(1) The Agreement for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy between the European Atomic Energy Community and the United States of America, signed at Brussels on 7 November 1995, and on 29 March 1996(1), provides for cooperation in nuclear research and development, including research on controlled thermonuclear fusion.
(1) L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les États-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Bruxelles le 7 novembre 1995 et le 29 mars 1996(1), prévoit la coopération sur le plan de la recherche et du développement dans le domaine nucléaire, y compris en ce qui concerne la recherche sur la fusion thermonucléaire contrôlée.