Vertaling van "Residence permit having the latest expiry date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residence permit having the latest expiry date
titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine

visa having the latest expiry date
visa ayant l'échéance la plus lointaine | visa dont l'échéance est la plus lointaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the Member State which issued the residence document conferring the right to the longest period of residency or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the residence document having the latest expiry date.
à l’État membre qui a délivré le titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long ou, en cas de durée de validité identique, à l’État membre qui a délivré le titre de séjour dont l’échéance est la plus lointaine.

where visas are of different kinds, the Member State which issued the visa having the longest period of validity or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the visa having the latest expiry date.
en cas de visas de nature différente, à l’État membre qui a délivré le visa ayant la plus longue durée de validité ou, en cas de durée de validité identique, à l’État membre qui a délivré le visa dont l’échéance est la plus lointaine.

the Member State which issued the residence document conferring the right to the longest period of residence or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the residence document having the latest expiry date;
l'État membre qui a délivré le titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long ou, en cas de durée de validité identique, l'État membre qui a délivré le titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine;

where visas are of different kinds, the Member State which issued the visa having the longest period of validity, or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the visa having the latest expiry date.
en cas de visas de nature différente, l'État membre qui a délivré le visa ayant la plus longue durée de validité ou, en cas de durée de validité identique, l'État membre qui a délivré le visa dont l'échéance est la plus lointaine.

(a) the Member State which issued the residence document conferring the right to the longest period of residency or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the residence document having the latest expiry date.
a) l'État membre qui a délivré le titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long ou, en cas de durée de validité identique, l'État membre qui a délivré le titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine.

1. The relevant authorities in the Member State shall notify the applicant in writing, in accordance with the notification procedures laid down in the relevant national legislation, of their decisions regarding his application for admission or for the renewal of his residence permit at the latest within 30 days of the date on which the application was submitted.
1. Les autorités compétentes de l'État membre notifient par écrit au demandeur, conformément aux procédures de notification du droit national en la matière, les décisions sur une demande d'admission ou de renouvellement de titre de séjour au plus tard dans un délai de 30 jours après la date du dépôt de la demande.

1. The relevant authorities in the Member State shall notify the applicant in writing without delay , in accordance with the notification procedures laid down in the relevant national legislation, of their decisions regarding his application for admission or for the renewal of his residence permit at the latest within 30 days of the date on which the application was submitted.
1. Sans délai, les autorités compétentes de l'État membre notifient par écrit au demandeur, conformément aux procédures de notification du droit national en la matière, les décisions sur une demande d'admission ou de renouvellement de titre de séjour au plus tard dans un délai de 30 jours après la date du dépôt de la demande.

(c) where visas are of different kinds, the Member State which issued the visa having the longest period of validity, or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the visa having the latest expiry date.
c) en cas de visas de nature différente, l'État membre qui a délivré le visa ayant la plus longue durée de validité ou, en cas de durée de validité identique, l'État membre qui a délivré le visa dont l'échéance est la plus lointaine.

(b) the Member State which issued the visa having the latest expiry date where the various visas are of the same type.
b) l'État membre qui a délivré le visa ayant l'échéance la plus lointaine lorsque les visas sont de même nature.