Vertaling van "Revenue from excise taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue from excise taxes
produit des droits de consommation

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

Application for Exemption From Premium Taxes Imposed Under Excise Tax Act - Part 1
Demande d'exemption de l'impôt sur les primes imposée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise - Partie 1

An Act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act and to provide for a revenue tax in respect of petroleum and gas
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise et prévoyant un impôt sur les revenus pétroliers

revenues from the tax on commodities
produit des taxes sur les denrées

part of the revenue derived from excise duties allotted to the provinces and municipalities
partie des recettes provenant des accises attribuée aux provinces et aux communes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[49] For example, the overall share of revenue from environmental taxes in total revenue from taxes and social contributions in EU Member States is between 5 and 10 % (Environmental Signals 2002, Benchmarking the millennium, European Environment Agency, p. 125) and the six years delay to reach a political agreement on the Commission's proposal for a directive on taxation of energy products, which was presented in 1997 (COM(97)30 of 12.3.1997).
[49] Par exemple, la part globale des recettes provenant des taxes en matière d'environnement par rapport au total des recettes provenant des taxes et cotisations sociales dans les États membres de l'Union européenne se situe entre 5 et 10 % (Signaux environnementaux 2002 - Mesurer et comparer le millenium, Agence européenne pour l'environnement, p. 125) et il a fallu six ans pour trouver un accord politique sur la proposition de directive sur la taxation des produits énergétiques, présentée par la Commission en 1997 (COM(97)30 du 12.3.1997).

1. By 31 December 2008 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of the annual circulation taxes shall account for at least 25% of the total revenue from these taxes.
1. Au 31 décembre 2008, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes annuelles de circulation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 25% des recettes totales générées par ces taxes.

2. By 31 December 2010 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of the annual circulation taxes shall account for at least 50% of the total revenue from these taxes.
2. Au 31 décembre 2010, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes annuelles de circulation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 50% des recettes totales générées par ces taxes.

2. By 31 December 2010 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of registration taxes shall account for at least 50% of the total revenue from these taxes.
2. Au 31 décembre 2010, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes d’immatriculation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 50% des recettes totales générées par ces taxes.

1. By 31 December 2008 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of registration taxes shall account for at least 25% of the total revenue from these taxes.
1. Au 31 décembre 2008, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes d’immatriculation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 25% des recettes totales générées par ces taxes.

In regard to the property tax and leasehold excise tax exemptions, RCW Chapter 84.36.635 and RCW Chapter 82.29A.135 provide that qualifying real and personal property is exempt from property tax and leasehold excise tax.
En ce qui concerne les exonérations de la taxe sur les biens et du droit d’accise sur la location à bail, les chapitres 84.36.635 et 82.29A.135 du RCW prévoient que les biens immobiliers et personnels remplissant les conditions requises sont exonérés de la taxe sur les biens et du droit d’accise sur la location à bail.