Vertaling van "Reply Request Indication " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reply Request Indication
Indication de demande de réponse

reply request indication
indication de demande de réponse

reply-requested
réponse demandée

reply request
demande de réponse

reply request subfield
sous-champ demande de réponse

called-line-identification-request indicator
indicateur de demande d'identification de la ligne appelée

calling-line-identification-request indicator
indicateur de demande d'identification de la ligne appelante

called line identification request indicator
indicateur de demande d'identification de la ligne demandée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agency shall state the purpose of the request and the fact that it is made under this Regulation, and indicate a time-limit for the submission of the reply by the marketing authorisation holder, which shall be at least four weeks.
L’Agence indique l’objet de la demande, précise qu’elle est faite en application du présent règlement et fixe un délai qui ne peut être inférieur à quatre semaines pour la communication de la réponse du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.

In exceptional cases, where for justified reasons it is not possible for the institution receiving a request for information to reply within the deadlines set out at paragraph 2(b), it shall notify the requesting institution of this fact and the reasons for the delay; and where possible the institution shall indicate when it will provide the requested information and keep the requesting institution informed of any changes to the indicative timeframe.
Dans des cas exceptionnels, si, pour des raisons justifiées, il n’est pas possible, pour l’institution saisie d’une demande d’informations, de répondre dans les délais fixés au paragraphe 2, point b), elle informe l’institution requérante de cette situation et des raisons du retard; et, si possible, elle indique quand elle communiquera les informations demandées et tient l’institution requérante informée de toute modification du délai indicatif.

The responding Member State shall reply to the Modify Card Status request by sending a Modify Card Status response as soon as the register has been updated or the notification has been rejected, giving the result of the update and indicating the current card status (as recorded in the tachograph card register).
L'État membre destinataire donne suite à la «Demande de modification du statut de la carte» en envoyant une réponse à la demande de modification du statut de la carte dès que le registre a été mis à jour ou que la notification a été rejetée, en indiquant le résultat de la mise à jour et le statut actuel de la carte (tel qu'enregistré sur la carte tachygraphique).

Service level indicators should include delays for replying to requests for information on availability of elements of infrastructure, including ducts, poles, other physical assets (e.g. manholes), or distribution points; delays for replying to a request for feasibility to use elements of infrastructure; a measure of responsiveness to handle requests for access and use of elements of infrastructure; a measure of responsiveness for fault resolution processes.
Parmi les indicateurs de niveau de service devraient figurer le délai de réponse aux demandes d’information sur la disponibilité d’éléments d’infrastructure, y compris des fourreaux, appuis aériens et autres actifs physiques (par exemple, les chambres de génie civil) ou des points de mutualisation; le délai de réponse à une demande de faisabilité pour utiliser des éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant le traitement des demandes d’accès et d’utilisation d’éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant les procédures de résolution des incidents.

1. The contacted authority shall reply to a request submitted in accordance with Article 5(1) within any reasonable deadline indicated by the contacting authority, or, if no deadline has been indicated, without undue delay, and inform the contacting authority whether parallel proceedings are taking place in its Member State.
1. L’autorité contactée répond à la demande présentée conformément à l’article 5, paragraphe 1, dans le délai raisonnable indiqué par l’autorité contactante ou, en l’absence de l’indication d’un délai, sans retard indu et fait savoir à l’autorité contactante si une procédure parallèle est en cours dans l’État membre dont elle relève.

In case the competent authority in the issuing State does not answer within the time limit concerned, the competent authority in the executing State may send a new request to the competent authority in the issuing State, giving it a reasonable time limit to reply to such a request and indicating that it may decide to stop monitoring the supervision measures if no reply is received within that time limit. Where the competent authority in the executing State does not receive a reply to such a new request within the time limit set, it may act in accordance with paragraph 2.
Si l’autorité compétente de l’État d’émission ne répond pas dans le délai mentionné, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut lui envoyer une nouvelle demande en lui accordant un délai raisonnable pour répondre à cette demande et en précisant qu’elle peut décider de mettre un terme au suivi des mesures de contrôle à défaut de réponse dans ce délai. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution ne reçoit pas de réponse à cette nouvelle demande dans le délai imparti, elle peut procéder conformément au paragraphe 2.

If a contact point cannot reply to a request within that time limit, it shall inform the maker of the request briefly of this fact, indicating how much time it considers that it will need to reply, but this period shall not, as a rule, exceed thirty days.
Si un point de contact n’est pas en mesure de répondre à une demande dans ce délai, il en informe succinctement le demandeur en indiquant le délai qu’il estime nécessaire pour y répondre, mais ce délai n’excède pas, en règle générale, trente jours.

WHERE THE USE OF A CODE NUMBER MEANS THAT THE INFORMATION COMMUNICATED IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN PARAGRAPH 1 IS INADEQUATE , THE MEMBER STATES CONCERNED SHALL INDICATE THE NAME AND ADDRESS OF ANY FACTORY OR UNDERTAKING REQUESTED BY THE COMMISSION . REQUESTS FOR INFORMATION , INDICATING THE REASONS THEREFOR , AND THE REPLIES THERETO SHALL BE SUBMITTED IN WRITING .
DANS LE CAS OU LES COMMUNICATIONS , EFFECTUEES SELON LES MODALITES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 , S'AVERENT INSUFFISANTES EN RAISON DE L'UTILISATION DU CODE , LES ETATS MEMBRES CONCERNES COMMUNIQUENT LE NOM ET L'ADRESSE DES USINES OU DES ENTREPRISES DONT LA COMMISSION DEMANDE LA COMMUNICATION .