Vertaling van "return premium addition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

return premium addition
avenant de remboursement des primes au décès

small additional or return premiums clause
clause d'abandon des ajustements de faible importance

return of premium [ refund of premium | premium refund | return premium ]
restitution de prime [ ristourne de prime | remboursement de prime | prime ristournée ]

return premium | return subscription
ristourne

extra premium | additional premium
surprime | prime supplémentaire | supplément de prime | prime additionnelle

return premium
ristourne de prime

additional premium [ A.P. | extra premium ]
surprime [ supplément de prime | complément de prime | prime additionnelle ]

pro rata temporis additional premium | pro rata temporis extra premium
surprime au prorata temporis

return of premium
contre-assurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Additional risk capital should allow investments in promising innovations with higher risk premiums and lower return expectations than in purely commercial investments.
D'autres capitaux à risque pourraient permettre d'investir dans des innovations prometteuses offrant un risque plus élevé et un rendement prévisible moindre que ceux des investissements purement commerciaux.

(2) Where, based on an amended Return of Insured Deposits, the Corporation determines that an additional amount of premium or premium surcharge should have been paid, the member institution shall pay to the Corporation
(2) Si, sur la foi d’une Déclaration des dépôts assurés modifiée, la Société conclut qu’un montant additionnel de prime ou d’augmentation de prime aurait dû être payé, l’institution membre est tenue de verser à la Société :

(3) No assessment, reassessment or additional assessment of an amount payable by an employer under this Act may be made by the Minister under this section after three years have elapsed after the end of the year in which any premium in relation to which that amount is payable should have been paid, unless the employer has made a misrepresentation or committed fraud in filing a return or in supplying information about the return under this Part.
(3) Aucune évaluation initiale, révisée ou complémentaire d’une somme payable par un employeur en vertu de la présente loi ne peut être établie par le ministre en vertu du présent article plus de trois ans après la fin de l’année au cours de laquelle aurait dû être payée la cotisation ou l’une des cotisations pour lesquelles cette somme est payable, sauf si l’employeur a fait une fausse déclaration ou commis une fraude en fournissant à ce sujet une déclaration écrite ou d’autres renseignements en application de la présente partie.

9. Recalls that the ongoing liberalisation of world agricultural markets is exposing EU producers to direct international competition, and that any additional measures that have to be complied with may be detrimental to competition but may also play to the advantage of EU farmers if they are effectively able to distinguish their products in the market place and gain premiums in return; recalls also that EU farmers can turn consumer demands to their advantage by providing consumers with locally produced high-quality products, higher animal welfare and environmental standards, among others;
9. rappelle qu'à la suite du processus continu de libéralisation des marchés agricoles mondiaux, les producteurs de l'Union sont directement exposés à la concurrence internationale et que toute mesure supplémentaire qui leur est imposée risque de présenter un désavantage compétitif, mais peut aussi jouer à leur avantage s'ils parviennent à véritablement singulariser leurs produits sur le marché et à en retirer des bénéfices en retour; rappelle également que les agriculteurs de l'Union peuvent tourner les demandes des consommateurs à leur avantage en leur fournissant des produits de haute qualité fabriqués localement et en justifiant, notamment, d'un respect de normes plus strictes en matière de bien-être des animaux et de protection de l'environnement;

9. Recalls that the ongoing liberalisation of world agricultural markets is exposing EU producers to direct international competition, and that any additional measures that have to be complied with may be detrimental to competition but may also play to the advantage of EU farmers if they are effectively able to distinguish their products in the market place and gain premiums in return; recalls also that EU farmers can turn consumer demands to their advantage by providing consumers with locally produced high-quality products, higher animal welfare and environmental standards, among others;
9. rappelle qu'à la suite du processus continu de libéralisation des marchés agricoles mondiaux, les producteurs européens sont directement exposés à la concurrence internationale et que toute mesure supplémentaire qui leur est imposée risque de présenter un désavantage compétitif, mais peut aussi jouer à leur avantage s'ils parviennent à véritablement singulariser leurs produits sur le marché et à en retirer des bénéfices en retour; rappelle également que les agriculteurs européens peuvent tourner les demandes des consommateurs à leur avantage en leur fournissant des produits de haute qualité fabriqués localement et en justifiant, notamment, d'un respect de normes plus strictes en matière de bien-être des animaux et de protection de l'environnement;

(c) ensure that the communication made under Article 10(2) of this Regulation specifies what proportion of the area concerned was grubbed up in return for national aid, in addition to a premium under Chapter II of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999, and the total amount of national aid paid in this context.
c) ils veillent à ce que la communication effectuée en application de l'article 10, paragraphe 2, du présent règlement précise quelle proportion de superficie concernée a été arrachée en contrepartie d'une aide nationale, en plus d'une prime visée au chapitre II du titre II du règlement (CE) no 1493/1999, et le montant total de l'aide nationale payée dans ce contexte.

(c)ensure that the communication made under Article 10(2) of this Regulation specifies what proportion of the area concerned was grubbed up in return for national aid, in addition to a premium under Chapter II of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999, and the total amount of national aid paid in this context.
c)ils veillent à ce que la communication effectuée en application de l'article 10, paragraphe 2, du présent règlement précise quelle proportion de superficie concernée a été arrachée en contrepartie d'une aide nationale, en plus d'une prime visée au chapitre II du titre II du règlement (CE) no 1493/1999, et le montant total de l'aide nationale payée dans ce contexte.

We do have a regime of compensation which applies while they are there, and it provides an additional premium, depending on the particular hardship, as well as after-care when the personnel return.
Nous avons un régime de rémunération qui s'applique pendant que nos militaires sont à l'étranger; ils ont droit à une prime additionnelle, en fonction des difficultés particulières de leur mission, ainsi qu'à un suivi à leur retour.