Traduction de «Respondent in the continuance proceedings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

respondent in the continuance of proceedings
intimé en reprise d'instance

resume the proceedings; continue the proceedings
reprendre la procédure; poursuivre la procédure

to initiate or continue judicial proceedings or proceedings for administrative penalties in relation to the same matters
engager ou continuer des poursuites judiciaires ou des procédures visant à appliquer des sanctions administratives

to continue the proceedings before the Patent Office
poursuivre la procédure devant l'Office des Brevets

leave to continue enforcement proceedings | removal of the objection | setting aside of the objection
mainlevée de l'opposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

76. In the event of the death of a sole respondent or of all the respondents, the appellant may proceed, on giving one month’s notice of the appeal and of the appellant’s intention to continue the appeal, to the representative of the deceased party, or, if no such notice can be given, on such notice to the parties interested as a judge of the Court directs.
76. En cas de décès de l’unique intimé ou de tous les intimés, l’appelant peut poursuivre la procédure en donnant au représentant de la partie décédée un préavis d’un mois de l’appel et de son intention de ne pas se désister, ou, à défaut, en signifiant aux parties intéressées l’avis prescrit par un juge de la Cour.

51. If an order is made recognizing a foreign proceeding, the foreign representative may commence and continue proceedings under this Act in respect of a debtor company as if the foreign representative were a creditor of the debtor company, or the debtor company, as the case may be.
51. Une fois l’ordonnance de reconnaissance rendue, le représentant étranger en cause peut intenter ou continuer la procédure visée par la présente loi comme s’il était créancier de la compagnie débitrice ou la compagnie débitrice elle-même, selon le cas.

These efforts may appear to be modest, but we have responded and will continue to respond to the expressed interest of communities.
Ces efforts peuvent paraître modestes, mais nous avons répondu et continuerons de répondre à l'intérêt exprimé par les communautés.

order the defendant at first instance, respondent in the current proceedings, to pay the costs of all proceedings.
condamner la partie défenderesse aux dépens tant de la première instance que de la présente procédure.

Must the term ‘counter-claim’ within the meaning of Article 6(3) of Regulation No 44/2001 (1) be interpreted as extending also to an application lodged as a counter-claim in accordance with national law after, in review proceedings, a judgment that had become final and enforceable was set aside in proceedings on the respondent’s main claim and that same case has been referred back to the court of first instance for fresh examination, but the appellant, in his counter-claim alleging unjust enrichment, seeks refund of the amount which he was obliged to pay on the basis of the judgment set aside delivered in the proceedings on the respondent’s main claim?
La notion de demande reconventionnelle au sens de l’article 6, point 3, du règlement no 44/2001 (1) doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre également le recours qui a été introduit en tant que demande reconventionnelle en application du droit national après que, dans le cadre d’une procédure en «révision», un arrêt passé en force de chose jugée et devenu exécutoire, rendu dans une procédure suivant le recours originaire de la partie défenderesse, ait été annulé et que cette même affaire ait été renvoyée à la juridiction de première instance pour être rejugée, le requérant demandant cependant dans sa demande reconventionnelle reposant sur l’enrichissement sans cause le remboursement du montant qu’il était tenu de verser en vertu de l’arrêt annulé?

That is why the government has in fact responded and will continue to respond and build on the programs that are there.
Voilà pourquoi le gouvernement a, en réalité, réagi et continuera de réagir en prenant appui sur les programmes en place.

The European institutions have responded to this continuing change in Europe's financial landscape and developments in the global marketplace.
Les institutions européennes ont réagi à cette transformation continue du paysage financier européen et à l'évolution de la situation sur les marchés mondiaux.

2. The Office, when hearing an application for a declaration of invalidity of a registered Community design, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the registered Community design is already in issue on account of a counterclaim before a Community design court. However, if one of the parties to the proceedings before the Community design court so requests, the court may, after hearing the other parties to these proceedings, stay the proceedings. The Office shall in this instance continue the proceedings pending before it.
2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire enregistré est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un tribunal des dessins ou modèles communautaires. Toutefois, si l'une des parties à la procédure devant le tribunal des dessins ou modèles communautaires le demande, le tribunal peut, après audition des autres parties à cette procédure, surseoir à statuer. Dans ce cas, l'Office poursuit la procédure pendant devant lui.

1. Where a respondent habitually resident in a State other than the Member State where the action was brought does not enter an appearance, the court with jurisdiction shall stay the proceedings so long as it is not shown that the respondent has been able to receive the document instituting the proceedings or an equivalent document in sufficient time to enable him to arrange for his defence, or that all necessary steps have been taken to this end.
1. Lorsque le défendeur qui a sa résidence habituelle dans un État autre que l'État membre où l'action a été intentée ne comparaît pas, la juridiction compétente est tenue de surseoir à statuer aussi longtemps qu'il n'est pas établi que ce défendeur a été mis à même de recevoir l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent en temps utile afin de pourvoir à sa défense ou que toute diligence a été faite à cette fin.

The government has responded and will continue to respond.
Le gouvernement a réagi dans ce domaine et continuera de le faire.