Traduction de «Returned Item Voucher for Credits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Returned Item Voucher for Credits
Bordereau de crédit pour effets retournés

Returned Item Voucher
bordereau de contrôle des articles retournés

Returned Item Voucher Reject Register - Direct Deposit
Registre des rejets pour effets retournés - Dépôt direct

education voucher | training credit | training voucher
chèque-formation | crédit à la formation

interoffice voucher return | IOV return
résultat des bordereaux interoffices

returned voucher
effet impayé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The most common non-cash payment instruments are payment cards (credit and debit), credit transfers, direct debits, e-money, virtual currencies, mobile money, vouchers, coupons and fidelity cards.
Les moyens de paiement autres que les espèces les plus courants sont les cartes de paiement (cartes de crédit et de débit), les virements, les prélèvements automatiques, l'argent électronique, les monnaies virtuelles, ainsi que les bons, coupons et cartes de fidélité.

(ii)total return, credit spread or credit swaps,
ii)swaps sur rendement total, sur spreads de crédit et de crédits,

This Directive should not apply to certain credit agreements where the creditor contributes a lump sum, periodic payments or other forms of credit disbursement in return for a sum deriving from the sale of an immovable property and whose primary objective is to facilitate consumption, such as equity release products or other equivalent specialised products.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer à certains contrats de crédit dans le cadre desquels le prêteur verse une somme unique, effectue des paiements périodiques ou d’autres formes de versements de crédit en échange d’une somme provenant de la vente d’un bien immobilier et dont l’objectif premier est de faciliter la consommation, tels que les hypothèques rechargeables ou autres produits spécialisés équivalents.

4. Member States shall not prevent the parties to a credit agreement from expressly agreeing that return or transfer to the creditor of the security or proceeds from the sale of the security is sufficient to repay the credit.
4. Les États membres n’empêchent pas les parties à un contrat de crédit de convenir expressément que la restitution ou le transfert de la garantie ou du produit de la vente de cette garantie est suffisante pour rembourser le crédit.

Therefore, reimbursement shall not take place in the form of vouchers or credit notes.
Dès lors, le remboursement ne doit pas avoir lieu sous la forme de bons d'achat ou d'avoirs.

For the Return Fund, for which credits only became available in November 2008, it is expected that the process of adopting the last programmes will be completed in the first quarter of 2009.
Pour le Fonds «Retour» dont les crédits n’ont été disponibles qu’en novembre 2008, il est prévu de compléter le processus d’adoption des dernières programmations au premier trimestre 2009.

securitisations of revolving exposures whereby investors remain fully exposed to all future draws by borrowers so that the risk on the underlying facilities does not return to the originator credit institution even after an early amortisation event has occurred, and
les titrisations d'expositions renouvelables laissant les investisseurs intégralement exposés aux prélèvements futurs des emprunteurs, de sorte que le risque relatif aux facilités sous-jacentes ne retourne jamais à l'établissement de crédit initiateur, même après la survenue d'un événement déclenchant un remboursement anticipé, et

‘To obtain a figure for potential future credit exposure in the case of total return swap credit derivatives and credit default swap credit derivatives, the nominal amount of the instrument is multiplied by the following percentages:
«Pour obtenir l'exposition future potentielle en cas de dérivés de crédit du type contrat d'échange sur rendement global et contrat d'échange sur défaut, le montant nominal de l'instrument est multiplié par les pourcentages suivants: