Traduction de «Retrial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer retrial | retrial
essai répété par le consommateur | essai répété

retrial | review proceedings
instance en revision

retrial after conviction in absentia
purge de la contumace

application for the review of a case | application for a review | application for a retrial
demande de révision | demande en révision

re-trial [ retrial ]
nouvelle instruction [ second procès | nouveau procès ]

application for a retrial
pourvoi en révision | requête en révision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I remind the member and this House that the decision in Spencer was a child pornography case where the Supreme Court in fact upheld the conviction on the possession and sent the distribution charge back for retrial.
Je rappelle à la députée et à la Chambre que l'affaire Spencer était liée à la pornographie juvénile.

S. whereas on 11 October 2011, a military appeals court ordered a retrial in a military court, whereas Maikel Nabil Sanad, in a personal statement announced that he would boycott the retrial on 18 October 2011, calling it a 'soap opera', and announcing 'that he was ready to die';
S. considérant que le 11 octobre 2011, une cour d'appel militaire a ordonné un nouveau procès devant un tribunal militaire et que Maikel Nabil Sanad, dans une déclaration personnelle, a annoncé qu'il boycotterait l'audience du 18 octobre 2011 en qualifiant le procès de "farce" et en indiquant "qu'il était prêt à mourir";

This will reduce successful appeals and retrials, saving the justice system unnecessary time and expense.
Le nombre d'appels accueillis et de nouveaux procès diminuera, ce qui fera économiser temps et argent au système de justice.

Such a retrial, which aims to safeguard the rights of the defence, is characterised by the following elements: the person concerned has the right to participate in the retrial; the merits of the case, including fresh evidence, will be (re)examined, and the proceedings may lead to the original decision being quashed.
Une telle nouvelle procédure de jugement, qui vise à garantir les droits de la défense, est caractérisée par les éléments suivants: l'intéressé a le droit d'être présent, l'affaire est (ré)examinée sur le fond en tenant compte des nouveaux éléments de preuve et la procédure peut aboutir à une infirmation de la décision initiale.

Such a retrial, which aims to safeguard the rights of the defence, is characterised by the following elements: the person concerned has the right to participate in the retrial; the merits of the case, including fresh evidence, will be (re)examined, and the proceedings may result in the original decision being quashed.
Une telle procédure, qui vise à garantir les droits de la défense, est caractérisée par les éléments suivants: la personne concernée a le droit d'être présente, l'affaire est (ré)examinée sur le fond en tenant compte des nouveaux éléments de preuve et la procédure peut aboutir à une infirmation de la décision initiale.

6. Asks the Commission and the Council to express serious concern to the Egyptian authorities regarding the retrial of 50 Egyptian citizens on grounds of their sexual orientation, and to follow closely developments during the retrial which began on 2 July 2002;
6. invite la Commission et le Conseil à exprimer leur vive préoccupation aux institutions égyptiennes concernant le nouveau procès intenté contre 50 citoyens égyptiens sur la base de leur orientation sexuelle, et à suivre de près l'évolution de ce procès qui a débuté le 2 juillet 2002;

6. Asks the Commission and the Council to express serious concern to the Egyptian authorities regarding the retrial of 52 Egyptian citizens on grounds of their sexual orientation, and to follow closely developments during the retrial set to commence on 2 July;
6. invite la Commission et le Conseil à exprimer leur vive préoccupation aux institutions égyptiennes concernant le nouveau procès intenté contre cinquante-deux citoyens égyptiens sur la base de leur orientation sexuelle, et à suivre de près l'évolution de ce procès qui doit débuter le 2 juillet;

Canadian forensic laboratories have advised that they do not support transferring bodily substances or related DNA profiles to the data bank in these instances because the substances and profiles are routinely retained as case work exhibits in the event of a retrial.
Les laboratoires judiciaires canadiens ont fait savoir qu'ils n'étaient pas en faveur d'entrer les résultats des prélèvements de substances corporelles et les profils génétiques qui en découlent dans la banque de données dans ces cas-là, car les substances corporelles et les profils génériques sont habituellement conservés pour servir de pièce à conviction au cas où il y aurait un nouveau procès.

Mr. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Mr. Speaker, on October 4, 1995 I rose in the House to request the Minister of Foreign Affairs to use his good offices for the Government of Vietnam on behalf of nine religious, academic and cultural leaders under imprisonment in Vietnam and waiting retrial.
M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, le 4 octobre 1995, j'ai pris la parole à la Chambre pour demander au ministre des Affaires étrangères d'user de ses bons offices auprès du gouvernement vietnamien, au nom de neufs leaders des milieux religieux, universitaires et culturels qui sont emprisonnés au Viet Nam et qui attendent de subir un nouveau procès.

The Vietnamese government has now scheduled a retrial of nine religious, academic and cultural leaders in Vietnam who were previously condemned to prison.
Le gouvernement vietnamien prévoit maintenant ouvrir un nouveau procès contre neuf leaders religieux, universitaires et culturels du Viêt-nam qui avaient été condamnés à une peine d'emprisonnement.