Vertaling van "Revenue from leased line " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

line rental revenue | revenue from leased line
recette de location de ligne | recette provenant de ligne louée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. whereas Parliament has consistently manifested its support for the Commission proposals, presented in June 2011, which – by reducing the share of national contributions to the EU budget to a maximum of 40 %, abolishing the current purely statistical VAT-based contribution and replacing it by a genuine VAT-based EU resource, creating one new and genuine own resource and replacing all rebates and correction mechanisms by a system of lump sums for the period 2014-2020 – took a step in the right direction by bringing the EU budget revenue side into line with the letter and spirit of the Treaty, and which, as such, from the outset gained the support of an overwhelming majority in Parliament;
F. considérant que le Parlement a toujours soutenu les propositions de la Commission présentées en juin 2011, lesquelles, en réduisant la part des contributions nationales au budget de l'Union à 40 % au maximum, en supprimant la contribution actuelle fondée sur la TVA – de nature purement statistique – et en la remplaçant par une véritable ressource fondée sur la TVA, en créant une nouvelle ressource propre et en remplaçant les compensations et les mécanismes de correction par un système de montants forfaitaires pour la période 2014-2020, ont fait un pas dans la bonne direction pour que les recettes du budget de l'Union soient conformes à la lettre et à l'esprit du traité et ont, dès lors, reçu d'emblée le soutien d'une large majorité du Parlement;

(i) in the general statement of revenue, the budget lines corresponding to the relevant operations, in particular the implementation of financial instruments (Articles 130, 131) and intended to record any reimbursements received from beneficiaries who initially defaulted leading to activation of the performance guarantee as well as any revenue arising from the implementation of financial instruments .
dans l'état général des recettes, les lignes budgétaires correspondant aux opérations en question, et notamment à la mise en œuvre des instruments financiers (articles 130 et 131), destinées à recevoir les remboursements éventuels de bénéficiaires initialement défaillants ayant nécessité la mise en œuvre de la «garantie de bonne fin» ainsi que les recettes éventuelles découlant de la mise en œuvre des instruments financiers ; ces lignes sont dotées de la mention «pour mémoire» et assorties des commentaires appropriés;

(i) in the general statement of revenue, the budget lines corresponding to the relevant operations and intended to record any reimbursements received from beneficiaries who initially defaulted, leading to activation of the performance guarantee. These lines shall carry a token entry ‘pro memoria’ and be accompanied by appropriate remarks;
dans l'état général des recettes, les lignes budgétaires correspondant aux opérations en question, destinées à recevoir les remboursements éventuels de bénéficiaires initialement défaillants ayant nécessité la mise en œuvre de la «garantie de bonne fin»; ces lignes sont dotées de la mention «pour mémoire» et assorties des commentaires appropriés;

4. Invites the Commission to consider a review of the list regarding the relevant markets with the aim of establishing a minimum set of markets; the focus should be shifted from historical remains in the market (i.e. leased lines) to real bottle-necks;
4. invite la Commission à envisager de revoir la liste des marchés pertinents dans le but de retenir un minimum de marchés; estime qu'il conviendrait de se concentrer sur de réels goulets d'étranglement plutôt que sur des segments du marché qui constituent des reliquats historiques (par exemple les lignes louées);

As part of the new regulatory framework for electronic communications that is due to be applied in all Member States from 25 July 2003, the former leased lines Directive with its rigid provisions regarding mandatory provision of the minimum set of leased lines is repealed, and a more flexible approach is put in place.
Dans le contexte du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques, qui devra être appliqué dans tous les États membres à partir du 25 juillet 2003, l'ancienne directive relative aux lignes louées et ses dispositions strictes concernant la fourniture obligatoire d'un ensemble minimal de lignes louées sont abrogées, et une approche plus souple est mise en place.

In the Member States where the liberalisation has been early and decisive, large volumes of sales and higher revenue from leased lines could be due to the maturity of those markets and the expansion of the ISPs, a major demand-driver.
Dans les États membres où la libéralisation a été rapide et déterminante, le volume important des ventes liées aux lignes louées et le niveau plus élevé des recettes qui en sont tirées pourraient s'expliquer par la maturité de ces marchés et le développement des fournisseurs de services internet, qui constituent un moteur important de la demande.

in the general statement of revenue, the budget lines corresponding to the relevant operations and intended to record any reimbursements received from beneficiaries who initially defaulted, leading to activation of the performance guarantee. These lines shall carry a token entry (p.m.) and be accompanied by appropriate remarks;
dans l'état général des recettes, les lignes budgétaires correspondant aux opérations en question, destinées à recevoir les remboursements éventuels de bénéficiaires initialement défaillants ayant nécessité la mise en œuvre de la "garantie de bonne fin"; ces lignes sont dotées de la mention "pour mémoire" (p.m.) et assorties des commentaires appropriés;

Domestic leased lines revenue accounts for from below 1% to above 17% of the total revenue for selected EU incumbents.
Les recettes liées aux lignes louées nationales représentent entre moins de 1 % et plus de 17 % du chiffre d'affaires total réalisé par les opérateurs communautaires historiques sélectionnés.

The relative weight of the leased lines revenue in the total turnover of the incumbent telecom operators differs largely.
Le poids relatif des recettes tirées des lignes louées dans le chiffre d'affaires total des opérateurs des télécommunications historiques est très variable.

For international leased lines, the proportion of revenue in the total turnover ranges between 3% and 27%.
Pour les lignes louées internationales, la part de ces recettes s'échelonne entre 3 % et 27 %.