | remove old article and apply new one ]
enlever et replacer la même pièce [ remplacer une pièce ancienne par une neuve ]

remove, repair and replace same article
enlever, réparer et replacer la même pièce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

require one or more members of the management body or senior management to be removed or replaced if those persons are found unfit to perform their duties pursuant to Article 13 of Directive 2013/36/EU or Article 9 of Directive 2014/./EU ;
exiger qu'un ou plusieurs membres de l'organe de direction ou de la direction générale soient destitués ou remplacés s'il s'avère que ces personnes sont inaptes à exercer leurs fonctions au sens de l'article 13 de la directive 2013/36/UE ou de l'article 9 de la directive 2014/./UE ;

Nevertheless, the three legal services shared the view that the draft texts submitted by the Commission for Articles 42 and 44 should be understood as meaning that the Commission had intended to propose only that the reference to the regulatory procedure with scrutiny currently contained in paragraph 1 of Article 18 of Directive 2007/23/EC be replaced with a delegation to the Commission of the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU and that the reference to the regulatory procedure currently contained in paragraph 2 of the same article be replaced with a conferral of implementing powers on the Commission in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.
Néanmoins, les services juridiques des trois institutions s'accordent à considérer que les projets de textes soumis par la Commission concernant les articles 42 et 44 doivent être compris comme indiquant que celle-ci entendait uniquement remplacer la référence à la procédure de réglementation avec contrôle figurant actuellement à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2007/23/CE par la délégation, à la Commission, du pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et remplacer la référence à la procédure de réglementation figurant actuellement au paragraphe 2 du même article par une délégation de compétences d'exécution à la Commission, conformément à l'article 291 du traité et au règlement (UE) n° 182/2011.

(3) Where the plant unit of line pipe referred to in subsection (1) is not replaced by new pipe in the same location, the cost of opening and back filling the trench from which the pipe is removed together with the cost of removing the pipe shall be accounted for as cost of salvage.
(3) Si l’unité d’installation de la canalisation visée au paragraphe (1) n’est pas remplacée par une nouvelle canalisation au même endroit, le coût d’excavation et de remblayage de la tranchée de laquelle la canalisation est enlevée, ainsi que le coût de son enlèvement, doivent être comptabilisés comme frais de récupération.

(2) The owner of a vessel may, on informing the Minister, remove a compliance notice if the notice becomes illegible, or if its removal is necessary in order to conduct repairs, and replace it with a new one reproducing the same information.
(2) Le propriétaire d’un bâtiment qui en avise le ministre peut enlever un avis de conformité si celui-ci est devenu illisible ou s’il est nécessaire de l’enlever pour effectuer des réparations et le remplacer par un nouveau reproduisant les mêmes renseignements.

The bill removed every reference to wife, widow or spouse and replaced them with the word survivor in order to extend benefits previously reserved for marriage to same sex relationships.
Toute référence à la femme, la veuve ou l'épouse, y a été remplacée par la mention de survivant afin de permettre aux personnes dans des relations avec des partenaires de même sexe de bénéficier des avantages sociaux réservés précédemment aux conjoints mariés.

We do not want to remove our soldiers' legal coverage. We just want to replace it with the same clause that Canada wanted to add to the convention.
On ne veut pas enlever la protection légale de nos soldats, on veut simplement la remplacer par la clause même que le Canada a voulu ajouter à la convention.

4) The entire wording of paragraph 3 of Article 18 should be removed. As a consequence of that change, the three following paragraphs of the same article should be renumbered.
4) Le paragraphe 3 de l'article 18 devrait être intégralement supprimé, en conséquence de quoi les trois paragraphes suivants devraient être renumérotés.

When the Commission confirms, on the basis of its own assessment (the convergence report), and the European Central Bank does the same, that Poland meets all of the conditions laid down in Article 121(1) of the Treaty, Poland’s exception can be removed, in accordance with Article 122(2), and the zloty can be introduced into the euro.
Quand la Commission, sur la base de sa propre évaluation (le rapport de convergence), et la Banque centrale européenne confirmeront que la Pologne remplit toutes les conditions prévues à l'article 121, paragraphe 1, du Traité, l'exception relative à la Pologne pourra être levée, conformément à l'article 122, paragraphe 2, et le zloty pourra être intégré à l'euro.

This amendment was to change the Directive by adding Article 35a as a replacement for Articles 24 and 25 on the posting of workers, which were removed from the Commission’s proposal during voting in the IMCO committee.
Cet amendement visait à modifier la directive en ajoutant l’article 35 bis pour remplacer les articles 24 et 25 sur le détachement des travailleurs, lesquels avaient été retirés de la proposition de la Commission lors du vote au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

This bill removed every reference of wife, widow and spouse and replaced them with the word survivor in order to extend benefits previously reserved for marriage to same sex relationships.
Ce projet de loi a éliminé toute référence aux termes femme, veuve et conjoint et les a remplacés par le terme survivant afin d'étendre aux personnes de même sexe des prestations précédemment réservées aux personnes mariées.