Vertaling van "Restricted clearance area " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

restricted clearance area
zone de gabarit réduit

restricted overhead clearance area
zone de gabarit réduit en hauteur | zone de hauteur réduite

restricted side clearance area
zone de gabarit réduit en largeur | zone de largeur réduite

restricted side clearance area
zone de gabarit réduit en largeur [ zone de largeur réduite ]

restricted overhead clearance area
zone de gabarit réduit en hauteur [ zone de hauteur réduite ]

agricultural area with environmental restrictions [ farming area with environmental restrictions ]
zone agricole avec contrainte environnementale

clearance area | rehabilitation zone | slum clearance area | slum region
zone d'assainissement | zone de rénovation urbaine

customs clearance area | customs clearance office
bureau de dédouanement

clearance area
section de passage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

394. Every restricted area pass issued to a holder of a transportation security clearance shall bear a mark that clearly distinguishes it from restricted area passes issued to persons who are not transportation security clearance holders.
394. Tout laissez-passer de zone réglementée délivré à un titulaire d’habilitation de sécurité en matière de transport porte une marque qui le distingue nettement des laissez-passer de zone réglementée délivrés aux personnes qui ne sont pas titulaires d’une habilitation de sécurité en matière de transport.

392 (1) Subject to subsection (2), a restricted area pass shall show the name, height and eye colour of the person to whom the pass has been issued, a clear photograph of the person’s head and shoulders or other facial image and an expiry date that is not later than five years after the date of issue or, in the case of a restricted area pass issued to a person who holds a transportation security clearance, that is not later than the expiry date of the transportation security clearance.
392 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le laissez-passer de zone réglementée indique le nom, la taille et la couleur des yeux de la personne à qui il est délivré et comporte une photo nette de la tête et des épaules de la personne ou une autre image de son visage et une date d’expiration qui suit d’au plus cinq ans la date de délivrance ou, dans le cas d’un laissez-passer de zone réglementée délivrée à une personne qui est titulaire d’une habilitation de sécurité en matière de transport, une date d’expiration qui n’est pas ultérieure à celle de l’habilitation de sécurité en matière de transport.

If you are moving from the non-restricted area into a restricted area, there are controls in place to ensure that only those who have clearance to be in the restricted area will, in fact, be allowed in.
Si vous passez d'une zone non réglementée à une zone réglementée, il y a des contrôles garantissant que seules les personnes autorisées à être dans la zone réglementée y sont admises.

Evidence given to us by Mr. Pierre-Paul Pharand, Director, Airport Protection for Aéroports de Montréal, indicated that a narrow view placed by Transport Canada on the types of people who may be refused access to a restricted airport area has resulted in people with serious criminal records obtaining a security clearance and access to restricted areas, because they are not suspected terrorists.
Selon les renseignements fournis par M. Pierre-Paul Pharand, directeur de la Protection des aéroports, Aéroports de Montréal, les exigences peu élevées de Transports Canada concernant l’accès des personnes aux zones restreintes dans les aéroports ont permis à des personnes ayant un lourd dossier criminel d’obtenir une autorisation de sécurité et libre accès aux zones restreintes, n'étant pas des terroristes présumés.

To conclude on the current Restricted Area Pass card, I would note that the Canadian Aviation Security Regulations require Restricted Area Pass holders to do the following: to visibly display their Restricted Area Pass on their outer clothing; to report the loss or theft of their Restricted Area Pass; to return the pass when they are no longer employed at the aerodrome, when their security clearance is no longer valid or when they no longer require access to the restricted area; to surrender their Restricted Area Pass on demand by the minister, the aerodrome operator or the person who issued it; to present their pass, on demand, to a screening officer when the pass holder is undergoing screening; and to surrender their pass to a screening officer on demand when they refuse to undergo screening.
Pour conclure sur ces laissez-passer de zone réglementée, j'aimerais ajouter que le Règlement canadien sur la sûreté aérienne exige d'un détenteur de laissez-passer réglementée qu'il porte son laissez-passer de zone réglementée visiblement sur son vêtement extérieur; qu'il rapporte la perte ou le vol de son laissez-passer de zone réglementée; qu'il le rende lorsqu'il cesse de travailler à l'aérodrome, lorsque son autorisation d'accès aux zones réglementées est expirée ou lorsqu'il cesse d'avoir besoin d'accéder aux zones réglementées; qu'il rende son laissez-passer de zone réglementée sur demande du ministre, de l'exploitant de l'aérodrome ou de la personne qui le lui a remis; qu'il présente sur demande son laissez-passer de zone réglementée s'il fait l'objet d'une vérification d'un agent de contrôle; qu'il rende sur demande son laissez-passer réglementé s'il refuse d'obtempérer à la demande faite par un agent de contrôle de se soumettre à une fouille.