Traduction de «Representation by another Committee member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

representation by another Committee member
suppléance entre membres du CES

actual physical representation of the absent person by another Committee member
représentation physique du conseiller absent par un autre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The members of the Advisory Committee and their alternates shall be appointed by the Council, which shall endeavour, when selecting representatives of trade unions and employers’ associations, to achieve adequate representation on the Committee of the various economic sectors concerned.
Les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif sont nommés par le Conseil qui s’efforce, pour les représentants des organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs, de réaliser dans la composition du comité une représentation équitable des différents secteurs économiques intéressés.

2. Where the applicant is in possession of a valid visa, the Member State which issued the visa shall be responsible for examining the application for international protection, unless the visa was issued on behalf of another Member State under a representation arrangement as provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council, of 13 July 2009, establishing a Community Code on Visas .
2. Si le demandeur est titulaire d’un visa en cours de validité, l’État membre qui l’a délivré est responsable de l’examen de la demande de protection internationale, sauf si ce visa a été délivré au nom d’un autre État membre en vertu d’un accord de représentation prévu à l’article 8 du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas .

In applying Rules 27(6) to 27(10), the groups shall take account of the representation within the Committee of the Member States, the various components of economic and social activity, terms of reference and the criteria of good management.
Dans l'application des paragraphes 6 à 10 du présent article, les groupes tiennent compte de la représentation des États membres au sein du Comité, des diverses composantes de l'activité économique et sociale, des compétences et des critères de bonne gestion.

1. Without prejudice to Article 2, where the chair of a committee decides, in accordance with Article 5(3) and (4) of Regulation (EU) No 182/2011, to refer a case to the appeal committee, the chair shall immediately inform the members of the committee and the Permanent Representations of the Member States (hereinafter: ‘the Permanent Representations’) of that decision.
1. Sans préjudice de l’article 2, lorsque le président d’un comité décide, conformément à l’article 5, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 182/2011, de soumettre un acte au comité d’appel, il en informe immédiatement les membres du comité et les représentations permanentes des États membres (ci-après les «représentations permanentes»).

The chair shall set the date of the appeal committee meeting in close cooperation with the members of the committee, in order to enable Member States and the Commission to ensure an appropriate level of representation.
Le président fixe la date de la réunion du comité d’appel en étroite coopération avec les membres du comité, afin de permettre aux États membres et à la Commission d’être représentés au niveau approprié.

(b)one representative per Member State from national committees or bodies set up by official decision, having specific responsibility for equal opportunities between women and men through representation of the sectors concerned; where there are several committees or bodies dealing with these matters in a Member State, the Commission shall determine which body, by its objectives, structure, representativeness and degree of independence, is best qualified to be represented on the Committee; any Member State without such committees shall be represented by members of bodies deemed by the Commission to perform analogous duties; the representative shall be appointed by the Commission, acting on a proposal from the relevant national committee or body.
b)un(e) représentant(e) par État membre des comités ou organismes nationaux créés par un acte officiel et chargés spécifiquement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au titre de la représentation des milieux intéressés; lorsqu’il y a dans un État membre plusieurs comités ou organismes qui s’occupent de ces questions, la Commission détermine l’organisme qui, par ses objectifs, sa structure, sa représentativité et son degré d’indépendance, a la plus grande vocation à être représenté dans le comité; la participation d’États membres ne possédant pas de tels comités est assurée par des personnes représentant des organismes considérés par la Commission comme exerçant des missions analogues; ce(tte) représentant(e) est nommé(e) par la Commission sur proposition du comité ou organisme national pertinent.

one representative per Member State from national committees or bodies set up by official decision, having specific responsibility for equal opportunities between women and men through representation of the sectors concerned; where there are several committees or bodies dealing with these matters in a Member State, the Commission shall determine which body, by its objectives, structure, representativeness and degree of independence, is best qualified to be represented on the Committee; any Member State without such committees shall be represented by members of bodies deemed by the Commission to perform analogous duties; the representative shall be appointed by the Commission, acting on a proposal from the relevant national committee or body.
un(e) représentant(e) par État membre des comités ou organismes nationaux créés par un acte officiel et chargés spécifiquement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au titre de la représentation des milieux intéressés; lorsqu’il y a dans un État membre plusieurs comités ou organismes qui s’occupent de ces questions, la Commission détermine l’organisme qui, par ses objectifs, sa structure, sa représentativité et son degré d’indépendance, a la plus grande vocation à être représenté dans le comité; la participation d’États membres ne possédant pas de tels comités est assurée par des personnes représentant des organismes considérés par la Commission comme exerçant des missions analogues; ce(tte) représentant(e) est nommé(e) par la Commission sur proposition du comité ou organisme national pertinent.

2. Members of the Advisory Committee and their alternates shall be appointed by the Council which shall endeavour, when selecting representatives of trade unions and employers' organisations, to achieve adequate representation on the Committee of the various sectors concerned.
2. Les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif sont nommés par le Conseil, qui s'efforce, pour les représentants des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs, de réaliser dans la composition du Comité une représentation équitable des différents secteurs intéressés.

To give this sector better representation, it expands the committee to include the vice-chair of the working party for aquaculture, taking the number of committee members to 21.
Pour assurer une meilleure représentation de ce secteur, la structure du comité est élargie pour inclure le vice-président du groupe du travail chargé de l'aquaculture. Suite à cette décision, le nombre de membres du comité est 21.