Vertaling van "Report in writing on awarded contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

report in writing on awarded contract
procès-verbal du marché adjugé

statistical report relative to contract awards
état statistique concernant les marchés passés

award of contract report
rapport d'adjudication de contrat

Subsystem for Contract Award and Tender Reporting
Sous-système d'information sur les marchés et les soumissions

Report to the Minister of Public Works and Government Services on three contracts awarded to Groupaction
Rapport au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribués à Groupaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25 (1) On receipt of a copy of the complaint referred to in section 24, the governmental institution shall immediately inform the Board, and confirm in writing, whether the contract that is the subject of the complaint has been awarded and, where the contract has been awarded, provide to the Board the name and address of the contractor and the name and address of the representative of the contractor, if any.
25 (1) Dès la réception de l’exemplaire de la plainte visé à l’article 24, l’institution fédérale avise la Commission si le contrat faisant l’objet de la plainte a été adjugé et lui en fait parvenir aussitôt une confirmation par écrit. Si le contrat a été adjugé, elle fournit à la Commission les nom et adresse de l’adjudicataire et de son représentant, s’il y a lieu.

With respect to the six Distant Early Warning, DEW, Line radar sites in the Inuvialuit region in the Western Artic, could the Minister of National Defence provide: (a) a progress report on the cleanup of the sites which are covered under a separate co-operation agreement reached in February 1996; (b) the accumulated and estimated cost of cleanup; (c) the source of environmental contaminants which have contributed to any environmental degradation; (d) the health hazards caused by the environmental contamination; (e) the list of companies which have received federal government contracts for cleanup, and for what amounts; and (f) the structure of the process used to award contracts?
Concernant les six stations radar du réseau d'alerte avancé DEW situées dans la région d'Inuvialuit dans l'Arctique Ouest, le ministre de la Défense nationale pourrait-il produire l'information suivante: a) un rapport provisoire sur la décontamination des stations qui sont visées par un accord de coopération séparé, conclu en février 1996; b) le coût estimatif et cumulatif de la décontamination; c) la source des contaminants qui ont contribué à la dégradation de l'environnement; d) les dangers de la décontamination de l'environnement pour la santé; e) la liste des entreprises qui ont reçu des contrats de décontamination du gouvernement fédéral et le montant des contrats; f) le processus d'adjudication des contrats?

for every contract to be awarded, contracting authorities/entities shall consult in writing the economic operators capable of performing the contract.
pour chaque marché à passer, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices consultent par écrit les opérateurs économiques qui sont capables de réaliser le marché.

(a)for every contract to be awarded, contracting authorities/entities shall consult in writing the economic operators capable of performing the contract.
a)pour chaque marché à passer, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices consultent par écrit les opérateurs économiques qui sont capables de réaliser le marché.

1. The contracting authorities/entities shall, at the earliest opportunity, inform candidates and tenderers of decisions reached concerning the award of a contract or the conclusion of a framework agreement, including the grounds for any decision not to award a contract or conclude a framework agreement for which there has been competitive tendering or to recommence the procedure; that information shall be given in writing upon request to the contracting authorities/entities.
1. Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais les candidats et les soumissionnaires des décisions prises concernant l’adjudication d’un marché ou la conclusion d’un accord-cadre, y compris des motifs pour lesquels ils ont décidé de renoncer à passer un marché ou à conclure un accord-cadre pour lequel il y a eu mise en concurrence ou de recommencer la procédure; cette information est donnée par écrit si la demande en est faite aux pouvoirs adjudicateurs ou aux entités adjudicatrices.

It has requested contracts or it has appointed and awarded contracts with the proviso that the reports be only given verbally.
Celui-ci a fait des demandes de marchés ou accordé des marchés sous réserve que les rapports ne soient fournis que verbalement.

1. Contracting entities shall as soon as possible inform the economic operators involved of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement, the award of the contract, or admission to a dynamic purchasing system, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement or award a contract for which there has been a call for competition or to recommence the procedure, or not to implement a dynamic purchasing system; this information shall be provided in writing if the contracting entities are requested to do so.
1. Les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais les opérateurs économiques participants des décisions prises concernant la conclusion d'un accord-cadre ou l'adjudication du marché ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, y compris des motifs pour lesquels elles ont décidé de renoncer à conclure un accord-cadre ou à passer un marché pour lequel il y a eu mise en concurrence, ou de recommencer la procédure, ou de renoncer à mettre en oeuvre un système d'acquisition dynamique; cette information est donnée par écrit si la demande en est faite aux entités adjudicatrices.

This is a government where cabinet ministers help their personal friends through Human Resources Development Canada and are awarded diplomatic posts when they are caught; a government where a Liberal advertising company is given $1.5 million to write the same three reports and no one thinks there is anything wrong with it; a government where corruption in sponsorship programs is so widespread that the 2002 Auditor General's report revealed that senior bureaucrats broke every rule in the book in awarding contracts to Liberal contributors.
Nous avons un gouvernement dont les ministres aident leurs amis, par l'entremise de Développement des ressources humaines Canada, et obtiennent des postes diplomatiques lorsqu'ils se font prendre; un gouvernement qui accorde 1,5 million de dollars à une agence de publicité libérale pour qu'elle rédige trois rapports identiques, et personne n'y voit rien de mal; un gouvernement où la corruption dans les programmes de commandite est tellement répandue que le rapport de 2002 de la vérificatrice générale a révélé que de hauts fonctionnaires ont enfreint toutes les règles en attribuant des contrats à des gens ayant fait des dons au Parti libéral.

All departments and agencies awarding contracts and/or amendments, are required to submit an annual report to the Treasury Board Secretariat on all contracting activities.The Treasury Board Secretariat also conducts periodic reviews of contracts for [these] services.
Tous les ministères et organismes qui octroient et/ou modifient des contrats doivent soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor un rapport annuel sur leurs activités à ce chapitre. Le Secrétariat du Conseil du Trésor effectue également l'examen périodique des marchés de services [.]