Traduction de «Repeated non-compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

repeated non-compliance
non-conformité répétée | non-respect répété

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

grade repetition | grade retention | repeating | repeating a school year | repeating a year at school | repeating a year of school
redoublement

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

repeat coil | repeater coil | repeating coil | transformer
translateur

non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance
non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance

compliance audit [ compliance auditing ]
audit de conformité

non-compliance | non-observance | inobservance
inobservation | défaut d'observation

procedure for non-compliance with the Montreal Protocol
procédure en cas de non-conformité avec les dispositions du Protocole de Montréal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Penalties also apply if Member States fail to take action based on the plan (starting with an interest-bearing deposit of 0.1% of GDP, which can be converted to a fine if there is repeated non-compliance).
Si un État membre ne prend pas les mesures annoncées dans son plan, des pénalités financières peuvent aussi lui être infligées (il peut d’abord se voir imposer la constitution d'un dépôt de 0,1 % du PIB portant intérêt, qui peut se transformer en amende en cas de manquement répété).

Penalties also apply if Member States fail to take action based on the plan (starting with an interest-bearing deposit of 0.1% of GDP, which can be converted to a fine if there is repeated non-compliance).
Si un État membre ne prend pas les mesures annoncées dans son plan, il encourt aussi des pénalités financières (commençant par la constitution d'un dépôt de 0,1 % du PIB portant intérêt, qui peut se transformer en amende en cas de manquement répété).

On the other hand, repeated non-compliance with the recommendations can in the case of euro area member states eventually lead to sanctions.
En revanche, le non-respect répété des recommandations peut, dans le cas des États membres de la zone euro, aboutir à terme à des sanctions.

On the other hand, repeated non-compliance with the recommendations could in the case of euro area member states eventually lead to sanctions.
En revanche, le non‑respect répété des recommandations pourrait, dans le cas des États membres de la zone euro, aboutir à terme à des sanctions.

Following five years of such activity, the EDPS believes that the time has come to take a more robust approach to enforcement, particularly in cases of serious, deliberate or repeated non compliance with data protection principles.
Après cinq ans d'activité, le CEPD estime que le moment est venu d'adopter une approche plus ferme, notamment en cas de manquement grave, délibéré ou répété aux principes de protection des données.

In the case where a repeated non-compliance is determined together with another non-compliance or another repeated non-compliance, the resulting percentage reductions shall be added together.
Lorsqu'une non-conformité répétée est établie avec une autre non-conformité ou une autre non-conformité répétée, les pourcentages de réduction qui en résultent sont additionnés.

A ‘repeated’ non-compliance shall mean the non-compliance with the same requirement, standard or obligation referred to in Article 4 determined more than once within a consecutive period of three years, provided the farmer has been informed of a previous non-compliance and, as the case may be, has had the possibility to take the necessary measures to terminate that previous non-compliance;
On entend par non-conformité «répétée» le non-respect d'une même norme ou exigence ou obligation visée à l'article 4 lorsqu'il est constaté plus d'une fois au cours d'une période de trois années consécutives, dès lors que l'agriculteur a été informé du précédent cas de non-conformité et a eu, le cas échéant, la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

4. Without prejudice to cases of intentional non-compliance in accordance with Article 67, where repeated non-compliances have been determined, the percentage fixed in accordance with paragraph 1 with regard to the first non-compliance shall, in respect of the first repetition, be multiplied by the factor three.
4. Sans préjudice des cas de non-conformité intentionnelle au sens de l'article 67, si des cas de non-conformité répétés ont été constatés, il convient, lors de la première répétition, de multiplier par trois le pourcentage fixé conformément au paragraphe 1 pour le premier cas de non-conformité.

In the case of further repetitions the multiplication factor three shall be applied each time to the result of the reduction fixed in respect of the previous repeated non-compliance.
En cas de répétitions ultérieures, le résultat de la réduction calculée pour la répétition précédente est multiplié par trois à chaque fois.

Where the checks referred to in the first subparagraph show repeated non-compliance with this Directive, the competent authority of the Member State of destination shall so inform the Commission and the competent authorities of the other Member States.
Lorsque les contrôles mentionnés au premier alinéa permettent de constater un manquement répété aux dispositions de la présente directive, l'autorité compétente de l'État membre de destination informe la Commission et les autorités compétentes des autres États membres.