Traduction de «Renewal applicant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

passport renewal applicant [ renewal applicant ]
requérant d'un renouvellement d'un passeport

renewal application [ application for renewal ]
demande de renouvellement [ demande renouvelée ]

passport renewal application [ renewal application ]
demande de renouvellement de passeport

renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]
énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

belated payment of a renewal fee for the European patent application
retard de paiement d'une taxe annuelle pour une demande de brevet européen

renewal fee for the European patent application
taxe annuelle pour la demande de brevet européen

additional fee for belated payment of a renewal fee for the European patent application
surtaxe pour retard de paiement d'une taxe annuelle pour une demande de brevet européen

renewable resources [ non-renewable resources ]
ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renew artistic practices | renewing artistic practice | renew artistic practice | resume artistic practice
renouveler sa pratique artistique

International Renewable Energy Agency [ IRENA ]
Agence internationale pour les énergies renouvelables [ IRENA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure that medicinal products are not removed from the market except for reasons related to public health, the conditional marketing authorisation should, as long as a renewal application is submitted within the deadline, remain valid until the Commission reaches a decision based on the renewal assessment procedure.
Afin d’assurer que les médicaments ne sont pas retirés du marché sauf pour des raisons de santé publique, pour autant que la demande de renouvellement soit introduite dans les délais, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle doit être valable jusqu’à ce que la Commission prenne une décision fondée sur la procédure d’évaluation de la demande de renouvellement.

The deadline for submission of a renewal application should be six months prior to the expiry of the marketing authorisation, and the opinion of the European Medicines Agency (hereinafter the Agency) on the application should be adopted within 90 days of its receipt.
Le délai pour l’introduction d’une demande de renouvellement doit être de six mois avant l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché et l’avis de l’Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «l’Agence») sur la demande devra être adopté dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de celle-ci.

4. Once a renewal application has been submitted in accordance with paragraph 2, the conditional marketing authorisation shall remain valid until a decision is adopted by the Commission in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 726/2004.
4. Une fois qu’une demande de renouvellement a été introduite conformément au paragraphe 2, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle reste valable jusqu’à l’adoption d’une décision par la Commission conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 726/2004.

The Agency shall ensure that the opinion of the Committee is given within 90 days following receipt of a valid renewal application.
L’Agence veille à ce que l’avis du comité soit rendu dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la réception d’une demande de renouvellement valable.

Status of the applicant ITE: It should be indicated if this is the first application for accreditation, designation, authorisation or licensing as an ITE or, where applicable, whether this is a renewal application.
Statut de l'ETI demandeur: il faut indiquer s'il s'agit de la première demande d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément en tant qu'ETI ou, le cas échéant, s'il s'agit d'une demande de renouvellement.

In the case of renewal of a fishing authorisation under the Protocol in force for a vessel whose technical specifications have not been modified, the renewal application need only be accompanied by proof of payment of the flat-rate advance.
Lors du renouvellement d'une autorisation de pêche au titre du protocole en vigueur, pour un navire dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées, la demande de renouvellement est uniquement accompagnée de la preuve du paiement de la redevance forfaitaire anticipée.

For the renewal of a fishing authorisation under the Protocol in force for a vessel whose technical specifications have not been modified, the renewal application shall be accompanied only by proof of payment of the fee.
Lors du renouvellement d'une autorisation de pêche sous le protocole en vigueur, pour un navire dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées, la demande de renouvellement sera uniquement accompagnée de la preuve de paiement de la redevance.

For the renewal of a licence under the Protocol in force for a vessel whose technical specifications have not been modified, the renewal application shall be accompanied only by proof of payment of the fee.
Lors du renouvellement d’une licence sous le protocole en vigueur, pour un navire dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées, la demande de renouvellement sera uniquement accompagnée de la preuve du paiement de la redevance.