Traduction de «Revenue Canada Self-funded Leave Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Revenue Canada Self-funded Leave Program
Programme de congé autofinancé de Revenu Canada

self-funded leave program [ self-funded leave plan | deferred salary leave program ]
programme de congés autofinancés [ régime de congés autofinancés | régime de congés sabbatiques autofinancés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Remission in the amount of $7.828 million, plus any interest payable on that amount accruing on or after April 1, 2004, is hereby granted to the Government of Quebec, representing a debt owing to Her Majesty in the right of Canada under the terms of the Canada-Quebec 2002-2004 Agreement on the Use of the Interest Generated by the Surplus in the Gross Revenue Insurance Plan Funds for Quebec Crops, subject to the condition that the Minister of Agriculture and Agri-Food enter into an agreement with the Government of Quebec under which the latter agrees to make that same amount available for the benefit of Quebec grain and oilseed producers through the Production Insurance Program established under the Canada-Quebec Implementation Agreement between the Government of Canada and the Government of Quebec for the Purposes of Implementing the Federal-Provincial-Territorial Framework Agreement on Agricultural and Agri-Food Policy for the Twenty-First Century.
1. Est accordée au gouvernement du Québec la remise de la somme de 7 828 000 $, ainsi que des intérêts courus sur cette somme à partir du 1 avril 2004, laquelle somme constitue une créance de Sa Majesté du chef du Canada à titre de l'Accord Canada-Québec 2002-2004 régissant l'utilisation des intérêts générés par l'excédent au Fonds du Régime d'assurance-revenu brut à l'égard des récoltes, à la condition que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire conclue un accord avec le gouvernement du Québec un accord dans lequel ce dernier s'engage à utiliser cette somme au profit des producteurs céréaliers et oléagineux du Québec dans le cadre du Programme d'assurance-production créé en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Québec entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec dans le but de mettre en oeuvre l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle.

I want the Canadian public to know that all this money is going to the opportunity fund which helps Canadians with disabilities find jobs, literacy programs, youth internship, Youth Services Canada, career summer placement programs, and self-employment assistance programs.
Je veux que les Canadiens sachent que tout cet argent va au Fonds pour la création de possibilités économiques qui aide les Canadiens handicapés à trouver de l'emploi, aux programmes d'alphabétisation, au programme Jeunes stagiaires, au Service jeunesse Canada, aux programmes Placement carrière-été et aux programmes d'Aide au travail indépendant.

We are talking about creating more revenue for the funding of our social programs, creating more jobs for people to enjoy the good standard of living that we have in Canada.
Nous parlons de générer plus de recettes pour le financement de nos programmes sociaux et de créer plus d'emplois pour permettre aux Canadiens de jouir d'une bonne qualité de vie.

The surplus funds, as he well knows and as everyone in Canada knows, go into the general revenue fund to help fund our programs, our valued social programs.
Les montants excédentaires, comme il le sait et comme le savent tous les Canadiens, sont versés au Trésor pour épauler le financement de nos programmes, de ces programmes sociaux qui nous sont si chers.

From that perspective, recognizing that the primary beneficiary of any parental leave program is society as a whole and not specifically the worker or the employer, then it makes the case, and in fact there is a theoretical economic argument around this that it should be funded from general revenue and not on a payroll tax basis.
Si l'on adopte ce point de vue et qu'on reconnaît que le premier bénéficiaire de tout programme de congé parental est la société dans son ensemble, et non le travailleur ou l'employeur, alors la preuve est faite. D'ailleurs, il y a un argument économique théorique selon lequel le financement devrait provenir des recettes générales et non des charges sociales.