Vertaling van "Restriction on carrying passengers on a moped " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

restriction on carrying passengers on a moped
interdiction de transporter des passagers sur un cyclomoteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

401.56 The holder of a pilot permit — ultra-light aeroplane endorsed with a passenger-carrying rating may carry one other person on board an ultra-light aeroplane if it has no restrictions against carrying another person.
401.56 Le titulaire d’un permis de pilote — avion ultra-léger annoté d’une qualification permettant le transport de passagers peut transporter une seule autre personne à bord d’un avion ultra-léger qui ne fait l’objet d’aucune restriction concernant le transport d’une autre personne.

(ii) the pilot is a holder of a pilot permit — ultra-light aeroplane endorsed with a passenger-carrying rating and the aeroplane has no restrictions against carrying another person, or
(ii) le pilote est titulaire d’un permis de pilote — avion ultra-léger annoté d’une qualification permettant le transport de passagers et l’avion ultra-léger ne fait l’objet d’aucune restriction concernant le transport d’une autre personne,

279.1 The operator of an aerodrome must, in accordance with a security measure, ensure that non-passengers enter a restricted area at the aerodrome only through a restricted area access point where screening is carried out.
279.1 L’exploitant d’un aérodrome veille, conformément à une mesure de sûreté, à ce que les non-passagers entrent dans une zone réglementée à l’aérodrome uniquement par un point d’accès aux zones réglementées où s’effectue le contrôle.

123.1 The operator of an aerodrome must, in accordance with a security measure, ensure that non-passengers enter a restricted area at the aerodrome only through a restricted area access point where screening is carried out.
123.1 L’exploitant d’un aérodrome veille, conformément à une mesure de sûreté, à ce que les non-passagers entrent dans une zone réglementée à l’aérodrome uniquement par un point d’accès aux zones réglementées où s’effectue le contrôle.

Restricted to category D vehicles with not more than 16 passenger seats, excluding the driver's seat (D1), attached to a trailer the maximum authorised mass of which exceeds 750 kg provided that (a) the maximum authorised mass of the vehicle train thus formed does not exceed 12 000 kg and the maximum authorised mass of the trailer does not exceed the unladen mass of the drawing vehicle and (b) the trailer is not used to carry passengers (D1E)
Limité aux véhicules de la catégorie D n'ayant pas plus de 16 sièges en plus du siège du conducteur (D 1), relié à une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg, à condition que a) la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé ne dépasse pas 12 000 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur et b) la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de voyageurs (D 1 E)

77. Restricted to category D vehicles with not more than 16 passenger seats, excluding the driver's seat (D1), attached to a trailer the maximum authorised mass of which exceeds 750 kg provided that (a) the maximum authorised mass of the vehicle train thus formed does not exceed 12 000 kg and the maximum authorised mass of the trailer does not exceed the unladen mass of the drawing vehicle and (b) the trailer is not used to carry passengers (D1E)
77. Limité aux véhicules de la catégorie D n'ayant pas plus de 16 sièges en plus du siège du conducteur (D 1), relié à une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg, à condition que a) la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé ne dépasse pas 12 000 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur et b) la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de voyageurs (D 1 E)

77. Restricted to category D vehicles with not more than 16 passenger seats, excluding the driver's seat (D1), attached to a trailer the maximum authorised mass of which exceeds 750 kg provided that (a) the maximum authorised mass of the vehicle train thus formed does not exceed 12 000 kg and the maximum authorised mass of the trailer does not exceed the unladen mass of the drawing vehicle and (b) the trailer is not used to carry passengers (D1+E)
77. Limité aux véhicules de la catégorie D n'ayant pas plus de 16 sièges en plus du siège du conducteur (D1), relié à une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg, à condition que a) la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé ne dépasse pas 12 000 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur et b) la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de voyageurs (D1 + E)

- the oral question to the Commission on EU restrictions on liquids that passengers can carry on aircraft, by Ignasi Guardans Cambó, Jeanine Hennis-Plasschaert, Alexander Alvaro and Marios Matsakis, on behalf of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe (O-0003/2007 – B6-0004/2007);
- la question orale à la Commission sur les restrictions imposées par l’UE aux liquides que les passagers peuvent emporter en avion, de Ignasi Guardans Cambó, Jeanine Hennis-Plasschaert, Alexander Alvaro et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE (O-0003/2007 - B6-0004/2007);

The six responsibilities are: pre-board screening of passengers and their carry-on baggage; hold baggage screening; non-passenger screening in restricted areas of Class I and II airports; development of a restricted area identification card; administration of the Canadian Air Carrier Protective Program; and administration of Government of Canada funding agreements for supplementary police services.
Ces six mandats sont : le contrôle des passagers et de leurs bagages de cabine; le contrôle des bagages enregistrés; le contrôle des non-passagers, c'est-à-dire des employés dans les zones réglementées des aéroports de classes I et II; la mise au point du système de la carte d'identité pour les zones réglementées; l'administration du Programme canadien de protection des transporteurs aériens; et l'administration des ententes de contribution du gouvernement du Canada pour les services de police aéroportuaire.

What it does is stop the excessive cabin baggage which has led to passengers being injured from luggage falling out of overhead bins; to passengers having restricted access in case of emergency evacuation procedures and, which I know from my own experience, to aircraft toilets being used to carry bags.
Dès lors, il n’y aurait plus de blessures de passagers dues à la chute de bagages des compartiments de rangement supérieurs, plus d’accès limité pour les passagers en cas de procédures d'évacuation d'urgence et plus d'utilisation des toilettes des avions pour transporter des bagages, ce que j’ai moi-même vécu.