Traduction de «Report Flash Cards Honoured » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report of Flash Cards Honoured
Relevé de cartes d'abonnement controlées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Michael A. Meighen: Honourable senators, I have the honour to inform the Senate that pursuant to the order of reference adopted on March 3, 2009, and to the order adopted by the Senate on June 22, 2009, the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce deposited with the Clerk of the Senate on June 30, 2009, its fourth report entitled: Transparency, Balance and Choice: Canada's Credit Card and Debit Card Systems.
L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que, conformément à l'ordre de renvoi adopté le 3 mars 2009 et à l'ordre adopté par le Sénat le 22 juin 2009, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a déposé auprès du greffier du Sénat, le 30 juin 2009, son quatrième rapport, intitulé Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débit au Canada : transparence, pondération et choix.

Special Report Tabled The Hon. the Speaker: Honourable senators, I have the honour to table the Special Report to Parliament of the Information Commissioner of Canada, pursuant to subsection 39(1) of the Access to Information Act, being report cards on compliance with response deadlines by the following federal departments: Human Resources Development Canada, Transport Canada, Citizenship and Immigration Canada, Canada Customs and Revenue Agency, Foreign Affairs and International Trade, National Defence, Health Canada and the Privy Council Office.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport spécial du Commissaire à l'information du Canada, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur l'accès à l'information, qui renferme les fiches de rendement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information pour les ministères suivants: Développement des ressources humaines Canada, Transports Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Affaires étrangères et Commerce international, Défense nationale, Santé Canada et le Bureau du Conseil privé.

Difficulties with Interprovincial Trade Agreement-Failure to Fulfil Sectoral Agreements-Government Position Hon. James F. Kelleher: Honourable senators, I should also like to draw the leader's attention to the fact that the Chamber of Commerce report includes a report card covering the 15 sectoral chapters of the agreement, in which the government received several failing grades and an overall grade of D. One of the reasons the government received a failing grade is that the timetables for action in almost all of the sectoral chapters are being missed.
L'honorable James F. Kelleher: Honorables sénateurs, je voudrais également signaler au leader du gouvernement à la Chambre que le rapport de la Chambre de commerce renferme une fiche de rendement portant sur les 15 chapitres sectoriels de l'accord; le gouvernement y a obtenu plusieurs notes faibles et un D comme note d'ensemble. Une des raisons pour lesquelles le gouvernement a reçu une note faible, c'est que les échéances pour les mesures à prendre dans presque tous les secteurs n'ont pas été respectées.

The Honourable Senator Meighen, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, informed the Senate that, pursuant to the orders adopted by the Senate on March 3, 2009 and June 22, 2009, the committee had deposited with the Clerk of the Senate on June 30, 2009, its fourth report entitled: Transparency, Balance and Choice: Canada's Credit Card and Debit Card Systems.—Sessional Paper No. 2/40-641S.
L'honorable sénateur Meighen, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2009 et le 22 juin 2009, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 30 juin 2009 son quatrième rapport intitulé Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débits au Canada : transparence, pondération et choix.—Document parlementaire n2/40-641S.

The Honourable Senator Banks, Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, tabled its ninth report entitled: Sustainable Development: A Report Card.—Sessional Paper No. 2/39-643S.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, dépose le neuvième rapport de ce Comité intitulé Le développement durable : bilan.—Document parlementaire n 2/39-643S.