Traduction de «resume the proceedings continue the proceedings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resume the proceedings; continue the proceedings
reprendre la procédure; poursuivre la procédure

to initiate or continue judicial proceedings or proceedings for administrative penalties in relation to the same matters
engager ou continuer des poursuites judiciaires ou des procédures visant à appliquer des sanctions administratives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Resuming our proceedings, we continue our consideration of Bill S-10, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts.
Nous poursuivons nos travaux et notre examen du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

That means that perhaps the legal proceedings are not adjourned but that the proceedings continue while the parties continue also to try to negotiate or settle — but that the courts are immediately available.
Autrement dit, les actions en justice ne sont pas nécessairement ajournées, elles peuvent se poursuivre en même temps que les parties continuent d'essayer de négocier ou de parvenir à un règlement — mais les tribunaux sont immédiatement disponibles.

Again, Mr Stanishev gave his consent to criminal proceedings being continued against him and the proceedings were resumed on 4 November 2013.
Celle-ci a donc redémarré le 4 novembre 2013.

(2) When, in the cases referred to in points (a) and (b) of paragraph 1, the Agency has been informed of the identity of the person authorised to continue the proceedings before the Agency, the Agency shall inform that person and any interested third parties that the proceedings will be resumed as from a date to be fixed by the Agency.
2. Si l'Agence a connaissance de l'identité de la personne habilitée à poursuivre devant elle la procédure dans les cas visés au paragraphe 1 points a) et b), elle informe cette personne et tout tiers intéressé de ce que la procédure sera reprise à compter de la date qu'elle détermine.

· despite his long-term secondment to the Commission in Brussels having come to an end, a staff member continued to be paid by the Centre without having resumed work in Lisbon; notes that the matter is currently the subject of legal proceedings under the Staff Regulations;
- qu'en dépit du fait que son détachement à long terme auprès de la Commission à Bruxelles a pris fin, un membre du personnel continue à être rémunéré par l'Observatoire sans avoir repris son travail à Lisbonne; fait observer que l'affaire fait actuellement l'objet d'une procédure judiciaire conformément au statut du personnel;

despite his long-term secondment to the Commission in Brussels having come to an end, a staff member continued to be paid by the Centre without having resumed work in Lisbon; notes that the matter is currently the subject of legal proceedings under the Staff Regulations;
que, en dépit du fait que son détachement à long terme auprès de la Commission à Bruxelles a pris fin, un membre du personnel continuait à être rémunéré par l'Observatoire sans avoir repris son travail à Lisbonne; fait observer que l'affaire fait actuellement l'objet d'une procédure judiciaire conformément au statut du personnel;

[Proceedings continue in camera] [Public proceedings resume] (1010) [Translation] Ms. Andrée Delagrave (Assistant Deputy Minister, Transformation, National Library of Canada/National Archives of Canada, Department of Canadian Heritage): Thank you, Mr. Chairman.
[La séance se poursuit à huis clos.] [Reprise de la séance publique] (1010) [Français] Mme Andrée Delagrave (sous-ministre adjointe, Transformation, Bibliothèque nationale du Canada/Archives nationales du Canada, ministère du Patrimoine canadien): Merci, monsieur le président.

We should go in camera. [Proceedings continue in camera] (1135) The Chair: [Public proceedings resume] We now have a quorum.
[La séance se poursuit à huis clos.] (1135) Le président: [La séance publique reprend.] Nous avons maintenant le quorum.

It follows that the Commission could lawfully resume the proceeding on the basis of all the acts in the proceeding which were not affected by the annulment.
Il s'ensuit que la Commission pouvait valablement reprendre la procédure en se fondant sur tous les actes de la procédure n'ayant pas été affectés par la nullité prononcée par la Cour.