Vertaling van "Report Respecting the Canadian Footwear Industry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report Respecting the Canadian Footwear Industry
Rapport concernant l'industrie canadienne de la chaussure

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

The Automotive Competitiveness Review: A Report on the Canadian Automotive Industry [ Report on the Canadian Automotive Industry ]
Examen de la compétitivité de l'industrie automobile : rapport sur l'industrie automobile canadienne [ Rapport sur l'industrie automobile canadienne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulations Providing for Adjustment Assistance in Respect of the Footwear and Tanning Industries in Canada
Règlement prévoyant une aide de transition aux industries de la chaussure et du tannage du Canada

With respect to a Preexisting Entity Account, Reporting Financial Institutions may use as Documentary Evidence any classification in the Reporting Financial Institution's records with respect to the Account Holder that was determined based on a standardised industry coding system, that was recorded by the Reporting Financial Institution consistent with its normal business practices for purposes of AML/KYC Procedures or another regulatory purposes (other than for tax purposes) and that was implemented by the Reporting Financial Institution prior to the date used to classify the Financial Account as a Preexisting Account, provided that the Reporting Financial Institution does not know or does not have reason to know that such classification is incorrect or unreliable.
Dans le cas d'un Compte d'entité préexistant, les Institutions financières déclarantes peuvent utiliser comme Pièces justificatives toute classification de leurs registres relatifs au Titulaire de compte concerné qui a été établie en fonction d'un système normalisé de codification par secteur d'activité, qui a été enregistrée par l'Institution financière déclarante conformément à ses pratiques commerciales habituelles aux fins des Procédures AML/KYC ou à d'autres fins réglementaires (autres que des fins d'imposition) et qui a été mise en œuvre par l'Institution financière déclarante avant la date à laquelle le Compte financier a été classifié comme un Compte préexistant, à condition que l'Institution financière déclarante ne sache pas ou n'ait pas lieu de savoir que cette classification est inexacte ou n'est pas fiable.

With respect to a Pre-existing Entity Account, Reporting Financial Institutions may use as Documentary Evidence any classification in the Reporting Financial Institution's records with respect to the Account Holder that was determined based on a standardised industry coding system, that was recorded by the Reporting Financial Institution consistent with its normal business practices for purposes of AML/KYC Procedures or another regulatory purposes (other than for tax purposes) and that was implemented by the Reporting Financial Institution prior to the date used to classify the Financial Account as a Pre-existing Account, provided that the Reporting Financial Institution does not know or does not have reason to know that such classification is incorrect or unreliable.
Dans le cas d'un Compte d'entité préexistant, les Institutions financières déclarantes peuvent utiliser comme Pièces justificatives toute classification de leurs registres relatifs au Titulaire de compte concerné qui a été établie en fonction d'un système normalisé de codification par secteur d'activité, qui a été enregistrée par l'Institution financière déclarante conformément à ses pratiques commerciales habituelles aux fins des Procédures AML/KYC ou à d'autres fins réglementaires (autres que des fins d'imposition) et qui a été mise en œuvre par l'Institution financière déclarante avant la date à laquelle le Compte financier a été classifié comme un Compte préexistant, à condition que l'Institution financière déclarante ne sache pas ou n'ait pas lieu de savoir que cette classification est inexacte ou n'est pas fiable.

It is noted in this respect that indeed, while at the provisional stage production and stocks were found to have been reported correctly, an error occurred in reporting the Union sales of the Union industry and some sales volumes of the non-sampled Union producers were not completely taken account of.
À cet égard, il convient de remarquer qu'en effet, bien que les déclarations relatives à la production et aux stocks aient été jugées correctes au stade provisoire, une erreur s'est glissée dans la déclaration des ventes effectuées dans l'Union par l'industrie de l'Union et que certains volumes de ventes des producteurs de l'Union non retenus dans l'échantillon n'ont pas été complètement pris en considération.

People called it the Canadian Pittsburg, because of its burgeoning footwear industry.
On disait que c'était la Pittsburgh du Canada parce que l'industrie de la chaussure y était rayonnante.

2. Where, at the time of filing a Community trade mark application, the applicant requests that a search report also be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time-limit for the payment of the filing fee, the Office shall, as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of Community trade mark applications.
2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.

The textiles, clothing and footwear industries commenced preparation of their own codes of practice in a context of opening up to international competition (regulation child labour and respect for fundamental rights).
Les industries textile, de l'habillement et des chaussures ont commencé à élaborer leurs codes de bonne pratique dans un contexte d'ouverture à la concurrence internationale (réglementation du travail des enfants et respect des droits fondamentaux).

The ESF will provide funding for continuing vocational training, basic training, retraining and further training for workers in SMEs, training for workers threatened with unemployment, training for trainers and managers of undertakings and for guidance and advisory services (b) Support for research, technology and innovation: Under this priority the ERF will provide financing for post-graduate training for managers and for technicians working in research centres (c) Local and urban development: Under the two measures to be implemented under this priority, the ERDF is to provide funding for the renovation of outstanding buildings to be used for business promotion and for the creation of an Es Raiguer development agency (d) Technical assistance: In their respective areas of responsibility, the ERDF and the ESF will part-finance the monitoring and assessment of the measures implemented under the operational programme, a strategic forward study of the footwear industry and other viability and market-trend studies, the drafting of strategic training plans, etc.
Le Fonds social européen (FSE) participe à la formation continue, de base, de recyclage et de perfectionnement des travailleurs des PME, à la formation des travailleurs menacés par le chômage, à la formation des formateurs et des gestionnaires d'entreprises, ainsi qu'à des actions d'orientation et de conseil. b) Appui à la recherche, la technologie et l'innovation. Le FSE contribue à la formation de troisième cycle et à la formation de gestionnaires et de techniciens ou techniciennes d'établissements de recherche. c) Développement local et urbain. Le FEDER participe à la récupération d'un ou deux bâtiments singuliers à des fins d'activité économique ainsi qu'à la création de l'agence de développement de la zone. d) Assistance technique. Dans leurs domaines de compétence respectifs, le FEDER et le FSE cofinancent l'évaluation et le suivi des mesures de ce programme opérationnel, la réalisation d'une étude stratégique et de prospective de l'industrie de la chaussure ainsi que d'autres études de faisabilité et de tendances du marché, la préparation de plans stratégiques de formation, etc.

The Commission has today decided to review the proceedings instituted by it on 15 May (see IP/96/421) in respect of the aid which the French Government intends to grant to the textile, clothing and leather/footwear industries in the form of reduced social security contributions.
La Commission a décidé aujourd'hui de modifier la procédure qu'elle a ouverte le 15 mai dernier (voir IP 96/421) à l'encontre des aides que le Gouvernement français entend accorder aux secteurs du textile, de l'habillement et du cuir-chaussure par le biais d'un allégement des charges sociales.

2. Where, at the time of filing a Community trade mark application, the applicant requests that a search report also be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time limit for the payment of the filing fee, the Office shall, as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of Community trade mark applications.
2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.