Vertaling van "Repay the debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

repay the debt
rembourser la dette

discharge of a debt [ discharge of debt | repayment of debt ]
acquittement d'une dette [ paiement d'une dette | règlement d'une dette | remboursement d'une dette ]

amortisation of a debt | repayment of debt
amortissement de la dette | amortissement d'une dette

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

repayment of the public debt
amortissement de la dette publique [ remboursement de la dette publique | rachat de la dette publique ]

Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]
Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]

repayment of a debt
amortissement d'une dette | acquittement d'une dette

failure of a debtor to comply with the regulations governing debt enforcement and bankruptcy proceedings | failure of a debtor to comply with the regulations governing debt collection and bankruptcy proceedings
inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite

Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]
Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- A civil bankruptcy procedure (known in France as "rétablissement personnel"), whereby persons of good faith who are permanently unable to repay their debts due to insufficient means can have their debts written off, has been introduced in Germany, is the subject of a new law in France, is being debated in Belgium and is slated to form part of a reform package in Finland which will also cover debt restructuring and seizure procedures.
- Une procédure de banqueroute civile, appelée en France "rétablissement personnel", permettant un effacement des dettes des personnes de bonne foi qui paraissent durablement faute de ressources suffisantes dans l'incapacité de rembourser fait l'objet d'une nouvelle mise en application en Allemagne, d'une toute nouvelle loi en France, d'une réflexion en Belgique et de la préparation d'une réforme en Finlande qui concernera également la restructuration des dettes et les procédures de saisie.

Polish Regional Railways used the proceeds from this equity investment to repay its debts and finance restructuring.
Les Chemins de fer régionaux polonais se sont servis du produit de cette prise de participation pour rembourser leurs dettes et financer leur restructuration.

The accounting officer should also have a flexibility in the recovery of payments such as the possibility to offset debts directly, or in exceptional circumstances to waive the requirement of lodging a guarantee to repay a debt, when the debtor is willing and able to make the payment in the additional time period but is not able to lodge such guarantee taking due account of the principle of proportionality.
En outre, le comptable devrait disposer d’une certaine flexibilité dans le recouvrement des paiements, notamment de la possibilité de procéder à la compensation directe des créances ou, dans des circonstances exceptionnelles, de dispenser le débiteur de constituer une garantie couvrant une dette, lorsque celui-ci est désireux et capable d’effectuer le paiement dans le délai supplémentaire, mais n’est pas en mesure de constituer cette garantie, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité.

The repayment of BDZ's debts towards the national railway infrastructure manager: The investigation showed that the repayment of these debts raises no competition concerns, because the extension of and terms for repayment were in line with market conditions.
Le remboursement des dettes de BDZ au gestionnaire national de l'infrastructure ferroviaire: l'enquête a montré que le remboursement de ces dettes ne posait aucun problème de concurrence, dès lors que l'extension et les conditions de remboursement étaient conformes aux conditions du marché.

However, the Authority has taken note of the particular circumstances of the case including the fact that Narvik suffered losses on the sale of concession power just before the 50,5 year contract with NEAS was concluded, coupled with the fact that the municipality needed access to liquidity in order to both repay its debt as well as making the planned investment in NEAS.
Néanmoins, l’Autorité a pris acte des circonstances particulières de cette affaire, notamment le fait que Narvik subissait des pertes dans la vente de l’électricité fournie dans le cadre de la concession juste avant la conclusion du contrat de 50,5 ans avec NEAS, et le fait que la municipalité avait besoin d’accéder à des liquidités afin de rembourser sa dette et de réaliser l’investissement prévu dans NEAS.

The Commission considers that a de facto deferral took place between 1999 (when the first part of the debt was incurred) and 2012 (when the debt was repaid) and that the local Office of the Marshall thereby conferred an advantage on the company, already in serious financial difficulty, by mitigating the burden associated with normal business activities, which includes repayment of debts to public authorities.
La Commission estime qu'un rééchelonnement de fait a eu lieu entre 1999 (époque à laquelle la première partie de la dette est née) et 2012 (lorsque la dette a été apurée) et que le bureau local du Maréchal a conféré un avantage à l'entreprise, qui connaissait des difficultés financières, en réduisant la charge associée à l'exercice normal d'une activité économique, qui comprend le remboursement des dettes contractées à l'égard des organismes publics.

TNT commented that to raise money in the debt market, a borrower needs a convincing argument that it is able to repay the debt from future cash flows.
TNT a souligné que pour se procurer des fonds sur le marché des capitaux, un emprunteur doit avoir un argument convaincant afin de prouver qu’il est capable de rembourser la dette sur ses futurs flux de liquidités.