Vertaling van "Residential and commercial installers and servicers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Residential and commercial installers and servicers
Personnel d'installation, d'entretien et de réparation d'équipement résidentiel et commercial

residential oil burner installer and servicer
préposé à l'installation, à l'entretien et à la réparation de brûleurs à mazout résidentiels [ préposée à l'installation, à l'entretien et à la réparation de brûleurs à mazout résidentiels ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Member States, in close cooperation with regional and local authorities, the managing bodies of the ports and the industry concerned, shall ensure that shore side electricity supply for waterborne vessels requiring more than 1 MVA is installed by 31 December 2020 in berths of ports of the TEN-T Core Network located within 3 km of residential and commercial areas.
4. Les États membres veillent, en étroite collaboration avec les autorités régionales et locales, les autorités portuaires et le secteur concerné, à l'installation, le 31 décembre 2020 au plus tard, d'une alimentation électrique à quai pour les bateaux nécessitant plus d'1 MVA dans les ports du réseau RTE-T de base, à une distance de 3 km de zones résidentielles et commerciales.

Must Directive 2005/29/EC (1) of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market and amending Council Directive 84/450/EEC, Directives 97/7/EC, 98/27/EC and 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council (‘Unfair Commercial Practices Directive’) (OJ 2005 L 149, p. 22) be interpreted as meaning that conduct of the provider of the consumer credit consisting in presenting contractual terms to the consumer so as to create the formal impression that it is possible to choose an additional service of ensuring repayment instalments of the credit, and in reality exerting unreasonable influence on the consumer to accept the additional service, is to be regarded as an unfair commercial practice?
Convient-il d’interpréter la directive 2005/28/CE (1) du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil («directive sur les pratiques commerciales déloyales») en ce sens que l’on peut considérer comme pratique commerciale déloyale également le comportement d’un établissement de crédit à la consommation qui consiste à présenter les clauses du contrat à un consommateur de façon à lui donner l’impression factice qu’il est possible de choisir un service complémentaire de garantie du remboursement du prêt, et à exercer en réalité une influence injustifiée sur le consommateur pour que celui-ci prenne le service complémentaire précité?

Declares that, by applying a reduced rate of value added tax to supplies of services of installing ‘energy-saving materials’ and to supplies of such materials by a person who installs those materials in residential accommodation:
En appliquant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services d’installation de «matériaux permettant d’économiser l’énergie» et aux livraisons de tels matériaux par une personne qui installe lesdits matériaux dans un immeuble résidentiel:

'airport' means any area of land especially adapted for the landing, taking-off and manoeuvres of aircraft, including the ancillary installations which those operations may involve for the requirements of aircraft traffic and services, including the installations needed to assist commercial air services;
«aéroport»: tout terrain spécialement aménagé pour l’atterrissage, le décollage et les manœuvres d’aéronefs, y compris les installations annexes qu’il peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs ainsi que les installations nécessaires pour assister les services aériens commerciaux;

AS. whereas the building sector (residential buildings, commercial and public buildings) has an enormous cost-efficient potential for reducing CO2 by modernising thermal insulation and heating/cooling systems, electrical appliances and ventilation systems and by installing sun protection,
AS. considérant que le secteur du bâtiment (logements et bâtiments professionnels et publics) présente un énorme potentiel de réduction des émissions de CO2 , avec un bon rapport coût-efficacité, par la modernisation de l'isolation thermique, des systèmes de chauffage et de refroidissement, des appareils électriques et des installations de ventilation ainsi que l'installation de dispositifs de protection contre le soleil,

AV. whereas the building sector (residential buildings, commercial and public buildings) has an enormous cost-efficient potential for reducing CO2 by modernising thermal insulation and heating/cooling systems, electrical appliances and ventilation systems and by installing sun protection,
AV. considérant que le secteur du bâtiment (logements et bâtiments professionnels et publics) présente un énorme potentiel de réduction des émissions de CO2, avec un bon rapport coût-efficacité, par la modernisation de l'isolation thermique, des systèmes de chauffage et de refroidissement, des appareils électriques et des installations de ventilation ainsi que l'installation de dispositifs de protection contre le soleil,

whereas the building sector (residential buildings, commercial and public buildings) has an enormous cost-efficient potential for reducing CO2 by modernising thermal insulation and heating/cooling systems, electrical appliances and ventilation systems and by installing sun protection,
considérant que le secteur du bâtiment (logements et bâtiments professionnels et publics) présente un énorme potentiel de réduction des émissions de CO2, avec un bon rapport coût-efficacité, par la modernisation de l'isolation thermique, des systèmes de chauffage et de refroidissement, des appareils électriques et des installations de ventilation ainsi que l'installation de dispositifs de protection contre le soleil,

photovoltaic panels intended to be used in a system that is designed, assembled and installed by professionals for permanent use at a defined location to produce energy from solar light for public, commercial, industrial and residential applications;
aux panneaux photovoltaïques destinés à être utilisés dans un système conçu, monté et installé par des professionnels pour une utilisation permanente en un lieu donné, en vue de la production d’énergie à partir de la lumière du soleil, pour des applications publiques, commerciales, industrielles et résidentielles;

(a) ‘airport’ means any land area especially adapted for the landing, taking-off and manoeuvring of aircraft, including the ancillary installations which these operations may involve for the requirements of aircraft traffic and services including the installations needed to assist commercial air services;
(a) «aéroport», tout terrain spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manœuvres d'aéronefs, y compris les installations annexes qu'il peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs ainsi que les installations nécessaires pour assister les services aériens commerciaux;