Traduction de «Repackaging » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Service Repackaging Initiative
Projet de réorganisation des services offerts

repackaging of trade-marked product
reconditionnement de produit de marque

repackaging
reconditionnement

repackaged industrial sugar
sucre industriel réemballé

unbranded repackager
conditionneur indépendant

Transmission Products Association [ TPA | Institute of Transmission Parts Repackagers ]
Transmission Products Association [ TPA | Institute of Transmission Parts Repackagers ]

repackaged
remballé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[14] Securitisation is a financial practice, often used by banks, consisting of pooling and repackaging of various types of contractual debt, as for example residential mortgages.
[14] La titrisation est une pratique financière, souvent utilisée par les banques, qui consiste à regrouper et à reconditionner différents types de titres de créance contractuelle, tels que des prêts immobiliers résidentiels.

55 (1) Seed potatoes, other than Nuclear Stock seed potatoes, that were packaged in accordance with section 54 may be repackaged if the containers used for repackaging are new and, in the case of containers that contain less than 20 kg, if
55 (1) Les pommes de terre de semence, autres que les pommes de terre de semence Matériel nucléaire, qui ont été emballées conformément à l’article 54 peuvent être réemballées si les contenants utilisés à cette fin sont neufs et, dans le cas des contenants d’une capacité de moins de 20 kg, si les conditions suivantes sont réunies :

(2) Seed potatoes that are imported from the United States for the purposes of repackaging shall be repackaged in new containers and labelled by the packager to show
(2) Les pommes de terre de semence importées des États-Unis en vue de leur réemballage doivent être réemballées dans des contenants neufs qui portent sur leur étiquette les renseignements suivants :

In order to ensure cross-sectoral consistency and to remove the misalignment between the interests of undertakings that ‘repackage’ loans into tradable securities and other financial instruments (originators or sponsors) and the interests of insurance or reinsurance undertakings that invest in such securities or instruments, the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated acts in the context of investments in repackaged loans under Directive 2009/138/EC, specifying not only the requirements but also the consequences of breaching those requirements.
Afin de garantir une cohérence entre les secteurs et d'éliminer les divergences d'intérêts entre, d'une part, les entreprises qui «reconditionnent» des prêts sous forme de valeurs mobilières négociables et d'autres instruments financiers (initiateurs ou sponsors) et, d'autre part, les entreprises d'assurance et de réassurance qui investissent dans ces valeurs ou ces instruments, la Commission devrait pouvoir, en vertu de la directive 2009/138/CE et dans le contexte des investissements dans des prêts «reconditionnés», adopter par voie d'actes délégués des mesures précisant non seulement les exigences applicables, mais aussi les conséquences d'un non-respect de ces exigences.

In order to avoid any disruptions, marketing authorisation holders should not be obliged to recall or repackage products which have been already placed on the market,
Afin d’éviter toute perturbation, il convient que les titulaires d’autorisations de mise sur le marché ne soient pas obligés de rappeler ou de réemballer des médicaments déjà mis sur le marché,

Without prejudice to Article 31(9) of Regulation (EC) No 1907/2006, for mixtures which are placed on the market before 1 June 2015 and which are not required to be relabelled and repackaged in accordance with Article 61(4) of Regulation (EC) No 1272/2008, the safety data sheet need not be replaced with a safety data sheet complying with Annex II to this Regulation before 1 June 2017.
Sans préjudice de l’article 31, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006, dans le cas des mélanges qui sont mis sur le marché avant le 1er juin 2015 et qui ne sont pas soumis à l’obligation de réétiquetage et de réemballage visée à l’article 61, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1272/2008, la fiche de données de sécurité ne doit pas être remplacée par une fiche de données de sécurité conforme à l’annexe II du présent règlement avant le 1er juin 2017.

6. Without prejudice to Article 31(9) of Regulation (EC) No 1907/2006, for substances which are placed on the market before 1 December 2010 and which are not required to be relabelled and repackaged in accordance with Article 61(4) of Regulation (EC) No 1272/2008, the safety data sheet need not be replaced with a safety data sheet complying with Annex I to this Regulation before 1 December 2012.
6. Sans préjudice de l’article 31, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006, dans le cas des substances qui sont mises sur le marché avant le 1er décembre 2010 et qui ne sont pas soumises à l’obligation de réétiquetage et de réemballage visée à l’article 61, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1272/2008, la fiche de données de sécurité ne doit pas être remplacée par une fiche de données de sécurité conforme à l’annexe I du présent règlement avant le 1er décembre 2012.

Therefore, the parallel importer may repackage a proprietary medicinal product and reaffix the trade mark or indeed replace it with the trade-mark used in the market of destination, provided that repackaging does not adversely affect the original condition of the product or the reputation of the trade mark and its owner.
Dès lors, l'importateur parallèle peut reconditionner une spécialité médicale et réapposer la marque, ou même la remplacer par la marque utilisée sur le marché de destination, pour autant que le reconditionnement n'affecte pas défavorablement l'état d'origine du produit ou la réputation de la marque et de son propriétaire.

Further conditions confirmed by the Court are that the new packaging states by whom the product has been repackaged and that the trade mark proprietor receives notice before the repackaged product is put on sale.
D'autres conditions confirmées par la Cour sont que le nouvel emballage indique par qui le produit a été reconditionné et également que le propriétaire de la marque soit averti préalablement à la mise en vente du médicament reconditionné.

- 2 - The Commission has adopted a final decision, which states that British Sugar has until August 1986, abused its dominant position under Article 86 by carrying out the following abuses, most of which were aimed at removing Napier Brown from the market: 1. Constructively refusing to supply Napier Brown with industrial sugar, part of which Napier Brown needed for its retail repackaging operations. 2. Reducing its prices for retail sugar to the extent that an insufficient margin existed between its prices for retail and industrial sugar, therefore making it impossible for Napier Brown to repackage industrial sugar and sell it for retail sale at a profit. 3. Offering sugar on a delivered price basis only. 4. Discriminating against Napier Brown by refusing to supply it exclusively beet origin sugar whereas it supplied exclusively beet origin sugar to other purchasers at their request.
- 2 - La Commission a pris une décision définitive, qui constate que British Sugar a abusé de sa position dominante jusqu'en août 1986, enfreignant l'article 86 par les pratiques suivantes, la plupart desquelles avaient pour but d'évincer Napier Brown du marché: 1. en refusant de livrer du sucre industriel granulé à Napier Brown, dont une partie était nécessaire pour les opérations d'empaquetage au détail de Napier Brown; 2. en octroyant, pour le sucre destiné à la vente au détailde rabais ne laissant plus, entre le prix du sucre au détail et le prix du sucre industriel, qu'une marge insuffisante qui ne permettait plus à Napier Brown de réaliser un bénéfice sur la vente de sucre industriel réemballé pourla vente au détail; 3. en présentant des offres de sucre livrable uniquement sur la base du prix rendu; 4. en adoptant un comportement discriminatoire au détriment de Napier Brown se traduisant par le refus de livrer du sucre d'origine exclusivement betteravière à Napier Brown, alors que du sucre d'une telle origine était livré sur demande à d'autres clients.