Vertaling van "Reserve tranche " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reserve tranche purchase
achat dans la tranche de réserve

reserve tranche position
position dans la tranche de réserve

reserve tranche
tranche de réserve

remunerated reserve tranche positions
position rémunérée dans la tranche de réserve

remunerated reserve tranche
position rémunérée dans la tranche de réserve

remunerated reserve tranche position
position rémunérée dans la tranche de réserve

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]
réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) the proposed purchase would be a reserve tranche purchase, or would not cause the Fund’s holdings of the purchasing member’s currency to exceed two hundred percent of its quota;
iii) L’achat proposé sera un achat dans la tranche de réserve, ou il n’aura pas pour effet de porter les avoirs du Fonds en la monnaie du membre acheteur à plus de deux cents pour cent de sa quote-part.

A member shall be entitled to make reserve tranche purchases to meet capital transfers.
Tout membre aura le droit d’effectuer des achats dans la tranche de réserve pour faire face à des transferts de capitaux.

The service charge on reserve tranche purchases shall not exceed one-half of one percent.
La commission perçue sur les achats dans la tranche de réserve ne dépassera pas un demi pour cent.

(a)(i) The Fund shall levy a service charge on the purchase by a member of special drawing rights or the currency of another member held in the General Resources Account in exchange for its own currency, provided that the Fund may levy a lower service charge on reserve tranche purchases than on other purchases.
a) i) Le Fonds percevra une commission sur l’achat par un membre de droits de tirage spéciaux ou de la monnaie d’un autre membre détenus au Compte des ressources générales contre sa propre monnaie, sous réserve que le Fonds pourra percevoir une commission plus faible sur les achats dans la tranche de réserve que sur les autres achats.

(c) The Fund shall examine a request for a purchase to determine whether the proposed purchase would be consistent with the provisions of this Agreement and the policies adopted under them, provided that requests for reserve tranche purchases shall not be subject to challenge.
c) Le Fonds examinera toute demande d’achat pour déterminer si l’achat proposé serait conforme aux dispositions des présents Statuts et aux politiques adoptées conformément à ces dispositions, mais il ne pourra pas opposer d’objection aux demandes d’achat dans la tranche de réserve.

81. Subsequent to its previous in-depth debate on the assistants allowance in connection with Amending Budget No 1/2010, and the Bureau proposals for 2011 for a second tranche of reinforcement, decides to maintain these appropriations in reserve; notes the replies received by the administration but finds them inconclusive for justifying a further increase at this stage; recalls its request for information as voted in its resolution of 25 March 2010 on the guidelines for the 2011 budgetary procedure ;
81. décide, au terme du débat approfondi sur l'indemnité d'assistance parlementaire dans le cadre du budget rectificatif n° 1/2010 et des propositions du Bureau en vue d'une deuxième phase de renforcement en 2011, de maintenir ces crédits en réserve; prend note des réponses de l'administration mais estime qu'elles ne permettent pas de justifier une nouvelle augmentation à ce stade; rappelle sa demande d'informations votée dans sa résolution du 25 mars 2010 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2011 ;

Another is the buildings reserve, another is the posts which have now been put into reserve and another is the second tranche of EUR 1 500 per Member per month for the assistants’ allowance.
Les autres se rapportent à la réserve immobilière, aux emplois qui ont désormais été placés dans la réserve et à la deuxième tranche de 1 500 euros par député et par mois pour l’indemnité des assistants.

G. whereas use of the budgetary reserve has now become systematic and is considered as nothing short of a budgetary 'second tranche', while the complexity and uncertainty linked to this procedure is posing a threat to the funding of emergency action that enables lives to be saved,
G. considérant que le recours à la réserve budgétaire est désormais systématique et considéré comme une véritable "seconde tranche" budgétaire, alors même que la complexité et les incertitudes liées à cette procédure menacent le financement d'actions de première urgence permettant de sauver des vies,

The reserve is thus seen as a budgetary 'second tranche', and the complicated procedure for obtaining such resources constitutes a threat each year to the financing of certain humanitarian emergency operations.
La réserve est ainsi perçue comme une "seconde tranche" budgétaire, alors même que la lourdeur de la procédure permettant d'en solliciter les crédits constitue chaque année une menace sur le financement de certaines opérations d'urgence humanitaires.