Traduction de «Revenue-neutral » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue-neutral
sans incidence sur les recettes

be revenue-neutral
n'avoir aucun effet sur les recettes

revenue neutrality
neutralité fiscale

neutral shielding model | neutral ablation model | neutral gas shielding ablation model | neutral cloud shielding model | neutral-cloud shielding model
modèle de protection par nuage neutre

Net neutrality | Internet neutrality | network neutrality
neutralité d'Internet | neutralité du réseau Internet | neutralité du Net | neutralité du réseau | neutralité des réseaux

neutral point treatment | neutral point connection | neutral system
régime de neutre | régime du neutre

neutral call calendar spread | neutral call time spread | neutral horizontal call spread
écart calendaire neutre sur calls

budget neutrality | budgetary neutrality | fiscal neutrality
neutralité budgétaire

neutral call calendar spread (1) | neutral call time spread (2) | neutral horizontal call spread (3)
écart calendaire neutre sur calls

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.
Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.

In this case the total revenue from the CO2 based element of the tax should be gradually increased over the period up to 2010 and at the same time the revenue from the old structure of the tax should be gradually reduced if the revenue neutrality is to be respected.
En l’occurrence, les recettes totales générées sur la base de ce paramètre doivent être progressivement accrues d’ici à 2010 et, dans le même temps, les recettes générées sur la base de l’ancienne structure des taxes doivent être progressivement réduites afin de respecter la neutralité budgétaire de la mesure.

Additionally the abolition of RT can take place in a revenue neutral framework as the revenue loss can be off-set by a gradual and parallel transfer of revenue from RT to ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC and even to innovative road use charging provisions.
En outre, la suppression de la TI peut être conçue comme une opération neutre d’un point de vue budgétaire, étant donné que les pertes de recettes correspondantes peuvent être compensées par un transfert progressif et parallèle des recettes générées par la TI vers la TAC et si nécessaire, vers d’autres mesures fiscales, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil.

As regards the third factor that must be evaluated, the proportionality of the measures to the restrictions which are thereby involved, it should be stressed that the Directive is revenue neutral for Member States, who will be able to adjust in terms of revenue cash-flow until 2016.
En ce qui concerne le troisième facteur qui doit être évalué, la proportionnalité des mesures aux restrictions qui sont ainsi impliquées, il devrait être souligné que la directive n'aura aucun impact sur les recettes des États membres, qui pourront ajuster les flux de liquidités de recettes jusqu'à 2016.

That was a revenue neutral exercise and governments can say ``revenue neutral'' all they want.
C'était un exercice sans incidence sur les revenus, mais les gouvernements peuvent bien s'épuiser à répéter que c'est « sans effet sur le revenu », je pense qu'on ne les croit pas.

Whereas we realize the committee was charged with a revenue neutral set of constraints when they went in to review the old tax system, they did it on a revenue neutral basis for the whole Canadian economy rather than on a sector by sector basis.
Nous savons que le comité devait tenir compte d'un ensemble de contraintes comprenant la neutralité quant aux revenus lorsqu'il a entrepris la révision de l'ancien régime fiscal, mais il a considéré la neutralité quant aux revenus pour l'ensemble de l'économie canadienne, au lieu de procéder secteur par secteur.

Ecological fiscal reform measures have generally been introduced in the international setting on a revenue-neutral basis, although the definition of revenue neutrality can be applied either at an economy-wide, a sector-specific, or the individual consumer level.
De manière générale, les mesures de réforme écofiscale ont été introduites à l'échelle internationale sur une base n'ayant aucune incidence sur les recettes, la définition de non-incidence sur les recettes pouvant s'appliquer soit à l'échelle de toute l'économie, soit à l'échelle d'un secteur, soit encore à l'échelon du consommateur.

They were going to do it in such a way that it was revenue neutral, a term of the finance minister and the Harris government, revenue neutral.
Ils devaient régler ces problèmes sans que cela n'ait d'incidence sur les recettes, comme le disaient le ministre des Finances et le gouvernement Harris.

Taxation schemes can in addition be designed in a revenue neutral way that would overall not result in an additional burden for consumers, but rather reward buyers of low-emitting cars and penalise the purchase of the less efficient vehicles.
Les régimes fiscaux peuvent en outre être conçus de manière à ne pas avoir d'incidence sur les recettes, de sorte que, globalement, il n'en résulte pas de charge supplémentaire pour le consommateur, mais plutôt une rétribution pour l'achat d'une voiture à faible niveau d'émission de CO2 et une pénalité pour l'achat de véhicules moins économes en carburant.

He pointed out that regulations under the bill could conceivably impose a fee on those who use the registry; this could result in the initiative being revenue neutral, or even generating revenues for the Crown.
Il a ensuite parlé de la perception du projet de loi S-221 comme d'un projet de loi de finances, soulignant qu'en vertu des règlements d'application de ce projet de loi, des droits pourraient vraisemblablement être imposés à ceux qui utilisent le registre.