Vertaling van "Revenue shall be entered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue shall be entered
compte: les recettes sont prises en compte

the rights shall be entered in the Register and published
les droits sont inscrits au registre et publiés

revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable
les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The revenue shall be entered as general revenue except if it falls within the specified cases of assigned revenues as provided for in Article 21(3) of the Financial Regulation.
Les recettes sont inscrites en tant que recettes générales, sauf si elles relèvent des cas de recettes affectées spécifiés à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier.

4. In accordance with Article 140(6) of the Financial Regulation, annual repayments generated by one financial instrument shall be assigned to that financial instrument until 1 January 2024, while revenues shall be entered in the general budget of the Union after deduction of management costs and fees.
4. Conformément à l'article 140, paragraphe 6, du règlement financier, les remboursements annuels générés par un instrument financier donné sont attribués à cet instrument financier jusqu'au 1er janvier 2024, tandis que les recettes sont inscrites au budget général de l'Union après déduction des coûts et frais de gestion.

4. In accordance with Article 140(6) of the Financial Regulation, annual repayments generated by one financial instrument shall be assigned to that financial instrument until 1 January 2024, while revenues shall be entered in the general budget of the Union after deduction of management costs and fees .
4. Conformément à l'article 140, paragraphe 6 , du règlement financier, les remboursements annuels générés par un instrument financier donné sont attribués à cet instrument financier jusqu’au 1 janvier 2024, tandis que les recettes sont inscrites au budget général de l’Union après déduction des coûts et frais de gestion .

That expenditure and revenue shall be entered in the accounts of the EAGF budget in respect of financial year ‘N’ beginning on 16 October of year ‘N-1’ and ending on 15 October of year ‘N’.
Ces dépenses et recettes sont prises en compte par le budget du FEAGA au titre d’un exercice budgétaire «N» commençant le 16 octobre de l'année «N-1» et allant jusqu'au 15 octobre de l'année «N».

1. The revenue of a financial year shall be entered in the accounts for the financial year on the basis of the amounts collected during the financial year.
1. Les recettes sont prises en compte au titre d'un exercice sur la base des montants perçus au cours de l'exercice.

Fees and other revenue shall be budgetised and, as such, entered into the revenue part of the Budget as pre-allocated revenue.
Les redevances et autres recettes sont budgétisées et, dès lors, inscrites à la partie recettes du budget, en tant que recettes préaffectées.

All revenue and expenditure of an executive agency shall be the subject of forecasts for each financial year (identical with the calendar year) and shall be entered in its operating budget, the estimates of which shall be forwarded to the budgetary authority with the documents of the preliminary draft budget, which shall include the establishment plan which must be approved by the budgetary authority.
Toutes les recettes et les dépenses de l'agence exécutive font l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire, celui-ci coïncidant avec l'année civile, et sont inscrites à son budget de fonctionnement, dont les prévisions sont transmises à l'autorité budgétaire avec les documents de l'APB, qui comprend le tableau des effectifs qui doit être approuvé par l'autorité budgétaire.

the revenue and expenditure of any body to which tasks are delegated in connection with the implementation of Union policies or activities and which, for that purpose, is given legal personality by an instrument adopted by the institutions of the Union, including decisions taken or agreements concluded under Titles V and VI of the Treaty on European Union; the own revenue of such a body, generated by its activities, shall be entered as estimates; a list of such bodies is annexed hereto and shall be regularly updated by the Commission, which shall notify the budgetary authority accordingly.
c ter) les recettes et les dépenses de tout organisme auquel sont déléguées des tâches liées à l'exécution des politiques ou des activités de l'Union et qui est doté à cet effet de la personnalité juridique par un acte arrêté par les institutions de l'Union, y inclus les décisions prises ou les accords conclus dans le cadre des Titres V et VI du traité sur l'Union européenne; les recettes propres à un organisme, générées par ses activités, sont inscrites au titre des prévisions indicatives; une liste de tels organismes est jointe au présent règlement, que la Commission met à jour régulièrement, en en informant l'autorité budgétaire.