Vertaling van "renewal agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada/New Brunswick Forest Renewal Agreement
Entente Canada/Nouveau-Brunswick concernant le renouvellement forestier

Canada-Manitoba Forest Renewal Agreement
Entente Canada-Manitoba concernant le renouvellement forestier

Canada-Nova Scotia Forest Renewal Agreement
Entente Canada-Nouvelle-Écosse concernant le renouvellement forestier

renewal of an agreement
reconduction d'accord

renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]
énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

renewal of an agreement
renouvellement d'un accord

renewal by mutual agreement
renouvellement par accord commun | renouvellement par accord mutuel

EC-USA Joint Committee (Agreement between renewing the programme of cooperation in higher education and vocational education and training)
Commission mixte CE- États-Unis (Accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels)

renewable resources [ non-renewable resources ]
ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renew artistic practices | renewing artistic practice | renew artistic practice | resume artistic practice
renouveler sa pratique artistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The material content of the renewed Agreement will be identical to that of the current Agreement, which expires on 7 November 2014.
Le contenu de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord actuellement en vigueur, qui expire le 7 novembre 2014.

(b) if the recipient retains continuous possession or use of the rolling stock under an agreement (in this paragraph referred to as the “renewal agreement”) with the supplier that immediately succeeds the particular agreement, subsection (3) applies as if the renewal agreement were the first arrangement between the supplier and the recipient for the supply of the rolling stock.
b) si l’acquéreur conserve la possession ou l’utilisation continues du matériel aux termes d’une convention (appelée « convention de renouvellement » au présent alinéa) conclue avec le fournisseur qui suit immédiatement la convention donnée, le paragraphe (3) s’applique comme si la convention de renouvellement constituait le premier accord conclu entre le fournisseur et l’acquéreur en vue de la fourniture du matériel.

On November 5, the provinces and territories received the gas tax fund renewal agreement.
Le 5 novembre dernier, les provinces et les territoires ont reçu l'entente de renouvellement de la taxe d'accise sur l'essence.

In its Proposal for a Council Decision, dated 14 August 2013, the Commission proposes the renewal of the Agreement for an additional period of five years with the content of the renewed Agreement being identical to the content of the Agreement which expires on 20 February 2014.
Dans sa proposition de décision du Conseil du 14 août 2013, la Commission propose de renouveler l'accord pour cinq années supplémentaires, en précisant que le contenu de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord qui expire le 20 février 2014.

(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...
(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...

As the content of the renewed agreement will be identical to the content of the agreement which expires on 20 February 2009, there would be no sense in continuing talks on the renewal of this agreement in the usual manner.
Étant donné que le contenu de l’accord renouvelé sera identique au contenu de l’accord actuel, qui expire le 20 février 2009, il serait absurde de continuer à discuter en suivant les procédures normales pour négocier ce renouvellement.

The Commission proposal is of the view that a Steering Committee on S and T, consisting of an equal number of officials of each Party, established under the 2002 Agreement, should be responsible for the management of the renewed agreement.
Dans sa proposition, la Commission estime que la gestion de l'accord renouvelé doit être confiée à un comité directeur de coopération scientifique et technologique, composé d'un nombre égal de représentants officiels de chaque partie, institué par l'accord de 2002.

Material content of the renewed Agreement
Contenu matériel de l'accord renouvelé

This renewed agreement demonstrates a commitment to national security and binational coordination, and adds to the over 80 treaty level defence agreements we already have with the United States.
Le renouvellement de cet accord témoigne de notre engagement envers la sécurité nationale et le principe de coordination binationale, et il vient s'ajouter aux 80 traités de défense ayant valeur d'accord que nous avons déjà conclus avec les États-Unis.

The co-operation under the renewed agreement will continue to be strengthened by the “Action Plan to enhance co-operation in Science and Technology between the EU and Russia” , established and adopted in 2002 under the previous Science and Technology co-operation agreement.
La coopération au titre du nouvel accord continuera à être intensifiée par le plan d'action visant à renforcer la coopération entre l'UE et la Russie dans le domaine de la science et de la technologie , défini et adopté en 2002 dans le cadre du précédent accord de coopération scientifique et technologique.