Vertaling van "Resolution following on early vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resolution following on early vote
résolution suivant le vote à bref délai

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This section lays down the detailed provisions for the execution of SAPARD on a decentralised basis in each applicant country, reflecting to a large extent the Financial Implementing Regulation adopted by the Commission in early June following a unanimous vote in the EAGGF Committee.
Cette section fixe les modalités précises de l'exécution décentralisée de SAPARD dans chaque pays candidat, modalités qui reflètent dans une large mesure le règlement d'application financière adopté par la Commission au début du mois de juin, à la suite d'un vote unanime du comité de gestion du FEOGA.

F. whereas the Verkhovna Rada adopted a resolution on 21 February 2014 denouncing the ‘anti-terrorism’ operations and demanding that the security forces withdraw from the centre of Kyiv; whereas, by doing so, the parliament demonstrated its determination to play a central role and to take control of the situation in the country; whereas, the following day, it voted on the dismissal of President Yanukovych, the return to the 2004 Constitution, early elections on 25 May 2014 and the release of former Prime Minister Yulia Tymoshenko;
F. considérant que la Verkhovna Rada a adopté une résolution, le 21 février 2014, dans laquelle elle dénonçait les opérations "antiterroristes" et demandait que les forces de sécurité se retirent du centre de Kiev; considérant que, ce faisant, le Parlement a fait la preuve de sa détermination à jouer un rôle central et à prendre le contrôle de la situation dans le pays; considérant que, le lendemain, il a voté la destitution du président Ianoukovitch, le retour à la constitution de 2004, des élections anticipées le 25 mai 2014 et la libération de l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko;

E. whereas the Verkhovna Rada adopted a resolution on 21 February 2014 denouncing the ‘anti-terrorism’ operations and demanding that the security forces withdraw from the centre of Kyiv; whereas, by doing so, the parliament demonstrated its determination to play a central role and to take control of the situation in the country; whereas, the following day, it voted on the dismissal of President Yanukovych, the return to the 2004 constitution, early elections on 25 May 2014 and the release of Yulia Tymoshenko;
E. considérant que la Verkhovna Rada a adopté une résolution, le 21 février 2014, dans laquelle elle dénonçait les opérations "antiterroristes" et demandait que les forces de sécurité se retirent du centre de Kiev; considérant que, ce faisant, le Parlement a fait la preuve de sa détermination à jouer un rôle central et à prendre le contrôle de la situation dans le pays; considérant que, le lendemain, il a voté la destitution du président Ianoukovytch, le retour à la constitution de 2004, des élections anticipées le 25 mai 2014 et la libération de Ioulia Timochenko;

F. whereas the Verkhovna Rada adopted a resolution on 21 February 2014 denouncing the ‘anti-terrorism’ operations and demanding that the security forces withdraw from the centre of Kyiv; whereas, by doing so, the parliament demonstrated its determination to play a central role and to take control of the situation in the country; whereas, the following day, it voted on the dismissal of President Yanukovych, the return to the 2004 Constitution, early elections on 25 May 2014 and the release of former Prime Minister Yulia Tymoshenko;
F. considérant que la Verkhovna Rada a adopté une résolution, le 21 février 2014, dans laquelle elle dénonçait les opérations «antiterroristes» et demandait que les forces de sécurité se retirent du centre de Kiev; considérant que, ce faisant, le Parlement a fait la preuve de sa détermination à jouer un rôle central et à prendre le contrôle de la situation dans le pays; considérant que, le lendemain, il a voté la destitution du président Ianoukovitch, le retour à la constitution de 2004, des élections anticipées le 25 mai 2014 et la libération de l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko;

Member States shall ensure that for the purposes of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution]the general meeting may decide by a majority of two-thirds of the votes validly cast that a convocation to a general meeting to decide on a capital increase may be called at shorter notice than provided in paragraph 1 of this Article, provided that this meeting does not take place within ten calendar days of the convocation and that the conditions of Article 23 or 24 of Directive XX/XX/EU (early intervention triggers)are met and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Article 27 of that Directive.
Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une intervention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.

Following the vote on the motion for resolution, Parliament will then vote on whether or not to give its consent to the appointment as a body of the President and other members of the Commission.
À l'issue du vote sur la proposition de résolution, le Parlement décide par la voie d'un vote d'approuver ou non la nomination, en tant qu'organe, du Président et des autres membres de la Commission.

Where the adoption of an act by Parliament requires the approval or the consent of the Council and the opinion or the consent of the Commission, Parliament may, following the vote on the proposed act, and on a proposal by the rapporteur, decide to postpone the vote on the motion for a resolution until the Council or the Commission have stated their position.
Lorsque l'adoption d'un acte par le Parlement requiert l'approbation ou l'accord du Conseil et l'avis ou l'accord de la Commission, le Parlement peut, suite au vote sur l'acte proposé, et sur proposition du rapporteur, décider de reporter le vote sur la proposition de résolution jusqu'à ce que le Conseil ou la Commission aient formulé leur position.

I therefore think that we must proceed in the way you have suggested, until there is a resolution followed by a vote at our December part-session in Strasbourg.
Voilà pourquoi je pense qu’il faut effectivement procéder comme vous l’avez suggéré, quitte à ce qu’il y ait une résolution suivie d’un vote à notre période de session de décembre à Strasbourg.