Vertaling van "Retirement a fixed asset " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disposals of fixed assets | retirements of fixed assets
sorties d'immobilisations

retirement of a fixed asset
sortie d'une immobilisation

retirement of fixed assets
mise hors d'usage du capital fixe

fixed tangible asset | property, plant and equipment | tangible fixed asset
actifs fixes corporels | immobilisations corporelles

gross asset formation | gross fixed asset formation | gross fixed-capital formation
formation brute de capital fixe | investissement brut du produit national | FBCF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a formal policy on ‘Fixed assets management’ has been established and implemented in 2013 and that the Fixed Assets Retirement Committee has been created and is functioning to give advisory opinions on the retirement of assets,
qu'une politique formelle en matière d'inventaire d'immobilisations a été mise en place et appliquée en 2013 et que le comité chargé des sorties d'immobilisations a été créé et chargé d'émettre des avis consultatifs concernant les sorties d'immobilisations;

- a formal policy on “Fixed assets management” has been established and implemented in 2013 and that the Fixed Assets Retirement Committee has been created and is functioning to give advisory opinions on the retirement of assets,
- qu'une politique formelle en matière d'inventaire d'immobilisations a été mise en place et appliquée en 2013 et que le comité chargé des sorties d'immobilisations a été créé et chargé d'émettre des avis consultatifs concernant les sorties d'immobilisations;

(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .
1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .

In certain cases, the judicial authorities may authorise the precautionary seizure of the fixed and non-fixed assets of the alleged infringer, including the blocking of his/her bank accounts and other assets.
Dans certains cas, les autorités judiciaires peuvent autoriser la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du contrevenant supposé, y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs.

· members should only be entitled to a pension from the Voluntary Pension Fund as of the age of 63, in line with the retirement age fixed in Article 14 of the Members' Statute,
· les membres ne devraient être autorisés à bénéficier d'une pension au titre du Fonds de pension volontaire qu'à l'âge de 63 ans, conformément à l'âge de la retraite fixé à l'article 14 du statut des députés;

When, in accordance with Article 4, an insurance undertaking manages its occupational retirement provision business by ring-fencing its assets and liabilities, the ring-fenced assets and liabilities shall be restricted to retirement-benefit related operations and activities directly arising therefrom.
Lorsque, conformément à l'article 4, une entreprise d'assurance gère ses activités de fourniture de retraites professionnelles en mettant en place un cantonnement de ses actifs et de ses engagements, les actifs et engagements qui ont fait l'objet de ce cantonnement sont limités aux opérations relatives aux prestations de retraite et aux activités qui en découlent directement.

Redemption of the assets held by these institutions cannot, in general, be made for any purpose other than providing retirement benefits. Furthermore, in order to protect adequately the rights of members and beneficiaries, institutions should be able to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of their liabilities.
La réalisation des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite. En outre, afin de protéger comme il convient les droits des affiliés et des bénéficiaires, les institutions devraient pouvoir opter pour une répartition de leurs actifs qui corresponde à la nature et à la durée précises de leurs engagements.

1. Welcomes with satisfaction the progress made by the Court of Justice in improving the accounting management of its tangible fixed assets, in particular as regards its non-financial fixed assets; points out that those improvements have made it possible inter alia to correct the errors, identified by the Court of Auditors in its annual report for 2000, concerning the net accounting value of its non-financial fixed assets;
1. se félicite de ce que la Cour de justice ait amélioré la gestion comptable de ses comptes d'immobilisation, en particulier en ce qui concerne ses immobilisations non financières; cette amélioration a notamment permis de corriger les erreurs que la Cour des comptes avait signalées dans son rapport annuel de 2000 sur la valeur nette comptable de ses immobilisations non financières;

The assets held by these institutions cannot, in general, be redeemed for any purpose other than providing retirement benefits. Furthermore, in order adequately to protect the rights of members and beneficiaries, institutions should be able to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of their liabilities.
La réalisation des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite. En outre, afin de protéger comme il convient les droits des affiliés et des bénéficiaires, les institutions devraient pouvoir opter pour une répartition de leurs actifs qui corresponde à la nature et à la durée précises de leurs engagements.