Traduction de «Requisition Distribution Detail Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Requisition Distribution Detail Report
Rapport détaillé des répartitions de demande d'achat

Purchase Order Distribution Detail Report
Rapport détaillé des répartitions de bons de commande

Expense Distribution Detail Report
Rapport détaillé de répartition des dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) except where the election is filed with the taxpayer’s return of income for the year in which the distribution occurs, concerning the amount of the distribution, the manner in which the distribution was reported by the taxpayer and the details of any subsequent disposition of original shares or spin-off shares for the purpose of determining any gains or losses from those dispositions, and
(iii) sauf si le choix est fait dans sa déclaration de revenu pour l’année de la distribution, le montant de la distribution, la façon dont il l’a déclarée et les renseignements concernant toute disposition ultérieure d’actions initiales ou d’actions de distribution en vue du calcul des gains et pertes résultant de ces dispositions,

(a) provide the Minister with a detailed report setting out the results of the investigation, including, where the semen is required to be collected, destroyed or reserved for special access distribution, the disposition of all containers of that semen; and
a) au ministre un rapport détaillé des résultats qui précise, lorsque des récipients de sperme doivent être collectés, détruits ou réservés pour distribution dans le cadre d’un accès spécial, la disposition de ces récipients;

Because of the somewhat sensitive nature of the report—it describes in some detail how frauds are accomplished—the working group decided that its individual members could best determine how to distribute the report to their constituent organizations and concerned stakeholders.
Étant donné la nature assez délicate du rapport—décrivant de façon assez détaillée comment les fraudes se commettent—le groupe de travail a décidé que ses membres étaient les mieux placés pour déterminer comment le rapport devait être distribué aux organismes qu'ils représentent et aux intéressés.

A regulatory affairs position has been established to serve as a single contact point with Health Canada regarding unlicensed products; procedures for acquisition, distribution, use and recording of unlicensed medical products have been promulgated; detailed drug and vaccine information sheets for health care providers and Canadian Forces members are being prepared; and an adverse effects monitoring and reporting database is being developed.
Un poste aux affaires réglementaires a été créé pour servir de point de contact unique auprès de Santé Canada relativement aux produits non homologués; des procédures d'acquisition, de distribution, d'administration et d'inscription de médicaments non homologués ont été adoptées; des feuillets de renseignements détaillés sur les médicaments et les vaccins à l'intention des dispensateurs de soins de santé et des militaires des Forces canadiennes sont en voie d'élaboration; enfin, une base de données est en train d'être mise au point pour surveiller et signaler les effets indésirables de ces médicaments et vaccins.

The Commission and the Member States do not disclose whole notifications to the public, especially not detailed risk descriptions with test reports and certificates or detailed lists of distribution channels, as some of this information, due to its nature, is confidential (professional secrets) and needs to be protected.
La Commission et les États membres ne publient pas l'intégralité des notifications, notamment la description détaillée des risques, les rapports d'essais et les certificats de non-conformité, ni le détail des circuits de distribution, car ces renseignements peuvent, de par leur nature, être confidentiels (secret professionnel) et doivent être protégés.

− I voted in favour of this report because the European Audiovisual Observatory is the only pan-European public service organisation dedicated to gathering and distributing information on the European audiovisual industry. It plays a vital role by providing detailed information on the sector to both public and private bodies in the field.
− (EN) J’ai voté pour ce rapport, car l’Observatoire européen de l’audiovisuel est le seul organisme public paneuropéen qui rassemble et diffuse des informations sur l’industrie européenne de l’audiovisuel et qui joue un rôle vital dans la mise à disposition d’informations détaillées sur ce secteur aux organismes tant publics que privés opérant dans ce domaine.

An annual report shall be provided by the dedicated implementation structure, which shall give a detailed overview of the implementation of the Programme (evaluation and selection process, statistics on the composition of the evaluator group, number of projects submitted and selected for funding, use of the Community funding, distribution of national funds, type of participants, country statistics, brokerage events and dissemination activities, etc.) and the progress towards further integration.
La structure d’exécution spécifique remettra tous les ans un rapport dressant un tableau détaillé de la mise en œuvre du programme (processus d’évaluation et de sélection, statistiques sur la composition du groupe des évaluateurs, nombre de projets proposés et retenus pour un financement, utilisation des fonds communautaires, répartition des fonds nationaux, type de participants, statistiques par pays, rencontres de partenariat et activités de diffusion, etc.) et des progrès accomplis en matière d’intégration.

1. In the interests of clarity and transparency, the Commission shall provide quarterly reports to the European Parliament and the Council, setting out the ongoing operational details of the transfer plan, including the distribution of tasks between the Agency and the relevant Commission delegations and details concerning cooperation between them during the transitional period.
1. Dans l'intérêt de la clarté et de la transparence, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil des rapports trimestriels exposant, telles qu'elles sont en cours d'application, les modalités opérationnelles du plan de transfert, en ce compris la répartition des tâches entre l'Agence et les délégations de la Commission concernées ainsi que les modalités de la coopération entre elles au cours de la période transitoire.

He noted that this rigidity contrasts with the practise that prevailed before 1915, when the distribution of seats was altered on a number of occasions to reflect either the creation of new provinces in the West, or population growth in these provinces (these changes are detailed in the Background section of this report).
Il a souligné que cette rigueur tranchait avec ce qui se faisait avant 1915, la répartition des sièges ayant été modifiée à quelques reprises pour tenir compte de la création de nouvelles provinces dans l’Ouest ou de leur croissance démographique (ces modifications sont présentées à la section Contexte du rapport).