Traduction de «Renewal an agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

renewal of agreement
renouvellement d'un accord

Canada-New Brunswick Forest Renewal Subsidiary Agreement
Entente auxiliaire de renouvellement forestier Canada-Nouveau-Brunswick

renew an agreement
reconduire un contrat passé

renewal of an agreement
reconduction d'accord

renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]
énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

renewal of an agreement
renouvellement d'un accord

renewal by mutual agreement
renouvellement par accord commun | renouvellement par accord mutuel

EC-USA Joint Committee (Agreement between renewing the programme of cooperation in higher education and vocational education and training)
Commission mixte CE- États-Unis (Accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels)

renewable resources [ non-renewable resources ]
ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renew artistic practices | renewing artistic practice | renew artistic practice | resume artistic practice
renouveler sa pratique artistique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Agreement is initially valid for a period of five years and may be renewed by agreement between the Parties after evaluation during the penultimate year of each subsequent renewal period.
L'accord est initialement valable pendant une période de cinq ans et peut être renouvelé d'un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l'avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.

The exchange of letters between the Parties, dated 14 November 2016 and 5 January 2017, confirmed their interest in renewing the Agreement for another five years.
L'échange de lettres entre les parties, datées du 14 novembre 2016 et du 5 janvier 2017, a confirmé leur intérêt à renouveler l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans.

(3) The Governor in Council may make regulations establishing the conditions under which the Minister may enter into or renew an agreement, including procedures for entering into or renewing the agreement.
(3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, établir les conditions que doit respecter le ministre lorsqu’il conclut ou renouvelle un accord, notamment la marche à suivre.

I said earlier that, in the context of a one-year renewal, we want to ensure that, if we have to renew the agreement for one year — which we did this year — we don't just pay the funds to the provinces without knowing what they're intended for.
Je disais tantôt que dans le cadre d'un renouvellement d'un an, nous voulons nous assurer que si nous devons renouveler l'entente un an — ce que nous avons fait cette année — nous ne versions pas uniquement les fonds aux provinces sans connaître leur destination.

This agreement would be in force for 15 years and even if the government does not renew the agreement and cancels it, the provisions of the agreement mean that it would stay in force for a further 15 years after that.
L'accord sera valable pendant 15 ans, et même si le gouvernement décidait alors de ne pas le renouveler, les dispositions prévoient qu'il demeurera en vigueur encore 15 autres années.

2. Upon the expiry of the period set forth in paragraph 1 of this Article, as well as any subsequent period of renewal under this paragraph, the Agreement shall be renewed for a subsequent period of seven years unless one of the Parties notifies the other in writing through diplomatic channels, at least twelve months in advance, of its intention not to renew the Agreement.
2. À l'expiration du délai visé au paragraphe 1, ainsi que de tout délai ultérieur de renouvellement au titre du présent paragraphe, l'accord est renouvelé pour un délai supplémentaire de sept ans, sauf si l'une des parties informe l'autre partie par notification écrite par la voie diplomatique, au moins douze mois à l'avance, de son intention de ne pas renouveler l'accord.

If, five years after the date of entry into force of the Agreement, the equivalent EU system has not been set up, the Union shall consider whether to renew the Agreement in accordance with Article 21(2) thereof.
Si, cinq ans après la date d’entrée en vigueur de l’accord, le système équivalent de l’Union européenne n’a pas été mis en place, l’Union apprécie la possibilité de renouveler l’accord conformément à son article 21, paragraphe 2.

While this agreement will, in principle, come again before the House potentially in four years, both parties, the United States and Canada, have the opportunity, should they desire such a debate at that time and should circumstances require, to bring it back before their respective houses or simply exchange the type of diplomatic letters that are often used to renew this agreement.
Même si cet accord peut, en principe, être examiné de nouveau par la Chambre dans quatre ans, les deux parties, soit les États-Unis et le Canada, ont la possibilité, si elles souhaitent un tel débat à ce moment-là et si les circonstances l'exigent, de soumettre de nouveau la question à leurs assemblées respectives ou d'échanger simplement le genre de lettres diplomatiques dont on se sert souvent pour renouveler cet accord.

Amounts foreseen in the budget for new agreements or renewal of agreements which come into force after January 1 of the related budget year shall be put in reserve.
Les montants inscrits au budget pour de nouveaux accords ou le renouvellement d'accords entrés en vigueur après le 1er janvier de l'exercice budgétaire correspondant seront mis en réserve.

The collective agreement between the parties expired on December 31, 1992, and the labour dispute was caused by the inability of the parties to renew the agreement.
La convention collective liant ces parties a expiré le 31 décembre 1992 et c'est l'incapacité des parties à renouveler la convention qui est à l'origine du conflit de travail.