Traduction de «Resolving Disputes Through Mediation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Resolving Disputes Through Mediation
Règlement des différends par la médiation

Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes: How Kamloops Integrated Mediation into its Land Development Approval Process: Development Services Department, City of Kamloops, British Columbia [ Case Study: Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes ]
La médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols: comment Kamloops a intégré la médiation dans son processus d'approbation des projets d'aménagement foncier: Development Services Department, Ville de Kamloops (Colombie-Brita [ Étude de cas: la médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will have expanded powers for hearing and resolving disputes, including mediation and an appellate function.
Elle aura des pouvoirs étendus pour recevoir et régler des litiges, y compris des pouvoirs de médiation et d'appel.

It offers employers and unionized employees tools for resolving disputes through the services of conciliation and mediation officers.
Il met à la disposition des employeurs et des employés syndiqués des outils qui visent la résolution de conflits par l'intermédiaire de services de conciliateurs et de médiateurs.

6. Observes that some European states have undertaken a number of initiatives to provide financial incentives to parties who refer cases to mediation: in Bulgaria, parties will receive a refund of 50% of the state fee already paid for filing the dispute in court if they successfully resolve a dispute in mediation, and Romanian legislation provides for full reimbursement of the court fee if the parties settle a pending legal dispute through mediation; notes that similar provision is to be found in Hungarian legislation and that in Italy all mediation acts and agreements are exempt from stamp duties and charges;
6. constate que certains États européens ont pris diverses initiatives en vue de fournir des incitations financières aux parties qui ont recours à la médiation: en Bulgarie, les parties se voient rembourser 50 % de la redevance publique déjà versée pour le dépôt de la plainte auprès du tribunal si elles parviennent à résoudre le litige par la médiation et la législation roumaine prévoit le remboursement de l'intégralité des frais de justice si les parties résolvent un litige en cours grâce à la médiation; note que la législation hongroise contient une disposition analogue et qu'en Italie, tous les actes et accords issus de la médiation sont exonérés de droits de timbre et de taxes;

N. whereas the Scoreboard shows that only four out of ten consumers find it easy to resolve disputes with sellers and providers through alternative dispute-resolution mechanisms and only three out of ten find it easy to resolve disputes through the courts,
N. considérant que le tableau de bord indique que seules quatre personnes sur dix jugent qu'il est facile de résoudre un conflit avec un vendeur ou un fournisseur grâce aux modes alternatifs de résolution des litiges, et que trois sur dix seulement estiment que la voie judiciaire représente une solution aisée,

An invitation or offer by a party to end a dispute through mediation should not be covered by the provisions on the confidentiality of mediation.
Une invitation ou une offre d'une partie visant à mettre un terme à un litige par le biais d'une médiation n'est pas soumise à la confidentialité de la médiation.

Over the past two or three years, we have been quite successful in settling disputes through mediation in all the modes of transportation.
Au cours des deux ou trois dernières années, nous avons souvent réussi à régler les conflits par la médiation dans tous les modes de transport.

Applicants may resolve disputes through arbitration. No contract may cover more than three seasons.
En cas de litiges, les soumissionnaires pourront saisir une juridiction arbitrale. Aucun contrat ne pourra porter sur plus de trois saisons.

Finally, we need to strengthen international cooperation and interpretation of the Hague Convention between signatory states to coordinate effective communication networks, establish systems to resolve disputes and mediate nationalistic agendas, establish international reporting systems to create accountability, establish consistency and interpretation within guidelines and, finally, create networks to bridge communication between non-signatory and signatory states.
Finalement, nous devons renforcer la coopération et l'interprétation à l'échelle internationale de la convention de La Haye entre les États membres afin de coordonner des réseaux de communication efficaces, d'établir des systèmes visant à résoudre les différends et à offrir la médiation des programmes nationalistes, d'établir des systèmes internationaux de rapports afin de créer une reddition de comptes, d'établir l'uniformité et l'interprétation dans le respect des lignes directrices et, finalement, de créer des réseaux pour établir la communication entre les États signataires et non signataires.