Traduction de «Revenues which are contributed to the Community budget » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenues which are contributed to the Community budget
les redevances qui alimentent le budget communautaire

consolidated revenue and expenditure account of the general budget of the European Communities
compte de gestion consolidé du budget général des Communautés pour l'exercice clôturé

financial contributions of Member States to the Communities' budget
contributions financières des Etats membres au budget des Communautés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

− (PT) This seventh Amending Budget for the year 2007 includes a further EUR 4 324.8 million in revenue and also a decrease of EUR 1 651.4 million in expenditure, thus allowing the Member States to reduce their contributions to the Community budget by around EUR 5 976.2 million.
− (PT) Ce septième budget rectificatif pour l'exercice 2007 comprend une augmentation des recettes de 4 324,8 millions d'euros ainsi qu'une réduction des dépenses de 1 651,4 millions d'euros, ce qui permet donc aux États membres de réduire d'environ 5 976,2 millions d'euros leur contribution au budget de l'Union européenne.

6. Moreover, any increase in revenue from the levying of charges would be matched by an equivalent reduction in the contribution from the Community budget, helping reduce the overall burden of the EC budget to European taxpayers.
6. En outre, toute augmentation de recettes provenant de la perception de redevances serait compensée par une réduction équivalente de la contribution versée à partir du budget communautaire, ce qui permettrait de réduire la pression globale que le budget communautaire exerce sur les contribuables européens.

Considering the risks involved, the European Commission acknowledges that a significant contribution from the Community budget is essential to kick-start the initiative and trigger substantial private co-funding The European Commission proposes to contribute up to EUR 80 million covering the period 2007-2010 to the GEEREF within the context of the Thematic Programme on the Environment and the Management of Natural Resources, including Energy.
Compte tenu des risques présents, la Commission européenne reconnaît qu'une contribution importante du budget communautaire est essentielle pour donner l'impulsion nécessaire à l'initiative et susciter un cofinancement privé massif. La Commission européenne propose, à titre de contribution au Geeref dans le cadre du Programme Thématique en faveur de l'environnement et de la gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie, un apport pouvant s'élever jusqu'à 80 millions EUR couvrant la période 2007-2010.

11. Notes that the level of fees payable by the parents of Category III pupils has risen substantially in real terms since 2002 and that this has resulted in increased revenue for the Schools and a smaller increase in the contribution from the Communities' budget than would otherwise have been the case; further notes that such fees do not meet the full cost of educating these pupils; believes, however, that the parents of existing Category III pupils should not face excessive fee increases during the remainder of their education in the European Schools system;
11. constate que le niveau des droits d'inscription payés par les parents des élèves qui relèvent de la catégorie III a considérablement augmenté en termes réels depuis 2002 et que cela a entraîné une augmentation des recettes pour les écoles et une augmentation plus modeste de la contribution prélevée sur le budget communautaire; constate en outre que ces droits ne couvrent pas les coûts réels de l'éducation de ces élèves; estime cependant que les parents des actuels élèves de la catégorie III ne doivent pas être soumis à une augmentation excessive des droits pendant la période restant à courir de l'enseignement dans le système des écoles européennes;

If a State does not fulfil its financial obligations, the Community rules on interest on late payment determined by Article 71 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities(2) in relation to the payment of contributions to the Community budget shall be applicable by analogy.
Si un État n'a pas satisfait à ses obligations financières, les règles communautaires sur les intérêts de retard fixées à l'article 71 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(2) en ce qui concerne le versement des participations au budget communautaire lui sont applicables par analogie.

Traditionally, the most important role of customs has been collecting customs and agricultural duties and thus contributing to the Community budget; its involvement in the collection of value added tax and excise duties for Member States' budgets still remains a major task.
Traditionnellement, le rôle le plus important dévolu à la douane était de percevoir les droits de douane et les taxes sur les produits agricoles et donc d'alimenter le budget de la Communauté; sa participation dans la collecte de la TVA et des accises au profit des budgets des États membres demeure une tâche majeure.

50. Takes note of the trend towards a greater reliance on GNP-based contributions to the Community budget and corresponding decline in the importance of traditional own resources; observes that this is partly due to the capping of the third resource (VAT) and the Community's international commitments to reduce customs duties; points nevertheless to the difficulties in accurate revenue forecasting based largely on GNP wealth in Member States and asks the Commission to assess how this is likely to be affected after enlargement;
50. prend note de la tendance à un recours accru aux contributions au budget communautaire fondées sur le PNB et du déclin correspondant de l'importance des ressources propres traditionnelles; fait observer que cette tendance s'explique en partie par le plafonnement de la troisième ressource (TVA) et par les engagements internationaux pris par la Communauté en matière de réduction des droits de douane; souligne néanmoins qu'il est difficile d'établir des prévisions exactes concernant des recettes qui se fondent dans une large mesure sur la richesse en PNB des États membres, et demande à la Commission d'évaluer les effets que l'élargissement pourrait avoir à cet égard;

2. The Commission shall ensure coordination and consistency between measures undertaken pursuant to this Regulation and measures undertaken with contributions from the Community budget, including contributions from Community initiatives for cross-border transnational and interregional cooperation, the operations of the European Investment Bank (EIB), including through its pre-accession facility as well as the other financial instruments of the Community and inform the Committee established under Article 14 hereof.
2. La Commission assure la coordination et la cohérence entre les mesures entreprises au titre du présent règlement et les mesures soutenues par d'autres contributions du budget communautaire, notamment des contributions au titre d'initiatives communautaires en matière de coopération transfrontière, transnationale et interrégionale, par des opérations de la Banque européenne d'investissement (BEI), y compris au travers de son mécanisme de préadhésion, ainsi que par les autres instruments financiers de la Communauté et en informe le comité constitué conformément à l'article 14.

Customs role in Community matters has traditionally been inclined towards collecting customs duties which form a substantial contribution to the Community budget.
Le rôle traditionnel des services des douanes dans l'activité de la Communauté a consisté essentiellement à collecter les droits de douane, qui contribuent pour une fraction substantielle au budget de la Communauté.