Vertaling van "Return premium " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

return premium | return subscription
ristourne

return premium
ristourne de prime

return premium addition
avenant de remboursement des primes au décès

return of premium [ refund of premium | premium refund | return premium ]
restitution de prime [ ristourne de prime | remboursement de prime | prime ristournée ]

small additional or return premiums clause
clause d'abandon des ajustements de faible importance

forfeiture of premiums [ without return of premium ]
sans bénéfice de ristourne

return of premium
contre-assurance

premium SMS message | premium SMS | premium-rated SMS | premium-rated short messages | premium text message | premium content SMS message | premium content SMS
texto surfacturé | message texte surfacturé | minimessage surfacturé | SMS surfacturé | message court surfacturé | SMS Plus | SMS+ | texto surtaxé | message texte surtaxé | minimessage surtaxé | SMS surtaxé

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

redemption premium | premium on redemption | redemption premium over par | maturity premium
prime de remboursement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Member States shall take all necessary measures to protect customers against the inability of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary to transfer the premium to the insurance undertaking or to transfer the amount of claim or return premium to the insured.
6. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les clients contre l’incapacité de l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou de l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire de transférer la prime à l’entreprise d’assurance ou de transférer le montant de l’indemnisation ou d’une ristourne de prime aux assurés.

6. Member States shall take all necessary measures to protect customers against the inability of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary to transfer the premium to the insurance undertaking or to transfer the amount of claim or return premium to the insured.
6. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les clients contre l'incapacité de l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance ou de l'intermédiaire d'assurance à titre accessoire de transférer la prime à l'entreprise d'assurance ou de transférer le montant de l'indemnisation ou d'une ristourne de prime aux assurés.

Additional risk capital should allow investments in promising innovations with higher risk premiums and lower return expectations than in purely commercial investments.
D'autres capitaux à risque pourraient permettre d'investir dans des innovations prometteuses offrant un risque plus élevé et un rendement prévisible moindre que ceux des investissements purement commerciaux.

4 Member States shall take all necessary measures to protect customers against the inability of the insurance intermediary to transfer the premium to the insurance undertaking or to transfer the amount of claim or return premium to the insured.
4 Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les clients contre l'incapacité de l'intermédiaire d'assurance de transférer la prime à l'entreprise d'assurance ou de transférer le montant de l'indemnisation ou d'une ristourne de prime aux assurés.

(a) ‘quasi-equity investment’ means a type of financing that involves a mix of equity and debt, where the equity allows investors to achieve a high rate of return upon the success of the company or where the debt component entails a premium price contributing to the return of the investor such as mezzanine debt or subordinated debt;
«quasi-participation»: type de financement combinant fonds propres et emprunts, dans le cadre duquel les premiers permettent aux investisseurs d'obtenir un taux de rendement élevé en cas de réussite de l'entreprise ou les seconds comportent une prime contribuant aux bénéfices de l'investisseur (par exemple, dette mezzanine ou dette subordonnée);

· Making the reintegration of returning migrants in their home country as smooth as possible (in particular professionally): this could include support to the job search and/or setting up of businesses by returnees in their countries of origin; support to countries of origin in the recognition of the informal skills acquired by returnees throughout their stay abroad; a reintegration premium, tax-preferred savings accounts in migrants' home country, special housing programmes, support to enable returning researchers to continue a research project in their home country, or – in the case of students –continuation of scholarships for a couple of years following return.
- faciliter le plus possible (surtout professionnellement) la réinsertion des migrants de retour dans leur pays d'origine : cela pourrait inclure l'aide à la recherche d'emploi et/ou à la création d'une entreprise par les rapatriés dans leur pays d'origine; l'aide apportée au pays d'origine pour la reconnaissance des compétences non sanctionnées par un diplôme, acquises par le rapatrié lors de son séjour à l'étranger; une prime de réinsertion, un compte d'épargne à fiscalité réduite dans le pays d'origine, des programmes spéciaux de logement, une assistance afin de permettre aux chercheurs de retour de poursuivre leur projet de recherche dans leur pays, ou – pour les étudiants – le maintien de leur bourse pendant un ou deux ans après le retour.

4. Member States shall take all necessary measures to protect customers against the inability of the insurance intermediary to transfer the premium to the insurance undertaking or to transfer the amount of claim or return premium to the insured.
4. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les clients contre l'incapacité de l'intermédiaire d'assurance de transférer la prime à l'entreprise d'assurance ou de transférer le montant de l'indemnisation ou d'une ristourne de prime aux assurés.

An abandonment premium, the amount of which is fixed by the Member States, may be granted in return for the permanent abandonment of wine-growing on a particular area.
Une prime d'abandon, dont le montant est fixé par les États membres, peut être octroyée en contrepartie de l'abandon définitif de la viticulture sur une superficie déterminée.