Traduction de «Retiring members shall be eligible for reappointment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

retiring members shall be eligible for reappointment
les membres sortants peuvent être nommés à nouveau

retiring Judges shall be eligible for reappointment
les juges sortants peuvent être nommés de nouveau

the duties(of a member)shall end when he resigns or is compulsorily retired
les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office

Eligibility to Contribute (Members of Parliament Retiring Allowance Act)
Éligible à cotiser (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The Data Protection Officer shall be appointed for a term of 4 years and shall be eligible for reappointment up to a maximum total term of 8 years.
4. Le délégué à la protection des données est nommé pour une période de quatre ans; son mandat peut être renouvelé, la durée totale ne pouvant toutefois pas dépasser huit ans.

He or she shall be eligible for reappointment up to a maximum total term of eight years.
Son mandat peut être renouvelé, la durée totale ne pouvant toutefois dépasser huit ans.

(2) A majority of the plan members or retired members shall notify an employer or a participating employer in writing of their decision to elect a representative of the members or retired members.
(2) La majorité des participants ou des participants retraités avisent par écrit l’employeur ou l’employeur participant de leur décision d’élire un représentant des participants ou des participants retraités.

(a) a retiring member who is eligible for a pension;
a) un membre qui prend sa retraite et qui est admissible à une pension;

(d) the election shall be conducted by the employer by secret ballot and each retired member shall be entitled to one vote for the representative to be elected;
d) l’employeur tient l’élection par voie de scrutin secret et chaque participant retraité a droit à une voix pour le représentant à élire;

7.3 Pension plan members and retired members shall choose their representatives for the purposes of section 7.1 and subsection 7.2(2), directly or indirectly, in the prescribed manner.
7.3 Les participants, retraités ou non, choisissent leurs représentants aux instances visées aux articles 7.1 et 7.2, directement ou indirectement, conformément aux modalités réglementaires.

Retiring Assistant Rapporteurs shall be eligible for reappointment.
Les rapporteurs adjoints sortants peuvent être nommés à nouveau.

An appointed member who has served for a period of less than four years shall be eligible for reappointment, subject to an overall limit of six years in office.
Si le mandat d’un membre nommé a duré moins de quatre ans, ce membre peut être nommé à nouveau, la durée du mandat étant toutefois limitée à six ans au plus.

He or she shall be eligible for reappointment up to a maximum total term of ten years.
Son mandat pourra être renouvelé, la durée totale du mandat ne pouvant toutefois dépasser dix ans.