Traduction de «Resettlement Programme for Newly-Determined Refugees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Resettlement Programme for Newly-Determined Refugees
Programme de réinstallation pour les réfugiés dont le statut a été déterminé

Programme for the Return and Accommodation of Displaced Persons, Refugees and Resettled Persons
Programme relatif au retour et au logement des personnes déplacées, des réfugiés et des personnes réinstallées

Programme for Refugee Reintegration and Rehabilitation of Resettlement Areas in Eritrea
Programme de réinsertion des réfugiés et le relèvement des zones de réinstallation en Érythrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the shortcomings just described, a joint EU resettlement programme should be put in place (1) to increase the humanitarian impact of the EU by ensuring that it gives greater and better targeted support to the international protection of refugees through resettlement, (2) to enhance the strategic use of resettlement by ensuring that it is properly integrated into the Union's external and humanitarian policies generally, and (3) to better streamline the EU's resettlement efforts so as to ensure that the benefits are delivered in the most cost-effective manner.
Compte tenu des lacunes précitées, un programme européen commun de réinstallation devrait être mis en place pour répondre aux objectifs suivants: 1) renforcer le volet humanitaire de l'action de l'UE en faisant en sorte qu’elle apporte un soutien plus important et mieux ciblé à la protection internationale des réfugiés par la voie de la réinstallation, 2) accroître le recours stratégique à la réinstallation en veillant à ce qu'elle devienne une partie intégrante des politiques extérieures et humanitaires de l’Union en général, et 3) réorganiser les efforts de l’UE en matière de réinstallation afin qu’ils portent leurs fruits de la manière la plus efficiente possible.

2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions of origin, the European Council further invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with the third countries concerned and in close consultation and cooperation with UNHCR. These programmes should build on experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end of 2005. These programmes will incorporate a variety of relevant instruments, primarily focused on capacity building, and include a joint resettlement programme for those Member States which may be ready to participate in such a programme on a voluntary basis. With regard to countries of transit, the European Council emphasised the need for intensified cooperation and capacity building, both on the southern and eastern borders of the EU to enable those countries better to manage migration and to provide adequate protection for refugees.
2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.

2012 saw the creation of the Joint EU Resettlement Programme under the European Refugee Fund. For the first time, the Member States agreed on a list of specific common EU resettlement priorities for 2013.
L’année 2012 a vu la création du programme européen commun de réinstallation dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés; pour la première fois, les États membres se sont accordés sur une liste de priorités spécifiques et communes à l’UE pour 2013.

This corresponds to the call by the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) who urged European countries to make larger commitments to receive refugees through sustainable resettlement programmes, endorsing the campaign led by the International Organisation for Migration and five non-governmental organisations.
Il serait ainsi répondu à l'appel lancé par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui a exhorté les pays européens à s'engager plus largement à recevoir des réfugiés dans le cadre de programmes de réinstallation durables, faisant ainsi sienne la campagne menée par l'Organisation internationale pour les migrations et par cinq organisations non gouvernementales.

As you know, the penalties include mandatory detention without access to review for 12 months; the denial of the right to apply for permanent residence status or family reunification until five years have passed since a favourable determination of their protection claim; denial of access to relief based on humanitarian and compassionate grounds, temporary resident permits, or refugee travel documents for five years or longer; and finally, denial of the right to appeal an unfavourable determination of a protection claim to the newly established Refugee Appeal Division.
Parmi les sanctions prévues, que vous connaissez, mentionnons la détention obligatoire de 12 mois, sans possibilité d'obtenir un contrôle; l'impossibilité de se prévaloir du droit de présenter une demande de résidence permanente ou de réunification familiale jusqu'à ce que cinq années se soient écoulées depuis le jour où une décision favorable a été prise relativement à la demande d'asile; l'impossibilité de présenter une demande fondée sur des motifs d'ordre humanitaire, de présenter une demande de permis de séjour temporaire ou d'obtenir des titres de voyage pendant une période de cinq ans ou plus; enfin, l'impossibilité d'interjeter appel d'une décision défavorable rendue par la nouvelle Section d'appel des réfugiés relativement à une demande de protection.

We resettle well over 10,000 refugees every year from overseas, most of whom have been screened by the United Nations and are determined to be genuine convention refugees.
Nous accueillons chaque année bien au-delà de 10 000 réfugiés, dont la plupart ont été présélectionnés par les Nations Unies et sont considérés comme étant d'authentiques réfugiés au sens de la convention.

Nevertheless, the number of refugees resettled in the EU remains rather low and most Member States lack resettlement programmes.
Néanmoins, un nombre limité de réfugiés ont été réinstallés au sein de l’Union européenne et la plupart des États membres manquent de programmes de réinstallation.

Mr Sértö-Radics considered it equally important to use the resettlement programme to ensure that refugees who had arrived in Member States were integrated into the labour market so that “they should enjoy equal rights with all EU citizens”.
M.Serto-Radics a également insisté sur l'importance de garantir l'intégration sur le marché du travail des réfugiés arrivés dans les pays membres par le biais du programme de réinstallation pour veiller à ce que "tous les citoyens puissent jouir des mêmes droits".

Programme to resettle refugees in Battambang and Pursat (ECU 8 million) Last year's Cambodian peace initiative in Paris has triggered moves to repatriate and resettle a large number of refugees living on the border between Cambodia and Thailand.
Programme de réhabilitation dans les régions de Battambang et de Pursat: 8.000.000 écus L'initiative de paix sur le Cambodge à Paris en 1991 a déclenché un mouvement vers le rapatriement et la réhabilitation d'un grand nombre de réfugiés sur la frontière entre le Cambodge et la Thailande.