3a. Member States shall also ensure that the managing body of a coordinated airport establishes and applies effective, proportionate and dissuasive financial penalties to deal with the return of slots after the agreed Historical Baseline Dates for the following winter or summer season, respectively, or the retention of unused slots, with the aim of dissuading air carriers from belatedly returning slots to the pool referred to in Article 9, and to hold them liable for having reserved airport infrastructure without using it.
3 bis. Les États membres veillent également à ce que l'organisme de gestion d’un aéroport coordonné établisse et applique des sanctions financières effectives, proportionnées et dissuasives pour compenser la restitution de créneaux après les dates de référence historiques convenues pour la saison d'été ou d'hiver suivantes, respectivement, ou la conservation de créneaux non utilisés, dans le but de dissuader les transporteurs aériens de restituer en retard les créneaux au pool visé à l'article 9, et de les rendre redevables du fait de disposer d'infrastructures aéroportuaires réservées qu'ils n'utilisent pas.