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Collection of DNA samples
Retroactive DNA Sample Collection Protocol

Traduction de «Retroactive DNA Sample Collection Protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Retroactive DNA Sample Collection Protocol

Protocole sur le prélèvement rétroactif d'échantillons d'ADN


collection of DNA samples

prélèvement d'échantillons d'ADN
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Since 1995, DNA samples can be taken for investigative purposes under the authority of a judicial warrant and the federal government now has legislation before parliament, Bill C-3, that would create a DNA databank based on DNA samples collected after conviction.

Depuis 1995, des échantillons d'ADN ne peuvent être prélevés pour fins d'enquête en vertu d'un mandat judiciaire. Le gouvernement fédéral a présentement devant le Parlement le projet de loi C-3, qui créerait une banque de données à partir des échantillons d'ADN prélevés suivant une déclaration de culpabilité.


The DNA sample collection project will assist the police in identifying and apprehending repeat offenders by comparing DNA from crime scenes with DNA from convicted offenders.

Le projet de collecte d'échantillons aidera les services de police à identifier et appréhender les récidivistes en comparant l'ADN recueilli sur les lieux du crime à celui des condamnés.


The Committee discussed Korea's Special Act on Imported Food Safety Management and its subordinate legislation under preparation, the quantity of sample collection for testing on high value products, the progress of the import approval procedure on EU beef, the EU's request to apply regionalisation principles and to lift the import bans on pork from Poland and poultry and poultry products from certain EU Member States, the “born and raised” clause in the bilateral sanitary protocols between EU Member States and Korea and the EU export ...[+++]

Le comité a débattu de la loi spéciale coréenne sur la gestion de la sécurité des aliments importés et de la législation secondaire en cours de préparation, de la quantité d’échantillons collectés pour effectuer des tests sur des produits de haute valeur, des progrès de la procédure d’approbation de l’importation sur le bœuf de l’Union, de la demande de l’Union d’appliquer les principes de régionalisation et de lever l’interdiction d’importation sur le porc provenant de Pologne et sur la volaille et les produits à base de volaille issus de certains États membres de l’UE, de la clause «né et élevé» des ...[+++]


apply standardised procedures for exchanging samples of genetic resources and related information with other collections, and for supplying samples of genetic resources and related information to third persons for their utilisation in line with the Convention and the Nagoya Protocol.

d’appliquer des procédures normalisées pour l’échange d’échantillons de ressources génétiques et d’informations y afférentes avec d’autres collections, ainsi que pour la fourniture d’échantillons de ressources génétiques et d’informations y afférentes à des tiers en vue de leur utilisation conformément aux dispositions de la convention et du protocole de Nagoya.


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‘Biobanks (and Biomolecular Resources Centres)’ means collections, repositories and distribution centres of all types of human biological samples, such as blood, tissues, cells or DNA and/or related data such as associated clinical and research data, as well as biomolecular resources, including model- and micro-organisms that might contribute to the understanding of the physiology and diseases of humans.

«biobanques (et centres de ressources biomoléculaires)», les collections, centres de stockage et centres de distribution de tous les types d’échantillons biologiques humains, tels que le sang, les tissus, les cellules ou l’ADN, et/ou des données les concernant, telles que les données cliniques et de recherche associées, ainsi que les ressources biomoléculaires, y compris les organismes modèles et les micro-organismes qui pourraient contribuer à la compréhension de la physiologie et des pathologies humaines.


With respect to a secondary designated offence, a DNA sample collection order is not automatic, but may be granted if the court, upon application by the prosecution, is satisfied that it is in the best interests of justice to do so.

Dans le cas des infractions secondaires, le prélèvement de substances corporelles n'est pas automatique, mais il peut être effectué, à la demande de la Couronne, si le tribunal est convaincu que c'est dans l'intérêt de la justice.


The national DNA data bank also includes a crime scene index containing profiles of DNA samples collected from crime scenes.

La banque nationale des données génétiques renferme également un fichier criminalistique contenant des profils d'échantillons de substances corporelles prélevées sur des lieux de crimes.


For example, it has the largest DNA database in the world with samples collected from over 4.2 million people, many of whom are entirely innocent and have never been charged with any offence.

Par exemple, elle dispose de la plus grande base de données d'ADN du monde, avec des échantillons prélevés sur plus de 4,2 millions de personnes, dont bon nombre sont innocentes de tout crime et n'ont jamais été condamnées pour aucun délit.


With few exceptions, DNA samples collected for the data bank will be retained indefinitely.

À quelques exceptions près, les échantillons prélevés pour la banque de données seront conservés indéfiniment.


The police collected samples from the victim, but the DNA profile generated from the sample did not match any reference profile in the national DNA database.

La police a recueilli des échantillons sur la victime, mais le profil ADN obtenu au départ de ces échantillons ne correspondait à aucun des profils de référence stockés dans la base de données ADN nationale.




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Date index: 2023-09-11
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