Traduction de «Restaurant transaction on board ship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

restaurant transaction on board ship
opération de restauration à bord d'un navire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The place of supply of restaurant and catering services which are physically carried out on board ships, aircraft or trains during the section of a passenger transport operation effected within the Community, shall be at the point of departure of the passenger transport operation.
1. Le lieu des prestations de services de restaurant ou de restauration qui sont matériellement exécutées à bord de navires, d’aéronefs ou de trains au cours de la partie d’un transport de passagers effectuée à l’intérieur de la Communauté est le lieu de départ du transport des passagers.

The place of supply of restaurant and catering services other than those physically carried out on board ships, aircraft or trains during the section of a passenger transport operation effected within the Community, shall be the place where the services are physically carried out.
Le lieu des prestations de services de restaurant et de restauration est le lieu où les prestations sont matériellement exécutées, à l’exception de celles qui sont exécutées matériellement à bord de navires, d’aéronefs ou de trains au cours de la partie d’un transport de passagers effectuée à l’interieur de la Communauté.

For example, if you are on a cruise and you are served from the ship restaurant, you pay VAT according to the country from where you left – this means that passengers pay different VAT rates on a cruise, according to the country from which they boarded the ship, and the company which manages the ship has to administer different tax rates according to where the passengers have boarded the ship.
Ainsi, si, lors de votre croisière, vous êtes servis dans le restaurant du bateau, vous payez la TVA en fonction du pays que vous venez de quitter - ce qui signifie que les passagers paient différents taux de TVA au cours d’une croisière selon le pays où ils ont embarqué et que la société qui gère le navire doit appliquer des taux d’imposition différents selon l’endroit où les passagers ont embarqué. Il ne s’agit là que d’un exemple.

The Commission shall, by 30 June 1993 at the latest, submit to the Council a report accompanied, if necessary, by appropriate proposals on the place of taxation of goods supplied for consumption and services, including restaurant services, provided for passengers on board ships, aircraft or trains.
La Commission soumet au Conseil, au plus tard le 30 juin 1993, un rapport accompagné, le cas échéant, des propositions appropriées sur le lieu de taxation des livraisons des biens destinés à la consommation à bord et des prestations de services, y compris la restauration, rendues à des passagers à bord d'un bateau, d'un avion ou d'un train.