Vertaling van "Resources accruing from value added tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources
ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

definitive arrangements | definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax
régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée

own resources accruing from the value added tax | VAT own resources
ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources TVA

From Mineral Resources to Manufactured Products: Toward a Value-Added Mineral and Metal Strategy for Canada
De la ressource minérale au produit manufacturé : Vers une stratégie canadienne de la valeur ajoutée dans l'industrie des minéraux et des métaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Council Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89 of 29 May 1989 on the definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax[17] should be repealed.
11. Le règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 du Conseil du 29 mai 1989 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée[17] devrait être abrogé.

However, the provisions of that Regulation shall continue to apply for calculating and making available own resources accruing from value added tax collected by Member States before 1 January 2014.
Les dispositions dudit règlement continuent toutefois de s'appliquer pour le calcul et la mise à disposition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée perçue par les États membres avant le 1er janvier 2014.

(f) the variation or alteration of the agreement or the entering into of the new agreements may not reasonably be considered for both the supplier and the recipient to have been undertaken or arranged primarily for bona fide purposes other than to, directly or indirectly, reduce, avoid or defer tax or any other amount payable under Part IX of the Act or benefit in any manner from the wind-down of the new harmonized value-added tax system in British Columbia,
f) en ce qui concerne le fournisseur et l’acquéreur, il n’est pas raisonnable de considérer que la modification de la convention ou la conclusion des nouvelles conventions a été principalement effectuée pour des objets véritables — le fait de réduire, d’éviter ou de reporter, directement ou indirectement, la taxe ou un autre montant payable en application de la partie IX de la Loi ou le fait de tirer profit, directement ou indirectement, d’une quelconque façon de la suppression du nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée en Colombie-Britannique n’étant pas considéré comme un objet véritable,

If you look at the situation from a business standpoint, right now you are being taxed at every stage of the process, whereas if you have a value-added tax, you are taxed only on the value added.
Si vous analysez la situation d'un point de vue commercial, les entreprises paient actuellement des taxes à chacune des étapes du processus, tandis qu'elles n'auraient qu'à payer la taxe sur la valeur ajoutée si la TVH était adoptée.

Council Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89 of 29 May 1989 on the definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax (OJ L 155, 7.6.1989, p. 9).
Règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil du 29 mai 1989 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 155 du 7.6.1989, p. 9).

Council Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89 of 29 May 1989 on the definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax (OJ L 155, 7.6.1989).
Règlement (CEE, Euratom) no1553/89 du Conseil du 29 mai 1989 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 155 du 7.6.1989)

It is a unique situation in Quebec, because the QST, a value-added tax, is completely separate and different from the GST.
C’est une situation unique au Québec, car la TVQ, une taxe sur la valeur ajoutée, est complètement séparée et différente de la TPS.

Other countries have combined a value added tax with a local sales tax to have just one tax. Governments then go on and raise it from 5 per cent to 10, from 10 to 15, from 15 to 18.
D'autres pays ont combiné la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes de vente locales, mais les gouvernements ont par la suite haussé cette taxe de 5 p. 100 à 10 p. 100, puis de 10 p. 100 à 15 p. 100 et même jusqu'à 18 p. 100. L'harmonisation ne fait que faciliter les augmentations ultérieures de la taxe.

In other words, you have invited the provinces to benefit from the advantages of a value-added tax over a manufacturers sales tax or tax points.
En d'autres termes, vous avez invité les provinces à profiter des avantages de la taxe à la valeur ajoutée par rapport à la taxe sur les ventes des fabricants ou aux points d'impôt.