Traduction de «Revenue and expenditure items » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue and expenditure items
recettes et dépenses

statement of income and expenditure | statement of revenue and expenditure
état des recettes et dépenses | état des recettes et des dépenses

the President shall draw up the estimates of the revenue and expenditure of the Office
le président dresse l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

item of expenditure [ expenditure item ]
poste de dépense

expenditure item | expense item
poste de dépenses | poste de charges

equalization of revenues and expenditures [ equalization of revenues and expense ]
équilibre des recettes et dépenses [ équilibre entre les recettes et les dépenses | égalisation des recettes et des dépenses | péréquation des recettes et dépenses ]

government revenue and expenditure
recettes et dépenses du gouvernement | recettes et dépenses publiques

statement of revenue and expenditure
état des recettes et dépenses | recettes et dépenses | compte des recettes et dépenses

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Court of Auditors shall be empowered to audit the documents in respect of the revenue and expenditure of the Union which are held by the departments of the institutions and, in particular, by the departments responsible for decisions in respect of such revenue and expenditure, the bodies administering revenue or expenditure on the Union's behalf and the natural or legal persons receiving payments from the budget.
3. La Cour des comptes est habilitée à vérifier les documents relatifs aux recettes et aux dépenses de l'Union qui sont détenus dans les services des institutions, et notamment dans les services responsables des décisions relatives à ces recettes et dépenses, dans les organismes gérant des recettes ou des dépenses au nom de l'Union et par les personnes physiques ou morales bénéficiaires de versements provenant du budget.

5. Each year the Administrative Board, on the basis of a draft statement of estimates of revenue and expenditure, shall produce a statement of estimates of revenue and expenditure for the Agency for the following financial year.
5. Chaque année, le conseil d'administration, sur la base d'un projet d'état prévisionnel des recettes et dépenses, dresse l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence pour l'exercice suivant.

3. The Court of Auditors shall be empowered to audit the documents in respect of the revenue and expenditure of the Communities which are held by the departments of the institutions and, in particular, by the departments responsible for decisions in respect of such revenue and expenditure, the bodies administering revenue or expenditure on the Communities' behalf and the natural or legal persons receiving payments from the budget.
3. La Cour des comptes est habilitée à vérifier les documents relatifs aux recettes et aux dépenses des Communautés qui sont détenues dans les services des institutions, et notamment dans les services responsables des décisions relatives à ces recettes et dépenses, dans les organismes gérant des recettes ou des dépenses au nom des Communautés et par les personnes physiques ou morales bénéficiaires de versements provenant du budget.

5. Each year the Management Board, on the basis of a draft statement of estimates of revenue and expenditure, shall produce a statement of estimates of revenue and expenditure of the Authority for the following financial year.
5. Chaque année, le conseil d'administration, sur la base du projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses, dresse l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Autorité pour l'exercice suivant.

The Council, while noting the fact that the revenue and expenditure account and the consolidated balance sheet faithfully reflect the revenue and expenditure for the financial year at 31 December 2000, remains concerned by the persistence of recurring errors and inadequacies which led the Court to express reservations on the subject, particularly as regards information on advances and payments on account, the overstatement of commitments still outstanding, "off-balance-sheet" commitments corresponding to legal obligations that have not been the subject of the required budgetary commitments and the lack of budgetary commitments.
Le Conseil, tout en prenant note du fait que les comptes de gestion et le bilan consolidé reflètent fidèlement tant les recettes et les dépenses de l'exercice que la situation financière au 31 décembre 2000, reste préoccupé par la persistance d'erreurs et d'insuffisances récurrentes qui ont conduit la Cour à émettre des réserves à ce propos, notamment en matière d'informations relatives aux avances et aux acomptes, de surestimations des engagements restant à liquider, des engagements «hors bilan» correspondant aux obligations juridiques n'ayant pas fait l'objet de l'engagement budgétaire requis et d'absence d'engagements budgétaires.

6. The revenue and expenditure of the European Community, the administrative expenditure of the European Coal and Steel Community and the revenue relating thereto and the revenue and expenditure of the European Atomic Energy Community, except for those of the Supply Agency and Joint Undertakings, shall be shown in the budget of the European Communities, under the conditions laid down respectively in the Treaties establishing the three Communities.
6. Les recettes et les dépenses de la Communauté européenne, les dépenses administratives de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les recettes y afférentes, les recettes et les dépenses de la Communauté européenne de l'énergie atomique, à l'exception de celles de l'Agence d'approvisionnement et des entreprises communes, sont inscrites au budget des Communautés européennes, dans les conditions respectivement prévues aux traités instituant ces trois Communautés.