Traduction de «Revenue Dependency Implementation Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Revenue Dependency Implementation Group
Groupe de mise en œuvre du régime d'autofinancement

Senior Advisory Committee [ SAC | Revenue Dependency Implementation Group ]
Comité consultatif supérieur [ CCS | Groupe de mise en œuvre du régime d'autofinancement ]

regional revenue dependency implementation committee
comité régional de mise en œuvre du régime d'autofinancement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These differences apply both in terms of the overall level of dependence on the sector for a contribution to total revenues, the choice of instruments and their precise implementation.
Ces différences se font sentir tant en termes de dépendance globale par rapport à la contribution du secteur automobile aux recettes fiscales totales, qu'en termes de choix des instruments et de mise en oeuvre de ceux-ci.

In the economic field, the main challenges are in the area of market competitiveness and competition, notably in key network sectors such as telecommunications, and in implementing fiscal reforms aimed at reducing the dependence of the budget on oil revenues.
Sur le plan économique, les principaux défis concernent la compétitivité sur le marché et la concurrence, notamment dans des secteurs de réseau importants, tels que les télécommunications, et la mise en œuvre de réformes fiscales destinées à réduire la dépendance budgétaire à l'égard des recettes pétrolières.

The Committee is subdivided into several specific sessions depending on the sectors concerned and the managing authorities involved so as to look at the implementation of a series of projects and groups of projects (about 170 decisions in all for each Committee) requiring a specific discussion with the authorities responsible for implementation and chosen in advance jointly by the relevant staff in the Ministry of Finance and the Commission.
Le comité s'est subdivisé en plusieurs sessions spécifiques en fonction des secteurs concernés et des autorités gestionnaires impliquées afin d'examiner la mise en oeuvre d'une série de projets et groupes de projets (environ 170 décisions au total pour chaque comité) nécessitant une discussion spécifique avec les autorités responsables pour leur mise en oeuvre et choisis préalablement en partenariat entre les responsables du ministère des finances et la Commission.

According to the 2007 High Level Group and the Performance Review Commission (PRC) of Eurocontrol, an intergovernmental approach cannot produce a level playing field where the implementation of rules depends on the will of States and is not uniformly enforced.
Selon le groupe de haut niveau de 2007 et la commission d’examen des performances (PRC) d’Eurocontrol, une approche intergouvernementale ne peut pas créer des conditions de concurrence équitables lorsque la mise en œuvre des règles dépend de la volonté des États et n’est pas uniforme.

Welcomes the Congolese authorities’ efforts to implement the legislation which forbids trading in and processing of minerals in areas where there is illegal exploitation of minerals, such as those controlled by armed groups; calls on the Congolese authorities to reinforce the implementation of the legislation and enable more thorough scrutiny regarding mining deals and the misuse of mining revenues; calls for the EU to support the DRC’s efforts in this regard through its development cooperation policies; welcomes the recently agreed European understanding concerning mandatory due diligence checks on suppliers of conflict minerals as a first step to addressing European businesses’ responsibilities in this matter, and urges the EU to translate this understanding into ambitious legislation to be adopted swiftly.
salue les efforts déployés par les autorités congolaises pour appliquer la législation interdisant le commerce et la transformation des minerais dans les régions où leur exploitation est illégale, notamment dans celles contrôlées par des groupes armés; invite les autorités congolaises à renforcer l'application de la législation et à permettre l'exercice d'un contrôle plus rigoureux sur les contrats miniers et l'utilisation abusive des revenus miniers; invite l'Union à soutenir les efforts de la République démocratique du Congo à cet égard à travers ses politiques de coopération au développement; se félicite du récent accord européen concernant les contrôles liés à l'obligation de diligence raisonnable, notamment auprès des fournisseurs de minerais qui contribuent financièrement aux conflits, comme première étape vers la responsabilisation des entreprises européennes dans ce domaine, et invite instamment l’Union européenne à traduire cet accord par une législation ambitieuse à adopter rapidement.

To this end, the Executive Director should prepare a proposal for the Agency's work programme, after prior consultation of the Commission and of the Permanent Stakeholders' Group, and take all necessary steps to ensure the proper accomplishment of the working programme of the Agency, should prepare each year a draft general report to be submitted to the Management Board, should draw up a draft statement of estimates of revenue and expenditure of the Agency and should implement the budget.
À cette fin, le directeur exécutif devrait élaborer une proposition de programme de travail pour l'Agence, après consultation préalable de la Commission et du groupe permanent des parties prenantes, et arrêter toutes les mesures nécessaires pour garantir la bonne exécution du programme de travail de l'Agence, préparer chaque année un projet de rapport général à soumettre au conseil d'administration, établir un projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence et exécuter le budget.