Vertaling van "Reproduction form for copying machines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reproduction form for copying machines
forme pour reproduction sur machines à copier

reproduction in tangible form of copies of a work
reproduction sous une forme matérielle des exemplaires d'une oeuvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will begin, in 2007, the process of adopting minimum energy performance standards ( eco-design requirements) in the form of implementing Directives for 14 priority product groups including boilers, water heaters, consumer electronics, copying machines, televisions, standby modes, chargers, lighting, electric motors and other products, in accordance with the time table below.
La Commission entamera, en 2007, le processus d'adoption des normes minimales de performance énergétique (prescriptions relatives à l'écoconception) , sous la forme de directives d'application pour 14 groupes de produits prioritaires, notamment les chaudières, les chauffe-eau, l'électronique grand public, les machines à copier, les téléviseurs, les chargeurs, les luminaires, les moteurs électriques et d'autres produits, ainsi que les modes d'attente, conformément au calendrier ci-après.

(a) a copy of a work is made using a machine for the making, by reprographic reproduction, of copies of works in printed form;
a) une oeuvre imprimée est reproduite au moyen d’une machine à reprographier;

12.2 The copy referred to in section 12.1 may be kept in a machine-readable form or in an electronic form, if a paper copy can be readily produced from it.
12.2 La copie visée à l’article 12.1 peut être conservée sous forme lisible par machine ou sous forme électronique, pourvu qu’un imprimé puisse facilement être produit.

In Austria, that fair compensation takes the form of a private copying levy which is collected on the first sale of recording media suitable for reproduction, such as blank CDs and DVDs, memory cards and MP3 players (the so-called ‘blank cassette levy’).
En Autriche, la compensation équitable prend la forme d’une redevance pour copie privée, qui est prélevée lors de la première vente de supports d’enregistrement susceptibles de servir à la reproduction, tels que des CD et DVD vierges, des cartes mémoire et lecteurs MP3 (redevance dite de « rémunération au titre de cassettes vierges »).

a registry room, which shall provide the tools needed to ensure that registration can be done on paper or electronically and shall thus be equipped with the secure facilities needed for the installation of the appropriate CIS. Only the registry room may contain approved and accredited reproduction devices (for making copies in paper or electronic form).
une salle d'enregistrement mettant à disposition le matériel nécessaire pour permettre un enregistrement papier ou électronique, et équipée ainsi des outils sécurisés indispensables pour installer le SIC souhaité; seule la salle d'enregistrement est habilitée à héberger des appareils de reproduction validés et homologués (copies papier ou sous forme électronique).

In that context a flat rate payment, determined for each method of reproduction, in the form of a ‘private copying levy’ must be paid by the manufacturers, importers or distributors to the bodies responsible for the collective management of intellectual property rights.
Dans ce cadre, une compensation unique, déterminée pour chaque mode de reproduction, sous la forme d'une « redevance pour copie privée » doit être versée par les fabricants, importateurs ou distributeurs aux sociétés de gestion collective des droits de propriété intellectuelle.

The unauthorised reproduction, translation, adaptation or transformation of the form of the code in which a copy of a computer program has been made available constitutes an infringement of the exclusive rights of the author.
La reproduction, la traduction, l'adaptation ou la transformation non autorisée de la forme du code sous lequel une copie de programme d'ordinateur a été fournie constituent une atteinte aux droits exclusifs de l'auteur.

the exclusive right of reproduction that covers all reproductions provided for under Directive 2001/29/EC in the form of intangible copies, made in the process of online distribution of musical works;
le droit exclusif de reproduction qui couvre toutes les reproductions, prévues dans la directive 2001/29/CE, sous forme de copies intangibles, réalisées dans le processus de distribution en ligne d’œuvres musicales;

We do not believe that private copying levy provisions in the Copyright Act need to be amended to ratify the WPPT, as the levy is a form of remuneration payable to authors, performers, and producers because their right of reproduction could not be practically exercised through licensing or via enforcement for infringements by individuals making copies for their own use.
Nous n'estimons pas que les dispositions relatives à la redevance pour copie privée dans la Loi sur le droit d'auteur ont besoin d'être modifiées pour ratifier le WPPT puisque la redevance est une forme de rémunération des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs étant donné que leur droit de reproduction ne pourrait être exercé dans la pratique au moyen d'une licence ou de l'application des contrefaçons par des personnes qui font des copies pour leur propre usage.