Vertaling van "Resolution step " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resolution step | resolving step
pas de résolution

resolution step
pas de résolution

multi-speed drive | step by step variable gear | step-by-step variable speed transmission | step-by-step variable transmission | stepped drive
changement de vitesse à variation discontinue | changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | transmission à variation discontinue de la vitesse

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

step switch | step-by-step selector | step-by-step switch | stepping switch
commutateur pas à pas | sélecteur pas à pas

Adjusted Timetable of Urgent Steps to Implement United Nations Security Council Resolutions
Calendrier modifié de mesures urgentes visant à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité

step-by-step variable speed transmission | step by step variable gear | stepped drive | multi-speeddrive | step-by-step variable transmission
mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | transmission à variation discontinue de la vitesse

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

single-step operation [ single step operation | single-step execution | step-by-step operation | one-shot operation | single-shot operation | one-step operation | single cycle operation ]
exécution pas à pas [ exécution en pas à pas | fonctionnement pas à pas ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Building on the steps that have already taken in this direction, namely the Mediation Directive, Directives on consumer Alternative Dispute Resolution and Regulation on consumer Online Dispute Resolution, the Commission considers that it is a useful further step to recommend to the Member States to develop collective consensual dispute resolution mechanisms[45].
En s’appuyant sur les mesures déjà prises en ce sens, à savoir la directive sur certains aspects de la médiation, la directive relative au règlement alternatif des litiges de consommation et le règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, elle voit dans la recommandation faite aux États membres d’instaurer des mécanismes de règlement collectif et consensuel des litiges une mesure supplémentaire utile[45].

1. Where one or more of the resolution authorities of subsidiaries disagree with the group resolution plan and resolvability assessment, the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries which do not disagree pursuant to Article 13(7) of the Directive 2014/59/EU shall follow all relevant steps set out in Articles 70, 71 and 72 for drafting, reaching and communicating the joint decision on the group resolution plan and resolvability assessment.
1. Lorsqu'une ou plusieurs autorités de résolution de filiales sont en désaccord avec le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales qui ne sont pas en désaccord au sens de l'article 13, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE suivent toutes les étapes pertinentes définies aux articles 70, 71 et 72 pour l'élaboration, l'arrêt et la communication de la décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité.

In particular, does ‘established’ import that the applicant in the first proceedings must take steps to progress the first proceedings with due diligence and expedition to a resolution of the dispute (whether by the Court or by agreement), or is the applicant in the first proceedings, having once secured jurisdiction under Articles 3 and 19(1), free to take no substantive steps at all towards resolution of the first proceedings as above and free thereby simply to secure a stop of the second proceedings and a stalemate in the dispute as a whole?
En particulier, le terme «établie» signifie-t-il que la partie demanderesse dans la première procédure doive agir pour faire avancer la première procédure avec diligence et célérité vers un règlement (judiciaire ou conventionnel) ou est-ce que, après avoir établi la compétence de la juridiction de son choix au titre de l’article 3 et de l’article 19, paragraphe 1, cette partie est libre de s’abstenir de toute initiative concrète pour régler le litige dans la première procédure, se satisfaisant d’avoir paralysé la seconde procédure et créé une situation sans issue dans l’ensemble du litige?

The group level resolution authorities and the resolution authorities of the subsidiaries, in consultation with the relevant competent authorities, shall consult each other within the resolution college and shall take all reasonable steps to reach a joint decision in regards to the application of measures identified in accordance with Article 1(3).
Les autorités de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales, en concertation avec les autorités compétentes concernées, se consultent mutuellement au sein du collège d'autorités de résolution et prennent toutes les mesures raisonnables nécessaires pour parvenir à une décision commune concernant l'application des mesures définies conformément à l'article 14, paragraphe 3.

Where the resolution authority takes a resolution action, it shall make that action public and shall take reasonable steps to notify all known shareholdersand creditors, in particular retail investors, affected by the exercise of the resolution power.
Lorsque l'autorité de résolution prend une mesure de résolution, elle rend cette mesure publique et prend toutes les mesures raisonnables pour la notifier à tous les actionnaires et créanciers connus affectés par l'exercice du pouvoir de résolution, en particulier les petits investisseurs.

1. The group-level resolution authority together with the resolution authorities of subsidiaries, after consulting the supervisory college and the resolution authorities of the jurisdictions in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch, shall consider the assessment required by Article 16 within the resolution college and shall take all reasonable steps to reach a joint decision on the application of measures identified in accordance with Article 17(4) in relation to all institutions that are part of the group.
1. L’autorité de résolution au niveau du groupe, conjointement avec les autorités de résolution des filiales, après consultation du collège d’autorités de surveillance et des autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative dans la mesure où celles-ci sont concernées, tient compte de l’évaluation requise par l’article 16 au sein du collège d’autorités de résolution et prennent toutes les mesures raisonnables nécessaires pour parvenir à une décision commune sur l’application des mesures identifiées conformément à l’article 17, paragraphe 4, en ce qui concerne tous les établissements qui font partie du groupe.

6.Where the resolution authority takes a resolution action, it shall make that action public and shall take reasonable steps to notify all known shareholders and creditors, in particular retail investors, affected by the exercise of the resolution power.
6.Lorsque l'autorité de résolution prend une mesure de résolution, elle rend cette mesure publique et prend toutes les mesures raisonnables pour la notifier à tous les actionnaires et créanciers connus affectés par l'exercice du pouvoir de résolution, en particulier les petits investisseurs.

1.The group level resolution authorities and the resolution authorities of the subsidiaries, in consultation with the relevant competent authorities, shall consult each other within the resolution college and shall take all reasonable steps to reach a joint decision in regards to the application of measures identified in accordance with Article 14(3).
1.Les autorités de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales, en concertation avec les autorités compétentes concernées, se consultent mutuellement au sein du collège d'autorités de résolution et prennent toutes les mesures raisonnables nécessaires pour parvenir à une décision commune concernant l'application des mesures définies conformément à l'article 14, paragraphe 3.