Vertaling van "Report the Federal Task Force on Disability Issues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Federal Task Force on Disability Issues
Rapport du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées

Federal Task Force on Disability Issues [ Scott Task Force ]
Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées [ Groupe de travail Scott ]

Reference Group to the Task Force on Disability Issues
Comité consultatif du Groupe de travail sur les personnes handicapées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c.Strengthen the implementation of the Comprehensive approach to the EU implementation of the UNSCR 1325 1820 on Women, peace and security and its follow up resolutions by taking into account the Global Review and emerging issues (CT, countering violent extremism, trafficking of human beings), improving the reporting, adopting a strategic plan for addressing the gender imbalance in CSDP missions and operations and improving involvement and coordination with all EU MS, notably through the informal EU task force on UNSCR 1325.
c.Renforcer l’application de l’approche globale pour la mise en œuvre par l’UE des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité et des résolutions ultérieures à ce sujet en tenant compte de l’examen global et des questions qui se font jour (la lutte contre le terrorisme, la lutte contre l’extrémisme violent, la traite des êtres humains), en améliorant la communication d’informations, en adoptant un plan stratégique pour corriger le déséquilibre entre les hommes et les femmes dans les missions et opérations relevant de la PSDC et en améliorant la coordination avec tous les EM de l’UE ainsi que leur participation, notamment par l’intermédiaire du groupe de travail informel de l’UE sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies.

51. Calls on the Commission to carry out a comprehensive review of EU legislation and policies in order to assess their compliance with the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; believes that EU legislative procedures and policy making should be adapted so as to ensure respect, and provide for the implementation, of the CRPD; calls on the Commission to adopt specific impact assessment guidelines to this end and to submit the draft EU progress report on the implementation of the CRPD in the EU to Parliament; believes that Parliament should hold regular debates and formulate recommendations through a resolution on the progress achieved in the enjoyment by persons with disabilities of their rights enshrined in the CRPD, including on the basis of the Commission report; supports the ongoing initiatives to set up a cross-committee task force in Parliament on the implementation of the CRPD in order to ensure that Parliament‘s actions in monitoring and supporting the implementation of the Convention are comprehensive and consistent;
51. invite la Commission à procéder à un examen exhaustif de la législation et des politiques de l'Union, en vue d'évaluer leur conformité avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; estime que les procédures et l'action politique de l'Union devraient être adaptées afin de veiller au respect et à la mise en œuvre de cette convention; invite la Commission à adopter des orientations spécifiques aux études d'incidences à cette fin et à présenter au Parlement le projet de rapport d'avancement sur la mise en œuvre de cette convention dans l'Union; estime que le Parlement devrait débattre régulièrement des progrès accomplis pour permettre aux personnes handicapées de jouir de leurs droits inscrits dans la convention, y compris sur la base du rapport de la Commission; soutient les initiatives en cours visant à mettre en place en son sein un groupe de travail transversal sur la mise en œuvre de la convention pour garantir la cohérence et le caractère exhaustif des mesures qu'il prend à l'effet de cette mise en œuvre et de son contrôle;

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

To advise on policy and regulatory directions for the deployment of Smart Grids in Europe, the Commission has set up a Smart Grids Task Force, which has issued a report outlining expected services, functionalities and benefits. These are largely agreed by industry[2]/[3]/[4], public authorities[5] and consumer organisations[6] and are described in the attached Staff Working Paper.
Pour être conseillée sur les orientations politiques et réglementaires concernant le déploiement de réseaux intelligents en Europe, la Commission a créé une task force qui a publié un rapport présentant les services, fonctionnalités et avantages attendus de ces réseaux, lesquels ont donné lieu à un large consensus de la part des entreprises[2]/[3]/[4], des pouvoirs publics[5] et des associations de consommateurs[6] et sont décrits dans le document de travail ci-joint.

Balance of payments (BoP) reporting issues were discussed in a number of fora. These included the Committee on Monetary, Financial and Balance of Payments Statistics, Eurostat's Balance of Payments Working Group, and a high-level Joint Task Force on the use of Payments Data for the Balance of Payments Statistics, set up by the European Central Bank (September 2007–January 2008).
La question des déclarations aux fins de la balance des paiements a été discutée dans de nombreuses enceintes, notamment le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements, le groupe de travail d'Eurostat sur la balance des paiements et un groupe de travail conjoint de haut niveau sur l'utilisation des données de paiement pour les statistiques de la balance des paiements, établi par la Banque centrale européenne (septembre 2007 - janvier 2008).

The work of the Task Force, which has concentrated through four separate working groups on the issues of precursors, supply chain, detection and public security, culminated in June 2007 with the submission of a report identifying 50 recommendations for measures designed to heighten the security of explosives in the EU.
Les travaux du groupe d'experts, qui se sont concentrés, au sein de quatre groupes de travail distincts, sur les questions des précurseurs, de la chaîne d'approvisionnement, de la détection et de la sécurité publique, ont abouti en juin 2007 à la présentation d'un rapport formulant 50 recommandations de mesures destinées à renforcer la sécurité des explosifs dans l'Union européenne.

12. Calls on the Commission to take full account of the report and recommendations of the Employment Task Force when it is drafting the Joint Employment Report for presentation to the 2004 Spring Council, and to follow up the experience of the European Year of People with Disabilities 2003 by making the labour market more accessible to people with disabilities across the enlarged Europe; calls on the Commission to take action and to monitor closely transposition of the two EU directives to combat all forms of discrimination;
12. invite la Commission à tenir pleinement compte du rapport et des recommandations du groupe de travail sur l'emploi lorsqu'elle élaborera le rapport conjoint sur l'emploi en vue de sa présentation à la réunion du printemps 2004 du Conseil et l'invite à suivre l'expérience à retirer de l'Année européenne des personnes handicapées 2003, en rendant le marché du travail plus accessible aux personnes handicapées dans l'ensemble de l'Europe élargie; invite la Commission à réagir et à surveiller étroitement la transposition des deux directives européennes visant à combattre toute forme de discrimination;

12. Calls on the Commission to take full account of the report and recommendations of the Employment Task Force when it is drafting the Joint Employment Report for presentation to the 2004 Spring Council, and to follow up the experience of the European Year of People with Disabilities 2003 by making the labour market more accessible to people with disabilities across the enlarged Europe; calls on the Commission to take action and to monitor closely transposition of the two EU directives to combat all forms of discrimination;
12. invite la Commission à tenir dûment compte du rapport et des recommandations du groupe de travail sur l'emploi lorsqu'elle élaborera le rapport d'emploi conjoint en vue de sa présentation à la réunion du printemps 2004 du Conseil et l'incite à suivre l'expérience à retirer de l'Année européenne des personnes handicapées 2003, en rendant le marché du travail plus accessible aux personnes handicapées dans l'ensemble de l'Europe élargie; invite la Commission à réagir et à surveiller étroitement la transposition des deux directives européennes visant à combattre toute forme de discrimination;

13. Calls on the Commission to take full account of the report and recommendations of the Employment Task Force when it is drafting the Joint Employment Report for presentation to the 2004 Spring Council and calls on the Commission to follow-up the experience of the European Year of People with Disabilities 2003 by making the labour market more accessible to people with disabilities across the enlarged Europe;
13. invite la Commission à tenir dûment compte du rapport et des recommandations de la task force pour l’emploi lorsqu’elle élaborera le rapport d’emploi conjoint en vue de sa présentation à la réunion du printemps 2004 du Conseil et l’incite à suivre l’expérience à retirer de l’Année européenne des personnes handicapées 2003, en rendant le marché du travail plus accessible aux personnes handicapées dans l’ensemble de l’Europe élargie;