Vertaling van "Restricted operation zone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

restricted operation zone | ROZ [Abbr.]
zone d'opérations réservée | ZOR [Abbr.]

restriction operator
opérateur de restriction

restricted operations area
zone d'opérations réglementée

Restricted Sites Zone
zone des sites sensibles

operational zone
zone opérationnelle

Restricted Operator Certificate
certificat restreint de radiotéléphoniste

Restricted Operator's Certificate
Certificat restreint d'opérateur

restricted area | prohibited area | prohibited zone
zone d'interdiction | zone interdite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each year, on the basis of scientific advice, the Council would decide the maximum number of fishing days, also referred to as allowable fishing effort, for each fleet category by Member State. Reducing fishing activities in the first year of the plan in line with the scientific advice, given the worrying situation of most demersal stocks. Restricting trawlers from operating in sea beds up to 100m deep, from 1 May to 31 July each year, to reserve the coastal zone for more selective gears.
Chaque année, sur la base d'un avis scientifique, le Conseil déterminera le nombre maximal de jours de pêche, également dénommé l'«effort de pêche admissible», pour chaque catégorie de flotte par État membre; la réduction des activités de pêche pendant la première année de mise en œuvre du plan, conformément à l'avis scientifique, étant donné la situation préoccupante de la plupart des stocks démersaux; la restriction pour les chalutiers d'opérer dans les fonds marins jusqu'à 100 mètres de profondeur, entre le 1 mai et le 31 juillet de chaque année, et la réservation de la zone côtière aux engins plus sélectifs.

Part of the reason was the existence of a NATO air combat training zone (POLYGONE), which severely restricted the ability of civilian operators to reach or leave Zweibrücken during the training zone's operating hours.
Cela est dû en partie à l'existence d'une zone d'entraînement de combat aérien de l'OTAN (Polygone), ce qui limitait sérieusement la capacité des opérateurs civils à atteindre ou à quitter Zweibrücken pendant les heures d'exploitation de ladite zone.

The entire executive wing of the new building will serve as the Emergency Operations facility complete with standby generator power, supplies and emergency communications via a restricted access frequency network has been assigned by Industry Canada for the use of Zone and Regional Operations facilities.
Toute l’aile administrative de ce dernier servira de COU, où l’on disposera d’un groupe électrogène de secours, de fournitures et d’un système de communication d’urgence grâce à un réseau de fréquences à accès restreint qu’a attribuées Industrie Canada aux fins du fonctionnement des centres des opérations de la zone et de la région.

Eliminating that clause does not jeopardize, in our view, Canada's ability to ratify UNFA and will not raise any criticism from other countries who have ratified UNFA or plan to ratify UNFA, because what this clause is doing is putting further restrictions on the operations of Canada outside Canada's 200-mile zone that UNFA never envisaged.
Éliminer cet article n'empêchera pas à notre avis le Canada de ratifier l'APNU et ne suscitera aucune critique d'autres pays qui l'ont ratifié ou qui prévoient le ratifier, parce que ce que fait cet article, c'est imposer des restrictions supplémentaires aux activités du Canada en dehors de la zone de 200 milles du Canada, qui n'a jamais été envisagée dans le cadre de l'accord.

1. Operators keeping animals and products in the restricted zone provided for in Article 64(1) shall notify any intended movement of kept animals and products, within or out of the restricted zone, to the competent authority.
1. Les opérateurs détenant des animaux et des produits dans les zones réglementées prévues à l’article 64, paragraphe 1, notifient à l’autorité compétente tout mouvement prévu d’animaux détenus et de produits, à l’intérieur ou au départ de la zone réglementée.

(d) transport of raw milk from holdings situated outside the vaccination zone to the establishments shall be carried out in vehicles which were cleaned and disinfected prior to the transport operation, and which have had no subsequent contact with holdings in a restricted zone keeping animals of susceptible species.
d) le transport de lait cru des exploitations situées hors de la zone de vaccination vers les établissements s'effectue dans des véhicules qui ont été préalablement nettoyés et désinfectés et qui n'ont eu aucun contact ultérieur avec des exploitations situés dans une zone réglementée détenant des animaux d'espèces sensibles.

(14) Rules in place restricting access to resources within the 12 nautical mile zones of Member States have operated satisfactorily benefiting conservation by restricting fishing effort in the most sensitive part of Community waters and preserving traditional fishing activities on which the social and economic development of certain coastal communities is highly dependent.
(14) Les règles en vigueur limitant l'accès aux ressources comprises dans la zone des douze milles marins des États membres ont fonctionné de manière satisfaisante, jouant au bénéfice de la conservation par la limitation de l'effort de pêche dans les eaux communautaires les plus sensibles et permettant de préserver les activités de pêche traditionnelles dont est extrêmement dépendant le développement économique et social de certaines populations du littoral.

the guards and protection devices must be of a robust construction, not give rise to any additional hazard, not be easily removed or rendered inoperative, be situated at sufficient distance from the danger zone, not restrict more than necessary the view of the operating cycle of the equipment, allow operations necessary to fit or replace parts and for maintenance work, restricting access only to the area where the work is to be carried out and, if possible, without removal of the guard or protection device.
les protecteurs et dispositifs de protection doivent être de construction robuste, ne doivent pas occasionner de risques supplémentaires, ne doivent pas être facilement escamotés ou rendus inopérants, doivent être situés à une distance suffisante de la zone dangereuse, ne doivent pas limiter plus que nécessaire l'observation du cycle du travail, doivent permettre les interventions indispensables pour la mise en place et/ou le remplacement des éléments ainsi que pour les travaux d'entretien, ceci en limitant l'accès au seul secteur où le travail doit être réalisé, et, si possible, sans démontage du protecteur ou d' un dispositif de protection.

The report recommended the following measures to improve boating safety: the creation of age and horsepower restrictions for all powerboat operators; the creation of mandatory owner-operator proficiency requirements; and the implementation of a universal shoreline speed limit of 10-kilometres per hour and ``keep clear'' zone.
Les auteurs recommandent les mesures suivantes pour améliorer la sécurité de la navigation: l'imposition de restrictions relatives à l'âge des conducteurs et à la puissance des moteurs des embarcations; des conditions obligatoires concernant les compétences des propriétaires- utilisateurs, ainsi que l'imposition d'une limite de vitesse universelle de 10 km/h et d'une zone «interdite d'accès».

Pricing policy (fares and tariffs)* 1987 package Proposal - Approval of a fare proposal by - Only one of the two Member both Member States concerned States concerned need approve the proposal for it to become operative - Airlines are permitted to introduce - In this case the zone system is fare discounts on conditions which inoperative and has therefore become increasingly restrictive as been abolished. the discount on the approved "reference fare" becomes deeper (the fare zones system). - Arbitration system for - A very careful examination will settling disputes over be required for "dubious" fare approval. proposals (dumping or predatory fares) (20% less than the preceding season) with the right of appeal to the Commission - The non-approving State or airline concerned may go to arbitration. - Price leadership may be - Price leadership may be exercised only by third- and exercised by any EEC carrier fourth-freedom carriers 2.
Politique de formation des prix (*) Paquet 1987 Proposition - Approbation d'une proposition- Il suffit que l'un des 2 Etats tarifaire par les 2 Etats membres concernés approuve la pro- membres concernés position tarifaire pour qu'elle entre en vigueur - A partir du tarif dit "de - Le système des zones est dans référence" approuvé, les ces cas inopérant et donc supprimé compagnies sont autorisées à introduire des réductions tarifaires assorties de con- ditions de plus en plus strictes lorsque la réduction augmente (système de zones tarifaires) - Un système d'arbitrage permet- Un examen très approfondi devra de régler les litiges en etre mené pour les propositions tarifaires matière d'approbation "douteuses" (prix de dumping ou d'accaparement prédatoire)(-20% par rapport à la saison précédente) avec possibilité d'appel à la Commission - Une procédure d'arbitrage peut être lancée par l'Etat ou une compagnie concernée qui désapprouve - Le "price leader" est réservé aux Le "price leader" est possible pour transporteurs de 3e et 4e liberté tous les transporteurs CEE 2.